Philippe Juvin, le Blog
Député européen, Maire de La Garenne-Colombes
Président de la fédération Les Républicains des Hauts-de-Seine

Philippe Juvin Maire de La Garenne-Colombes Député européen

Retrouvez le replay du débat sur le TAFTA qui a eu lieu hier sur Public Sénat (à partir de la trentième minute)

Invité de Public Sénat pour débattre du TAFTA (traité de libre-échange transatlantique)

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Rejoignez-nous demain soir pour le lancement de la campagne officielle de Nicolas SARKOZY dans les Hauts-de-Seine

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Déplacement sur le thème de la Santé avec Nicolas SARKOZY à Franconville

Ce lundi 19 septembre, j’ai accompagné Nicolas SARKOZY lors d’un déplacement sur le thème de la Santé, à l’invitation du Sénateur-Maire de Franconville, Francis DELATTRE.

Nous avons eu l’occasion de visiter le Centre d’Imagerie, dans lequel nous avons ensuite animé une table ronde avec des professionnels de la Santé.

La journée s’est terminée par un meeting dans une salle municipale pleine à craquer durant lequel Nicolas SARKOZY a pu détailler ses propositions en matière de Santé.

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Résultat de la question de la semaine

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Samedi 17 Septembre, rentrée politique de Valérie PECRESSE à Issy-les-Moulineaux

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Invité hier soir sur Public Sénat pour débattre du discours devant le Parlement européen à Strasbourg de Jean-Claude Juncker

Invité ce soir sur Public Sénat pour débattre du discours devant le Parlement européen à Strasbourg de Jean-Claude Juncker

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Résultat de la question de la semaine

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Invité mercredi 14 septembre de Sud Radio

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En direct du Parlement européen à Strasbourg…

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A l’occasion de la séance plénière qui s’est ouverte ce lundi 13 septembre 2016 au Parlement européen à Strasbourg, j’ai reçu une délégation de jeunes Républicains des Hauts-de-Seine et notamment de la 3e circonscription. L’occasion pour eux de découvrir ou de redécouvrir l’institution et le fonctionnement de l’Union européenne.

J’ai invité Gérald DARMANIN à rencontrer les grands élus du 92 qui ont parrainé Nicolas SARKOZY

Plus de 1 000 adhérents Les Républicains et 21 grands élus, dont 7 parlementaires, des Hauts-de-Seine ont apporté leur parrainage à Nicolas SARKOZY ! Merci à tous !

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Invité de Laurence Ferrari sur iTELE, jeudi 8 septembre à 19h35

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J’étais hier soir invité à réagir en direct sur Channel 4 News sur notre volonté de remettre en question les accords du Touquet

Réglementation relative aux produits botaniques

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En 2016, la Commission va effectuer une consultation dans le cadre de l’exercice REFIT (programme pour une réglementation affûtée et performante) afin de déterminer la façon la plus appropriée de traiter près de 2 000 allégations de santé portant sur des produits botaniques, dont l’évaluation est en attente au titre du règlement (CE) nº 1924/2006. L’approche adoptée est particulièrement vitale pour tous les pays européens, en particulier pour la France et l’Italie qui sont les principaux marchés en Europe pour les compléments alimentaires botaniques et qui ont bien développé les systèmes réglementaires en place. Étant donné que 90 % des entreprises actives dans le secteur des compléments alimentaires sont des petites et moyennes entreprises, une approche réglementaire proportionnée devrait prendre en compte les meilleures pratiques nationales.
La Commission peut-elle confirmer qu’elle tiendra compte de ces pratiques lors de l’élaboration de règles de l’Union pour ce secteur?

Réponse donnée par M. Andriukaitis au nom de la Commission (29.08.2016)

La Commission invite l’honorable parlementaire à se reporter à ses réponses aux questions écrites E-011406/2015 et E-006584/2015 portant sur le même sujet.

L’étude externe qui sera prise en compte dans cette évaluation a été lancée à la fin du mois de mai 2016. La Commission attend désormais avec intérêt de recevoir les positions des parties prenantes, une fois que la consultation publique ouverte sera engagée, au dernier trimestre de 2016. Elle est déterminée à procéder à l’évaluation REFIT de manière totalement transparente et en associant toutes les parties concernées.

