Ratification du Protocole de l’OMS pour éliminer le commerce illicite du tabac : une victoire importante pour la santé des européens et une grande défaite pour le lobby du tabac

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« Le commerce parallèle de tabac est un fléau qui engendre une augmentation des risques sanitaires par une mise à disposition, notamment aux adolescents, de cigarettes à prix bas, un manque à gagner fiscal pour les 28 États membres estimé à près de 20 milliards d’euros chaque année, dont 3 milliards pour la France, et un manque à gagner pour les commerçants vendeurs de tabac estimé à plusieurs centaines de millions d’euros par an, dont 250 millions pour les seuls buralistes français », a déclaré Philippe Juvin.

« Le commerce parallèle est alimenté par les cigarettiers eux-mêmes. Par exemple, un Rapport parlementaire publié en France en octobre 2015 a ainsi montré qu’en Andorre, alors que 120 tonnes de tabac sont nécessaires chaque année pour satisfaire la demande domestique, les cigarettiers livrent annuellement 850 tonnes. Soit sept fois plus ! Le surplus vise à alimenter le commerce parallèle », a-t-il ajouté.

Le Protocole de l’OMS « pour éliminer le commerce illicite du tabac » vise à contrôler les flux de tabac, de sa fabrication à sa livraison, par la mise en place d’une traçabilité strictement indépendante des fabricants de tabac mais payée par eux.

Après ce vote du Parlement européen obtenu malgré un lobbying acharné des cigarettiers, le Conseil doit se réunir rapidement pour que l’Union devienne la 18ème Partie à ratifier le Protocole.

« À ce jour, 17 États ont ratifié le Protocole, dont 5 États membres de l’UE. Cela signifie que si les 23 autres États membres le ratifient à leur tour, on atteindra le nombre de 40 ratifications qui permet de rendre le Protocole opposable à l’ensemble des États du monde.

Je vais écrire à chacun des 23 chefs d’État et de Gouvernement de l’Union qui n’ont pas encore ratifié ce Protocole afin qu’ils le fassent sans délai. Quant à la France, son silence est assourdissant. Le Protocole de l’OMS a été ratifié le 30 novembre mais le texte n’a toujours pas été publié dans le Journal Officiel. Je m’interroge sincèrement sur les intérêts que défend la France à ce jour », a conclu Phlippe Juvin.

Contact presse : Sabine Rozier-Deroche – 06 42 66 45 24

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