FIGAROVOX/TRIBUNE – Le député (DR) Philippe Juvin, membre de la Commission des finances, propose des solutions concrètes pour alléger les dépenses de l’Etat, notamment grâce à la suppression de multiples organismes couteux, peu efficaces ou en doublon.
Philippe Juvin est député (Droite républicaine) des Hauts-de-Seine, membre de la Commission des finances.
Le gouvernement veut donc augmenter les impôts «à titre temporaire et de façon ciblée». Cette précision laisse perplexe quand on sait que toute taxe ou impôt «temporaire et ciblé» a la fâcheuse tendance à durer et s’étendre. La TVA initiale ne concernait que les grandes entreprises, la vignette automobile a duré 50 ans, la CSG a bondi de 1,1% en 1991 à 9,2% et son champ d’application s’est généralisé, la CRDS devait s’éteindre en 2024…
Ce réflexe d’augmenter les impôts pour réduire les déficits est une paresse très française qui évite de se poser la question clé : pourquoi l’État coûte-t-il si cher ? Et qui ignore que dans une France championne du monde des impôts, tout nouveau prélèvement nuit à la compétitivité, détruit des emplois et nourrit le ras-le-bol social. La réduction des charges sur les entreprises avait renforcé l’attractivité du pays : l’annonce du gouvernement pourrait l’affaiblir.
Pourrait-on rétablir nos comptes sans augmenter la fiscalité ? Certains voisins ont réduit et rendu plus efficaces les dépenses publiques, débureaucratisé, libéré les collectivités territoriales et les acteurs économiques, sociaux et associatifs, lutté contre les fraudes, réformé le financement des retraites, adopté une règle d’or, augmenté la productivité ou se sont dotés de fonds souverains … Et nous ? Rien de tout ça.
À ces mesures que nous devrions appliquer, nous pourrions aussi ajouter une vigoureuse réduction du train de vie de l’État, par exemple via la suppression de multiples organismes coûteux, peu efficaces ou en doublon, quand ils ne sont pas aussi des rentes pour les recasés de la République. Prises une par une, ces structures ne sont pas si coûteuses. Mais notre déficit est la somme d’une multitude de «petites» dépenses inutiles et les Français n’acceptent plus qu’on fasse la fête avec leur argent. La suppression du Conseil économique social et environnemental (CESE) se justifierait par la faible valeur ajoutée de ses travaux et le fait qu’il ne joue pas son rôle d’interface avec le citoyen. Cette décision nécessiterait toutefois une réforme constitutionnelle impossible à mener compte tenu de l’absence de majorité. Pour tourner la difficulté, je proposerai de supprimer les crédits du CESE dans la loi de finances et de fixer à zéro le nombre de ses membres … Économie réalisée : 46 millions.
La réduction du déficit est d’abord une question d’état d’esprit : pas plus d’impôts, juste moins de dépenses, et des dépenses utiles.
D’autres organismes dont la disparition ne changerait pas la vie des Français, pourraient être remplacés par des services de leurs ministères de tutelle ou purement et simplement supprimés par simple loi ou décret. Citons de façon non exhaustive : la Commission nationale de la négociation collective maritime, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, Les entreprises s’engagent, le Comité interministériel de la prévention de la délinquance et de la radicalisation, le Conseil scientifique sur les processus de radicalisation, la Commission de concertation du commerce, le Conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications, la Commission consultative des polices municipales, la Commission consultative sur l’évaluation des charges ;
La Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives, la Commission nationale des experts en automobile, la Commission pour la désignation des agents des services fiscaux de catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires, le Conseil supérieur de l’éducation routière, la Commission interministérielle de contrôle du Salon international de l’aéronautique et de l’espace, la Commission nationale de conciliation des conflits collectifs de travail, le Conseil de l’inclusion dans l’emploi, le Comité d’histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports, le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle, le Conseil stratégique de la recherche, le Comité national de la gestion des risques en forêt, la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministère chargé de l’agriculture, le Conseil supérieur de la forêt et du bois ;
L’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers, le Comité d’experts sur la gestion adaptative, le Comité de l’environnement polaire, le Comité des usagers du réseau routier national, la Commission consultative pour la délivrance de l’attestation de capacité professionnelle à l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure, le Comité d’histoire de la politique de la ville, la Commission centrale de sécurité, la Commission interministérielle des aides à la localisation des activités, la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive, la Commission nationale d’indemnisation des dégâts de gibiers, la Commission nationale des sanctions administratives, le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, le Conseil supérieur de l’aviation civile, le Comité consultatif du musée national Fernand Léger, la Commission d’agrément pour l’institution d’une garantie de l’État ;
La Commission de conciliation pour le droit d’exploitation des œuvres des journalistes, la Commission de la rémunération équitable, Commission de médiation relative à la taxe sur les spectacles, le Conseil national des villes et pays d’art et d’histoire, le Comité de normalisation des données sociales déclaratives, le Comité de sélection des laboratoires de biologie de référence, la Commission consultative de suivi des essais nucléaires, la Commission chargée d’apprécier l’aptitude à exercer les fonctions d’inspecteur général ou de contrôleur général, les Agences régionales de développement économique, l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail, Centre Inffo, l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique, la Plateforme de l’inclusion, l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives, le Centre national de la musique… Parallèlement, les agences disposant de ressources propres comme Atout France ne devraient plus être subventionnées.
L’argent public vient de la poche des Français. La suppression de ces quelques (il y en a sans doute bien d’autres) organismes d’État ferait économiser au moins 550 millions chaque année, sans compter que, une fois supprimés, ils cesseront de générer des normes elles-mêmes coûteuses. La réduction du déficit est d’abord une question d’état d’esprit : pas plus d’impôts, juste moins de dépenses, et des dépenses utiles.
