Philippe Juvin, le Blog
Député européen, Maire de La Garenne-Colombes

Europe | Philippe Juvin, le blog - Part 2

Tag Archives: Europe

Question sur la politique de concurrence européenne, sur les règles de procédure et l’absence de contrôle parlementaire

Question parlementaire écrite déposée le 16 juin 2011 et adressée à la Commission européenne

La politique de concurrence est un des piliers du marché intérieur et les infractions aux règles doivent être sanctionnées afin de protéger tant les consommateurs que les entreprises, notamment les PME, qui en sont les premières victimes.

Néanmoins, l’augmentation considérable du montant des amendes infligées à des entreprises en infraction avec les règles européennes de concurrence (1 211 millions d’euros pour les cartels et les abus de position dominante entre 1990 et 1994, et 13 726 millions d’euros entre 2005 et 2009, sans que le nombre d’affaires n’ait augmenté sensiblement) suscite des interrogations en termes de procédure et de contrôle parlementaire. [Lire la suite ...]

Le gouvernement finlandais veut-il vraiment sauver la Grèce ?

Le gouvernement finlandais veut-il vraiment sauver la Grèce ? La décision de la Finlande de négocier dans son coin sa participation au plan de sauvetage de la Grèce est un mauvais coup donné à l’Europe. Cette demande de la Finlande complique et met gravement en cause la mise en œuvre du plan de sauvetage. Comment peut-on à la fois appeler à la création d’un gouvernement économique européen, et à la première occasion, aller en catimini négocier sa petite soupe dans sa petite casserole ? Dans la situation grave que connaît l’Europe, aucun Etat ne doit plus se payer le luxe des petites égoïsmes nationaux.

Interventions de Philippe Juvin sur les recours collectifs et les mécanismes alternatifs des conflits


Règlements amiables sur les litiges par juvin

Recours collectifs et les mécanismes alternatifs… par juvin

Actualité législative sur les essais cliniques

La consultation publique de la Commission européenne sur les Essais cliniques a été clôturée le 13 mai dernier. Espérons que les résultats de cette seconde consultation publique permettront d’imaginer des solutions afin de stimuler la recherche biomédicale en Europe et garantir un haut niveau de protection des patients. Nous avons sur nos épaules une lourde responsabilité: éviter à tout prix le déclassement de la recherche clinique européenne.

>> Lien vers la consultation publique
>> Lien vers les réponses à la consultation publique dont la position de la France

Lettre parlementaire du mois de juin 2011

Question / Réponse sur la politique de concurrence et de conformité

Le respect des règles fixées par la politique de concurrence au niveau européen est essentiel au bon fonctionnement du marché intérieur. L’objectif poursuivi reste avant tout la prévention des pratiques qui restreignent la concurrence, plus efficace en termes de coûts-bénéfices qu’une logique de dissuasion fondée sur les sanctions et l’imposition d’amendes à l’encontre des entreprises en infraction. [Lire la suite ...]

Inscrivez vous au débat : « La politique de la concurrence est-elle allée trop loin? »

L’association ProEuropa organise un nouveau « Café ProEuropa » autour de Philippe JuvinDéputé Européen et Laurent Timsit, Responsable Concurrence internationale et Antitrust à la direction des Affaires européennes et internationales d’Air France sur le thème suivant:

« La politique de la concurrence est-elle allée trop loin? »

Vous êtes invités à venir débattre le jeudi 9 juin 2011 à 20h, au restaurant « Le 122″, 122 rue de Grenelle, 75007 Paris (Métro Solférino ; Varenne).

Philippe Juvin a eu l’occasion de prendre position en matière de politique de concurrence européenne et plus précisément son impact sur la compétitivité des entreprises, suite à l’amende de plusieurs millions d’Euros infligée par la Commission Européenne à la Compagnie Air-France KLM.

Pour s’inscrire, veuillez contacter : proeuropa2009@gmail.com.

