Réglementation relative aux produits botaniques

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En 2016, la Commission va effectuer une consultation dans le cadre de l’exercice REFIT (programme pour une réglementation affûtée et performante) afin de déterminer la façon la plus appropriée de traiter près de 2 000 allégations de santé portant sur des produits botaniques, dont l’évaluation est en attente au titre du règlement (CE) nº 1924/2006. L’approche adoptée est particulièrement vitale pour tous les pays européens, en particulier pour la France et l’Italie qui sont les principaux marchés en Europe pour les compléments alimentaires botaniques et qui ont bien développé les systèmes réglementaires en place. Étant donné que 90 % des entreprises actives dans le secteur des compléments alimentaires sont des petites et moyennes entreprises, une approche réglementaire proportionnée devrait prendre en compte les meilleures pratiques nationales.
La Commission peut-elle confirmer qu’elle tiendra compte de ces pratiques lors de l’élaboration de règles de l’Union pour ce secteur?

Réponse donnée par M. Andriukaitis au nom de la Commission (29.08.2016)

La Commission invite l’honorable parlementaire à se reporter à ses réponses aux questions écrites E-011406/2015 et E-006584/2015 portant sur le même sujet.

L’étude externe qui sera prise en compte dans cette évaluation a été lancée à la fin du mois de mai 2016. La Commission attend désormais avec intérêt de recevoir les positions des parties prenantes, une fois que la consultation publique ouverte sera engagée, au dernier trimestre de 2016. Elle est déterminée à procéder à l’évaluation REFIT de manière totalement transparente et en associant toutes les parties concernées.

Conformément aux principes du «mieux légiférer», la Commission devra mener à bien l’évaluation REFIT susmentionnée avant de pouvoir examiner les prochaines mesures à prendre pour le secteur botanique.

La Commission confirme toutefois que cette évaluation REFIT répondra aux préoccupations soulevées par l’honorable parlementaire dans sa question écrite.