Traité de libre-échange transatlantique (TAFTA) et protection du secteur maritime européen

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Les négociations actuelles entre l’Union européenne et les États-Unis à propos du TAFTA butent sur un certain nombre de points, notamment sur la législation américaine très protectionniste en matière d’accès aux marchés publics, à l’instar du « Jones Act » protégeant le secteur maritime américain.
1. Comment la Commission négocie-t-elle, au nom de l’UE, la fin des restrictions d’accès aux marchés publics telles que celles relatives au cabotage maritime et à la construction de navires?
2. La Commission peut-elle assurer que toutes les restrictions à l’importation ou à l’exportation, comme la taxe américaine de 50 % sur l’importation de navires réparés ou transformés en Europe, seront supprimées, ou du moins réduites?

Réponse donnée par Mme Malmström au nom de la Commission (08.08.2016)

La Commission poursuit activement les négociations en ce qui concerne les services maritimes internationaux, qui constituent d’ailleurs l’une des priorités dans les discussions sur les services et les marchés publics. Ce secteur d’activité est considéré comme étant extrêmement sensible sur le plan politique aux États-Unis, ce qui complique particulièrement les discussions à ce sujet. La Commission continuera néanmoins à insister sur ces questions qui sont très importantes pour les opérateurs maritimes de l’Union, même si, à ce stade, elle ne peut pas anticiper les résultats des négociations en cours. La Commission est convaincue que le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement permettra, à terme, d’inclure certains avantages concrets dans ce domaine d’activité.