Le Parlement européen : tellement proche et tellement loin

Interview de Philippe Juvin réalisée lors de la rencontre avec les journalistes de la presse hebdomadaire régionale

Lettre parlementaire Avril – Mai 2011

Il faut suspendre les accords de Schengen

Depuis plusieurs semaines, la France doit faire face à l’arrivée de milliers de migrants tunisiens qui, une fois en Italie, souhaitent entrer sur notre territoire. Avec l’approbation de la Commission européenne, la France applique à la lettre les accords de Schengen. Ainsi, sont renvoyées vers l’Italie les personnes qui ne rempliraient pas les conditions nécessaires pour être autorisées à circuler dans l’espace Schengen.

La France reste attachée et fidèle à sa tradition d’accueil. Mais pour assurer sa cohésion, une société a besoin de réguler son immigration. Il faut, compte tenu de la situation aigue, envisager de restreindre l’application des accords de Schengen tant que l’Italie n’a pas donné des gages fiables de surveillance de ses frontières. [Lire la suite ...]

Fondation Robert Schuman : « Sans politique économique commune, l’Europe est vouée à rester un colosse aux pieds d’argile »

La Fondation Robert Schuman publie une tribune des députés européens Philippe Juvin (PPE, FR) et Sandra Kalniete (PPE, LV). Cette dernière est membre du Conseil d’administration de la Fondation. Cette tribune est intitulée « Sans politique économique commune, l’Europe est vouée à rester un colosse aux pieds d’argile ».

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Intervention en séance plénière sur le marché unique


Intervention séance plénière sur le marché unique par juvin

Mères porteuses et IVG, ces débats qui divisent l’Europe

Dans certains états américains, les couples stériles peuvent faire appel à des mères porteuses. La gestation pour autrui fait toujours débat en France mais elle est tolérée chez certains de nos voisins.

 

Des enfants nés de mères porteuses à l’étranger pourraient bientôt trouver leur place dans les familles françaises. La Cour de cassation doit se prononcer le 6 avril sur le cas d’un couple qui veut faire reconnaître par l’état-civil ses deux jumelles nées en Californie. Le 8 mars, le parquet général s’est appuyé sur la Convention européenne des droits de l’Homme, qui garantit à tout citoyen « le droit au respect de sa vie privée et familiale ».

Mères porteuses et IVG, ces débats qui divisent… par juvin



La gestation pour autrui existe pourtant déjà dans plusieurs états de l’Union, comme en Grande-Bretagne, où le droit d’affiliation a été amendé pour ces situations particulières. Elle est tolérée au Danemark ou en Belgique. Interdite, toujours, en Suisse, en Italie ou en Allemagne. IVG, contraception, adoption, ces questions qui intéressent hautement les eurodéputés restent de la responsabilité des états, rappelle Philippe Juvin. L’eurodéputé, médecin de son état, suit les questions de santé et de bioéthique pour le PPE, le parti populaire européen.

Conférence sur le Règlement des Produits de construction

Je suis intervenu à une conférence organisée par L‘Association des Industries de Produits de Construction à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris.
Récemment, le Parlement européen a adopté un règlement établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction qui englobent environ 40 catégories de produits (ex. portes, ciment, briques, etc.).

Outre la suppression de tous les obstacles réglementaires et techniques à la libre circulation des produits de construction en Europe, les matériaux de construction contenant des substances dangereuses devront être clairement identifiés.

Afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs du bâtiment et d’autres utilisateurs, la « déclaration de performance » requise pour chaque produit de construction devra inclure systématiquement des informations sur les substances dangereuses.

 

La Commission européenne doit effectuer un audit et des stress tests de toutes les centrales nucléaires en Europe

Carte des centrales nucléaires en France

La Commission européenne devrait appliquer immédiatement l’article 1 de la Directive EURATOM et de lancer un audit sur la sécurité nucléaire en Europe.

