Pour réduire la dépense publique, rendre efficaces les services publics – 8 août

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Pour réduire la dépense publique, rendre efficaces les services publics». La tribune de Philippe Juvin et de dix députés LR

Les onze élus des Républicains promettent de veiller à la réduction des dépenses publiques lors de l’examen budgétaire automnal à l’Assemblée nationale

La dépense publique est trop élevée en France. A 56 % du PIB, elle est de six points supérieure à la moyenne de ses voisins et représente 180 milliards prélevés en trop dans la poche des contribuables. Elle conduit à une spirale d’impôts sans cesse plus importants, y compris pour le futur par la dette qu’elle impose de contracter. La dépense publique dévore nos marges de manœuvre au détriment des investissements stratégiques industriels, environnementaux, éducatifs, sanitaires, alimentaires, militaires ou de recherche dont nous aurions besoin pour préparer l’avenir.

Réduire la dépense publique est donc une obligation de compétitivité, de paix intérieure et de souveraineté. Mais une telle politique doit, pour aboutir, être à la fois efficace et acceptable. Jusqu’ici tous les gouvernements s’y sont engagés et s’y sont finalement cassés les dents. La Première ministre s’est bien récemment engagée à contenir sa progression en volume (hors mesures de soutien et de relance) à +0,6 %. Mais le Haut conseil des finances publiques a déjà écrit que cette promesse était aussi peu crédible que les précédentes.

Dans le passé, notre famille politique a proposé de baisser la dépense publique en commençant par diminuer drastiquement ce qui en fait la grande masse : le nombre de fonctionnaires. Cela est devenu inapplicable. Comment supprimer des dizaines de milliers d’infirmières, de policiers ou d’enseignants sans soulever immédiatement des vagues de protestations ?

Méthode. Nous proposons de changer de méthode. Plutôt que de commencer par réduire le nombre de fonctionnaires, concentrons-nous sur la qualité des services qui sont rendus au public. Rendons-les plus efficaces à moyens constants : des écoles et des hôpitaux plus qualitatifs, des délivrances de passeports ou des rendus de jugements plus rapides, des trains et des services postaux plus réguliers. Une fois ces objectifs atteints, leur coût baissera mécaniquement et, avec, la dépense publique. Les gains d’efficience génèrent des économies.

Pour rendre plus efficaces les services publics, nous proposons quatre pistes.

Outre l’ardente obligation démocratique, la transparence sur les résultats incite à la qualité et à l’efficacité

La première mesure consiste en un vaste plan de décentralisation, car les collectivités locales fournissent des services publics plus efficaces et moins coûteux que l’Etat. A la différence de l’Etat cigale, les collectivités n’ont pas le droit de financer leur budget de fonctionnement par le déficit, ce qui les incite à les calibrer au plus juste. A la différence de l’Etat anonyme, les élus locaux rendent directement compte à l’électeur des impôts qu’ils prélèvent et des services publics dont ils ont la responsabilité. Honte au maire qui entretient une administration coûteuse, ne se préoccupe pas de la qualité des menus scolaires, finance un gymnase peu utilisé ou n’entretient pas ses bâtiments. Ça se voit et les électeurs veillent ! Les collèges et lycées sont bien mieux entretenus depuis que les départements et les régions ont remplacé l’Etat.

La seconde mesure consiste à exiger des services publics qu’ils publient leurs résultats. Qui peut nier qu’existent de bonnes et de mauvaises écoles et de bons et de mauvais hôpitaux, y compris dans un même quartier ? Quand il sera objectivé qu’un tribunal rend un jugement de divorce en trois fois plus de temps que son voisin, qu’un hôpital est deux fois plus lent à débuter une chimiothérapie que son voisin, que les enfants d’une école A réussissent moins les évaluations de 6que ceux d’une école B, et que le commissariat X élucide deux fois moins les cambriolages que le commissariat Y, les moins bons feront naturellement tout pour améliorer le service qu’ils rendent. Outre l’ardente obligation démocratique (pourquoi la vérité sur les bonnes écoles ou les bons hôpitaux serait-elle réservée aux seuls initiés ?), la transparence sur les résultats incite à la qualité et à l’efficacité.

Acteurs privés. La troisième mesure repose sur l’idée que peu importe que les services publics soient fournis par des fonctionnaires ou des acteurs privés délégués. L’important est la qualité du service effectivement rendu au public. Dans de nombreuses collectivités et sous leur strict contrôle, les services publics sont déjà confiés à des entreprises privées par délégation ou concession : nettoyage de la voirie, gestion des ordures, eau, assainissement, gaz, électricité, crèches, cantines, constructions d’infrastructures, stationnement, parkings, transports … Nous proposons que les assemblées territoriales (conseil municipal, communautaire, départemental ou régional) débattent chaque année du mode de gestion des services publics d’une certaine importance dont ils ont la charge. Eclairés par des indicateurs de ratio coût-qualité-pertinence que la Cour des Comptes fournirait pour chaque service, les élus seraient naturellement incités à préférer le mode de gestion le plus profitable et le moins coûteux pour les citoyens.

Enfin, la digitalisation massive et le recours à l’intelligence artificielle permettront d’accélérer les procédures et donc l’efficacité des services publics.

Réduire la dépense publique est un impératif. Mais cela ne sera accepté par les Français que s’ils en comprennent l’intérêt : c’est pourquoi il faut commencer par améliorer les services publics avant de réduire le nombre des fonctionnaires. La réduction de la dépense publique permettra à la France de retrouver des marges de manœuvre, et donc de choix démocratique. Car, qui doit emprunter pour régler ses traites, n’est pas souverain. De Gaulle l’avait souligné en confiant à son jeune ministre des Finances Giscard d’Estaing, le soin d’aller solennellement à Washington solder la dette d’après-guerre, en déclarant : « Nous sommes désormais souverains ! ». Réduire la dépense publique : nous, députés, allons y veiller.

Philippe Juvin, député LR des Hauts-de-Seine ; Nicolas Forissier, député LR de l’Indre ; Stéphane Viry, député LR des Vosges ; Justine Gruet , députée LR du Jura ; Nicolas Ray, député LR de l’Allier ; Emmanuel Maquet , député LR de la Somme ; Marie-Christine Dalloz, députée LR du Jura ; Jean-Louis Thiériot, député LR de Seine-et-Marne ; Marc Le Fur, député LR des Côtes-d’Armor ; Emilie Bonnivard, députée LR de Savoie ; Patrick Hetzel, député LR du Bas-Rhin.

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