Votes en commission IMCO au Parlement européen le mardi 23 janvier 2018

Aujourd’hui, en commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, j’ai voté deux rapports.

Le premier vise l’établissement d’un programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense. Ce nouveau fonds permettra de soutenir la compétitivité et la capacité d’innovation de nos entreprises de la défense en Europe.

Le second rapport adopté aujourd’hui est relatif aux procédures de tests des véhicules avant et après leur mise sur le marché. Ce texte contribuera à garantir la sécurité des usagers et la protection de l’environnement, notamment pour ce qui est des quotas d’émissions automobiles.

 

Je me suis également exprimé sur la proposition de mettre en place une « carte électronique de services ». Cet outil doit permettre à une entreprise souhaitant établir son activité dans un autre pays de réaliser directement ses démarches administratives auprès de son pays d’origine. Actuellement, c’est le pays de destination qui est responsable du traitement de ce type de demande. Pour des raisons à la fois économiques et politiques, je suis opposé à la mise en place d’un tel instrument qui priverait de fait l’État membre d’accueil de son droit de contrôle sur les prestataires de services s’installant sur son territoire.