Il s’agit de parachever le mouvement de décentralisation initié dans les années 1980 en évitant toute redondance entre les différents échelons en spécialisant les structures publiques nationales et locales avec la mise en place de mesures incitatives à la mobilité entre l’Etat et les collectivités territoriales.
En France, la part des dépenses publiques payée par les collectivités territoriales représente 20% alors que la moyenne dans les pays de l’Union Européenne est de 32% et cette part est de 41% en Allemagne.
Transférer de nouvelles compétences aux régions portant notamment sur la sécurité (police), la justice, l’éducation, l’enseignement supérieur et la santé.
Le nouveau découpage administratif des régions suite à la réforme territoriale engagée en 2014 a permis aux nouvelles régions d’atteindre une taille comparable aux Länders allemands.
Cependant, celles-ci restent moins puissantes que les Länders, tant en terme de poids économique que de pouvoir décisionnel.
Dans le classement des plus gros PIB européens, les régions françaises restent en retrait. Concernant leur poids financier, il pèse peu face aux régions européennes comparables. Alors que le budget de l’Ile de France est de l’ordre de 5 milliards, il ne représente que le 1/10è de celui de la Bavière et le 1/8è que celui du Bade-Wurtemberg.
Le fait que les régions françaises ont un champ de compétence plus étroit que celui de leurs homologues européennes et n’exercent aucune autorité sur les autres collectivités territoriales situées sur leur territoire nuit à leur capacité d’action et à leur réactivité et agilité dans un contexte de compétition économique.
La véritable différence entre les régions françaises et celles des Etats voisins européens réside dans le fait que ce sont des Etats fédéraux.
Le modèle français d’Etat jacobin centralisateur montre aujourd’hui ses limites. Par exemple, restant stable durant les années 1950 et la première moitié des années 1960, le taux de criminalité a augmenté de façon exponentielle durant les années 1970 pour se stabiliser à partir des années 1980. Concernant les actes de violences, ceux-ci n’ont cessé d’augmenter depuis 10 ans au point que les forces de l’ordre et les pompiers ne sont pas épargnés par ce phénomène. Cela marque une perte d’autorité des représentants de l’Etat chargés de faire régner l’ordre et d’assurer la sécurité des citoyens.
Ce phénomène de violence montre les limites de l’administration liée à un pouvoir historiquement centralisé à Paris.
Plus récemment, la crise sanitaire a mis en évidence l’incapacité du gouvernement et de l’Etat à prendre les mesures nécessaires et avec l’anticipation et la rapidité qu’impose ce type de crise que ce soit dans la gestion des masques, des tests et de la campagne de vaccination. Cela montre la faiblesse du pouvoir politique actuel face à une administration de l’Etat toujours aussi imposante.
Suite aux différentes mesures de décentralisation initiées en 1982 avec les lois Defferre, la cohabitation d’un pouvoir centralisateur avec des collectivités territoriales voyant leurs champs de compétence augmenter petit à petit, la France, dont la population n’a cessé de croître depuis les premières lois de décentralisation, ne doit-elle pas poursuivre sa décentralisation afin de tendre progressivement vers une fédéralisation du pays. Pensant que le système actuel du pays arrive à bout de souffle et voyant cohabiter un Etat centralisé et des collectivités locales proches des territoires, ce que corrobore le fait d’incapacité des dirigeants à maitriser les dépenses publiques de l’Etat, ne faudrait-il pas confier aux régions des compétences jusque-là chasse gardée de l’Etat que sont la sécurité et en particulier la police, la justice et l’éducation.
N’est-il pas temps à la France de s’orienter vers une « fédéralisation à la française » du pays permettant ainsi un meilleur contrôle de ses administrations par des responsables politiques locaux élus démocratiquement et plus au fait des problématiques de terrain et en lien direct avec les services administratifs de leur territoire.
Si la centralisation permet de garantir l’unité et la cohésion du pays, cette configuration est-elle encore pertinente devant les aspirations croissantes des collectivités locales à davantage d’autonomie. Une fédéralisation du pays permettrait de revenir à un mode d’administration plus local et plus dynamique.
contribution de Stephane
