Le député LR Philippe Juvin a soumis au gouvernement son plan pour sortir de l’ornière. Le rapporteur du budget prône notamment un rabot de 2,5 % sur les dépenses des ministères et opérateurs de l’Etat, afin de limiter le déficit à 5 %.

Le gouvernement veut un budget pour l’Etat d’ici à fin janvier, a rappelé la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon, ce lundi. A l’Assemblée nationale, le rapporteur général est prêt à l’y aider. Après l’échec des négociations entre députés et sénateurs avant Noël, Philippe Juvin a repris sa calculatrice et préparé une proposition clés en main – envoyée à Matignon, à Bercy et aux responsables budgétaires des différents partis politiques – dont « Les Echos » ont pris connaissance.

Sur le papier, l’équation est simple. Les discussions sur le projet de loi de finances pour 2026 (PLF) reprennent ce jeudi à l’Assemblée nationale – d’abord en commission des Finances puis en séance publique – et repartent de la version adoptée par le Sénat en décembre.

Mais pour respecter la trajectoire de réduction du déficit public et le limiter à 5 % du PIB cette année (contre 5,4 % en 2025), il faut sérieusement amender ce texte. En l’état actuel, compte tenu des concessions faites dans le budget de la Sécurité sociale notamment, le solde devrait atteindre 5,3 % du PIB. Il faut donc l’améliorer a minima de 0,3 point, soit 9 milliards d’euros.

Rabot de 6,2 milliards d’euros

Et il faut encore y ajouter les rabots de niches fiscales validés par le Sénat qui ne pourront plus être mis en oeuvre en 2026 pour cause de rétroactivité : la réduction de l’abattement de 10 % sur les pensions de retraite (1,2 milliard d’euros), la réduction d’impôt pour frais de scolarité (450 millions), la fiscalisation partielle des indemnités des malades de longue durée (440 millions). L’addition monte ainsi à 11 milliards d’euros. L’indexation de toutes les tranches du barème de l’impôt sur le revenu coûterait encore 1,2 milliard supplémentaire, ce qui fait un total de plus de 12 milliards d’euros à trouver.

Pour y parvenir, le médecin urgentiste Philippe Juvin coupe la poire en deux. Il propose de faire porter la moitié de l’effort sur les dépenses de l’Etat, à travers un rabot de 2,5 % sur l’ensemble des crédits des ministères et des opérateurs de l’Etat – hors défense, sécurité et justice, qui rapporterait 6,2 milliards d’euros. Il s’appliquerait cependant de façon différenciée : « rabot de 0,5 % pour les dépenses de personnel et les programmes portant essentiellement des prestations sociales, rabot de 3 à 4 % hors dépenses de personnel, 0 % pour les missions ou programmes dotés de crédits évaluatifs », écrit le rapporteur.

Le reste proviendrait de mesures fiscales : rétablissement de la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises telle que proposée par le gouvernement dans son texte initial (4 milliards d’euros), rétablissement au niveau actuel de l’impôt sur la fortune immobilière diminué au Sénat (600 millions), suppression des taux réduits de TVA votés par le Sénat sur les réparations, la margarine, etc. (400 millions) et plafonnement des taxes affectées à leur niveau de 2025 (1,2 milliard).

« De vraies économies »

Bercy préférerait des économies ciblées à un rabot général et veut aussi renforcer l’effort des collectivités. Mais dans les grandes lignes, la répartition proposée par le rapporteur général correspond à ce que souhaite l’exécutif. Roland Lescure et Amélie de Montchalin doivent par ailleurs recevoir, lors d’une réunion commune mardi après-midi, les représentants des groupes parlementaires afin de faciliter l’émergence d’un compromis.

« Au fil des débats, mon objectif est resté le même : au moins la moitié de la réduction du déficit doit venir de vraies économies, pas uniquement de la fiscalité », a redit la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, dans un entretien au « JDD » ce week-end, tandis que son collègue ministre de l’Economie, Roland Lescure, jugeait sur France Inter que l’effort devait être « à peu près moitié-moitié entre économie de dépenses et recettes ».

La gauche aimerait certes une répartition différente. « Le Parti socialiste demande 10 milliards de fiscalité supplémentaire, a expliqué Maud Bregeon ce lundi, à la sortie du Conseil des ministres. Là aussi, il nous semble que c’est une demande qui va bien trop loin. »

49.3 et ordonnances

Mais il reste deux problèmes de taille. Le premier est que certaines économies votées par le Sénat et actuellement dans le projet de budget sont jugées inopérantes par l’exécutif. Il s’agit notamment des baisses de crédit pour la mission « France 2030 », qui ne peuvent pas être mises en oeuvre dès 2026 compte tenu des projets déjà lancés et contractuellement verrouillés. Mais aussi du « non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite » adopté par le Sénat, mais qui ne produirait pas d’effets notables la première année.

Selon nos sources au sein de l’exécutif, ces économies inopérantes représentent 2 milliards d’euros. Il faudra bien les trouver ailleurs pour respecter l’objectif de déficit. Philippe Juvin estime de son côté que « l’effort demandé aux collectivités territoriales pourrait constituer une variable d’ajustement ». Par rapport à la copie du Sénat, un effort accru « pouvant aller jusqu’à un milliard d’euros » pourrait être utilisé « pour financer des demandes du groupe socialiste et la réduction de l’effort réalisé sur la mission Investir pour la France de 2030. »

Le second problème n’a pas varié depuis l’automne : ce budget pourra-t-il être voté par une majorité de députés ? Les socialistes ne voteront pas pour et les écologistes voteront contre. Dans ces conditions, un recours au 49.3 paraît difficilement évitable, même si le gouvernement refuse toujours d’évoquer les modalités d’adoption du PLF.

Pour contourner cet ultime obstacle, certains parlementaires évoquent à nouveau l’hypothèse d’un recours aux ordonnances pour mettre en oeuvre au plus vite le texte initial du gouvernement, quitte à promettre un projet de loi de finances rectificatif immédiatement après pour éviter une censure des oppositions. Cela garantirait la validation du budget, même en cas de renversement du gouvernement…