Une bataille gagnée au Parlement européen: le rejet de la carte électronique de services dans l’UE

Nous sommes parvenus à rejeter la proposition de la Commission européenne relative à la carte électronique de services.

Cette proposition aux forts relents de Directive Bolkestein, tant décriée à l’époque, revenait à réintégrer de manière détournée le principe du pays d’origine contre lequel nous nous étions battus il y a quelques années.

Après avoir compris qu’il n’était nullement possible d’améliorer cette proposition, j’ai activement plaidé pour le rejet pur et simple de ce texte.

© European Union 2018 

Le vote de la Commission du Marché Intérieur du 21 mars dernier m’a donné satisfaction. Nous avons retoqué ce texte.

À la Commission européenne à présent de nous proposer une nouvelle proposition en faveur d’une Europe des services ambitieuse et respectueuse des marchés du travail de chacun de nos États membres.

Le marché unique oui, évidement. Mais pas à n’importe quel prix.

Le marché intérieur doit avant tout bénéficier aux citoyens et aux entreprises européennes dans un cadre de sécurité et de confiance.

Cette proposition n’y contribuait certainement pas. Au contraire, elle établissait une véritable usine à gaz bureaucratique et n’apportait aucune simplification réglementaire ou administrative aux prestataires de services européens souhaitant exercer des activités dans un autre État membre.

Je suis pour le marché unique car il est bon pour les entreprises françaises et européennes; mais pas au prix d’un dumping social.

Je me réjouis donc de ce vote qui montre combien le Parlement européen joue son rôle de co-législateur avec intelligence et raison, et sait s’opposer à la Commission européenne quand il le faut.