Conformément aux principes du «mieux légiférer», la Commission devra mener à bien l’évaluation REFIT susmentionnée avant de pouvoir examiner les prochaines mesures à prendre pour le secteur botanique.

La Commission confirme toutefois que cette évaluation REFIT répondra aux préoccupations soulevées par l’honorable parlementaire dans sa question écrite.

Campus des Jeunes Républicains au Touquet

Samedi 27 août de 11h30 à 12h30 j’animerai une table ronde sur « Schengen, quel avenir ? » aux côtés de Nadia HAMOUR et Natacha BOUCHART sur le campus des Jeunes Républicains au Touquet !

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Invité ce matin de la matinale de RFI : burkini, Europe, campagne de Nicolas Sarkozy…

Invité de la matinale de RFI, jeudi 25 août à 7h50

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Réponse des gouvernements britannique et hongrois à ma lettre concernant la ratification du protocole de l’OMS pour éliminer le commerce illicite du tabac

Voici ci-dessous la réponse du gouvernement britannique à la lettre que j’ai envoyée en juin dernier aux chefs d’État et de gouvernement des 23 États membres de l’Union Européenne qui n’ont pas encore ratifié le protocole de l’OMS pour éliminer le commerce illicite du tabac.

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Voici ci-dessous la réponse du gouvernement hongrois (cliquez dessus) :

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Traité de libre-échange transatlantique (TAFTA) et protection du secteur maritime européen

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Les négociations actuelles entre l’Union européenne et les États-Unis à propos du TAFTA butent sur un certain nombre de points, notamment sur la législation américaine très protectionniste en matière d’accès aux marchés publics, à l’instar du « Jones Act » protégeant le secteur maritime américain.
1. Comment la Commission négocie-t-elle, au nom de l’UE, la fin des restrictions d’accès aux marchés publics telles que celles relatives au cabotage maritime et à la construction de navires?
2. La Commission peut-elle assurer que toutes les restrictions à l’importation ou à l’exportation, comme la taxe américaine de 50 % sur l’importation de navires réparés ou transformés en Europe, seront supprimées, ou du moins réduites?

Réponse donnée par Mme Malmström au nom de la Commission (08.08.2016)

La Commission poursuit activement les négociations en ce qui concerne les services maritimes internationaux, qui constituent d’ailleurs l’une des priorités dans les discussions sur les services et les marchés publics. Ce secteur d’activité est considéré comme étant extrêmement sensible sur le plan politique aux États-Unis, ce qui complique particulièrement les discussions à ce sujet. La Commission continuera néanmoins à insister sur ces questions qui sont très importantes pour les opérateurs maritimes de l’Union, même si, à ce stade, elle ne peut pas anticiper les résultats des négociations en cours. La Commission est convaincue que le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement permettra, à terme, d’inclure certains avantages concrets dans ce domaine d’activité.

Respect, par la Turquie, des 72 critères conditionnant la libéralisation des visas

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L’accord du 18 mars 2016 entre l’UE et la Turquie prévoit notamment une accélération de la feuille de route concernant la libéralisation des visas. Ankara en a fait une condition indispensable en échange du retour sur son sol des migrants entrés illégalement en Grèce depuis le 20 mars. Cette feuille de route oblige la Turquie à remplir un ensemble de 72 critères d’ici à la fin juin 2016.
La Commission présentera le 4 mai prochain son 3e rapport sur les progrès accomplis par la Turquie quant à ces critères.
Si l’ensemble de ces critères est rempli, la Commission présentera une proposition législative visant à ajouter la Turquie sur la liste des pays exemptés de l’obligation de visa.
Seul 35 des 72 critères étaient respectés au 16 mars 2016 selon le commissaire à la migration, Dimitris Avramopoulos.
Cette précipitation laisse planer des doutes légitimes sur le respect effectif par la Turquie de l’ensemble de ces exigences.
1. La Commission pourrait-elle expliciter quels sont les 35 critères actuellement remplis par la Turquie?
2. Quels sont les 37 critères non remplis?
3. Dans le passé, d’autres pays ont-ils pu bénéficier d’une telle exemption alors que les critères n’étaient pas strictement remplis?