Les évènements au Japon montrent que même les catastrophes les plus importantes peuvent survenir. Il faut donc que la Communauté Européenne lance dans les plus brefs délais un audit détaillé sur la sécurité de chacune des centrales nucléaires en Europe.

Quels sont les points faibles pour chacune d’elles ? Quels sont les risques spécifiques qui les menacent, même de façon très peu probable ?.

Comme il a été fait pour les banques européennes, je demande que soient réalisés des « stress tests pour chacune des centrales en Europe » afin de déterminer contre quels risques elles sont protégées et contre quels risques elles ne le sont pas.

Si les stress tests montrent une fragilité de certaines centrales, je demande à la CE de prendre les mesures immédiates pour remédier aux risques éventuels ».

Cet audit est absolument indispensable et doit être rendu public : la transparence totale et absolue est la condition de la confiance des citoyens européens.

Sans politique économique commune, l’Europe est vouée à rester un colosse aux pieds d’argile

La crise qui frappe l’Europe depuis deux ans aurait pu anéantir la construction européenne et mettre à bas l’euro. C’est grâce aux réactions coordonnées des Etats membres, soutenues par la Commission et le Parlement, que l’Europe a été sauvée.

>> Téléchargez le Communiqué sur le Pacte de compétitivité franco-allemand

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Rencontre au Parlement européen de Bruxelles avec l’Union des Jeunes pour le Progrès.

Le sénateur Arthuis (centriste) et l’eurodéputé Juvin (UMP) défendent la TVA sociale

Le sénateur Jean Arthuis, président de l’Alliance centriste, et l’eurodéputé UMP Philippe Juvin ont défendu jeudi l’idée d’une « TVA sociale » ou « TVA anti-délocalisation », alors que ce sujet polémique a donné lieu à une passe d’armes entre François Fillon et Jean-François Copé.

MM. Arthuis et Juvin sont, comme le patron de l’UMP, favorables à l’idée d’augmenter la TVA pour compenser un allègement des charges sociales des entreprises et éviter ainsi des délocalisations, une option écartée par le Premier ministre.
>> Il faut arrêter de tacler Jean-François Copé! La richesse de l’UMP, sa capacité à ouvrir les débats

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Mediator : le système européen en accusation

Scandale du Médiator : « Se donner les moyens d’une pharmacovigilance européenne »

Il y a urgence à refonder notre système de sécurité sanitaire. Quand un médicament est retiré du marché dans un pays, comme ce fut le cas en Italie ou Espagne avec le Médiator, même à l’initiative du laboratoire, tous les autres pays doivent le savoir officiellement sans délai. Je demande à l’Agence européenne de nous éclairer rapidement sur son attitude dans cette affaire. C’est la condition de la confiance dans nos médicaments

>>Communiqué de presse : Scandale du Médiator

Intervention sur les Chrétiens d’Orient


Intervention sur les Chrétiens d’Orient
envoyé par juvin. – L’actualité du moment en vidéo.

Les racines chrétiennes de l’Europe sont une réalité

Avec ma collègue Constance Le Grip, nous avons souhaité réagir à la diffusion par la Commission européenne d’un agenda 2010-2011, destiné aux collégiens de l’Union, et qui mentionne les fêtes juives, hindoues, sikhs et musulmanes, mais aucune fête chrétienne.  «Les racines chrétiennes de l’Europe sont une réalité. L’Europe est le fruit d’une lente maturation qui prend ses racines en Grèce et à Rome, et bien sur dans le christianisme. La dignité et la liberté de l’Homme, l égalité et la fraternité sont des valeurs chrétiennes. Toute notre Histoire est bercée par la rencontre entre des Hommes et les valeurs chrétiennes. L’Europe s’est faite dans le christianisme. L’oublier, c’est renier ce que nous sommes »

>> Lire le communiqué de presse

>> Article de La-Croix

>> Article Les Echos

>> Article Le Figaro