Réponse donnée par M. Avramopoulos au nom de la Commission (26.07.2016)

Le 4 mai 2016, la Commission européenne a proposé au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne de supprimer les obligations de visa pour les ressortissants turcs, étant entendu que les autorités turques respecteront, dans les plus brefs délais et conformément à leur engagement du 18 mars 2016, les critères en suspens énoncés dans la feuille de route sur la libéralisation du régime des visas.

Parallèlement à cette proposition, la Commission a également présenté son troisième rapport sur les progrès accomplis par la Turquie dans la mise en œuvre des exigences de la feuille de route. Le 15 juin 2016, la Commission a publié son deuxième rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie .

La libéralisation du régime des visas est un élément central de la déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016, qui a pour objectif de démanteler les réseaux de passeurs et de freiner l’immigration illégale. La proposition relative à l’inscription de la Turquie sur la liste des pays exemptés de l’obligation de visa établie par le règlement (CE) n°539/2001 précise clairement que l’exemption de visa dépend de la poursuite de la mise en œuvre de toutes les exigences de la feuille de route sur la libéralisation du régime des visas et de la déclaration UE-Turquie.

Les dialogues sur la libéralisation du régime des visas ont permis à l’Union européenne d’avancer progressivement vers l’objectif à long terme de régimes d’exemption de visa sur la base d’un examen individuel, sous réserve que les conditions relatives à une mobilité bien gérée et sûre soient réunies. Auparavant, l’exemption d’obligation de visa n’a été accordée qu’à des pays tiers remplissant tous les critères de leurs plans d’action ou feuilles de route de libéralisation du régime des visas respectifs.

Statut des mutuelles européennes

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Le Parlement européen a adopté en 2011 une déclaration écrite appelant à l’instauration d’un statut européen pour les mutuelles. Une résolution du Parlement européen de 2013 a proposé des recommandations à la Commission pour la création de ce statut. La Commission avait pris l’engagement de faire une proposition législative à ce sujet en 2014 à la suite du lancement d’une étude d’impact en 2013. Arguant d’un manque de soutien en faveur d’une législation en la matière au sein du Conseil, la Commission a abandonné son projet.
Pourtant, un statut européen des mutuelles permettrait d’offrir une base légale pour l’activité transfrontalière des mutuelles et d’assurer une meilleure prise en compte de ses spécificités et favoriserait la promotion et la diffusion du modèle mutualiste en Europe.
1. La Commission envisage-t-elle de réévaluer sa position et de proposer à nouveau un statut européen des mutuelles?
2. L’étude d’impact sur la création d’un statut juridique européen des mutuelles n’a jamais été publiée. Pourquoi?
3. Si un statut juridique propre aux mutuelles n’est pas possible, comment la Commission européenne peut-elle assurer à ce secteur des conditions de concurrence équitables, ainsi qu’un environnement juridique et administratif leur permettant de prospérer?

Réponse donnée par Mme Bieńkowska au nom de la Commission (25.7.2016)

1. + 2. Sur la base des résultats d’une consultation effectuée en 2013, la Commission a décidé de ne pas proposer de statut de la mutuelle européenne, puisque ce type de disposition législative semble avoir un soutien insuffisant et ne présenter aucune valeur ajoutée démontrable au niveau européen. Étant donné que la Commission n’a pris aucune initiative en ce domaine, les travaux préparatoires et les études d’impact demeurent des documents internes, qui n’ont pas été publiés.

3. La Commission s’est engagée à garantir des conditions de concurrence équitables et un environnement juridique et administratif dans lequel les entreprises de l’économie sociale et les mutuelles peuvent croître et prospérer. La situation de ces sociétés et la meilleure façon de relever les défis auxquels elles sont confrontées sont en cours de discussion au sein du groupe d’experts de la Commission sur l’entrepreneuriat social (GECES), qui comprend également des représentants du secteur mutualiste. Le GECES prévoit de présenter un rapport en octobre 2016.