Contrats de concession

mis à jour le 13 juin 2014

Pour en savoir plus:

      Ce mercredi, une conférence de presse sur les Concessions et les Marchés publics se déroulera au Parlement européen à Strasbourg à 15 heures afin d’apporter des explications détaillées sur les nouvelles règles applicables en matière de commande publique suite au vote des trois Directives (la Directive relative à l’attribution des contrats de concessions, pour laquelle Philippe Juvin est Rapporteur, et les deux Directives relatives à la passation de marchés publics) en session plénière.

En présence de:

      • Marc Tarabella (rapporteur S&D pour les Directives Marchés Publics, BE)
      • Philippe Juvin (rapporteur PPE pour la Directive Concessions, FR)
      • Malcom Harbour (Président de la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs au Parlement européen – ECR, UK)
      • Michel Barnier (Commissaire européen en charge du marché intérieur et des services)


Les contrats de concession seront mieux encadrés/ Le Parlement adopte le budget du programme « consommateurs ».

– Les contrats de concession seront mieux encadrés au sein de l’UE. Des règles ont notamment été fixées pour limiter le favoritisme.

– 5 centimes par européen et par an pour le programme « consommateurs ». le Parlement adopte le budget avant de décider du contenu.

Présentation : Cyrille Douillard

Article PE - Marchés publics

    Les pouvoirs publics dépensent des milliards d’euros à l’achat de biens et de services chaque année. Le défi reste de savoir comment assurer un bon usage de l’argent des contribuables. Jusqu’à présent, la priorité était d’obtenir le prix le plus bas. Cette semaine, le Parlement vote une série de rapports comprenant des critères de qualité et de durabilité. Nous avons demandé aux rapporteurs pourquoi les règles sur les marchés publics doivent être mises à jour.
    Le Parlement européen doit adopter cette semaine un ensemble de textes sur les marchés publics qui prévoient d’importantes avancées en matière de transparence, de simplification administrative et de prise en compte de critères environnementaux et sociaux, et d’innovation. Aux termes d’une bataille difficile, la France a pu sauver son dispositif juridique sur les concessions.
    L’eurodéputé Philippe Juvin (UMP) est chargé de mener les négociations sur la proposition de directive encadrant les concessions de services au nom du Parlement européen. Il livre à achatpublic.info sa vision sur la manière d’améliorer la proposition législative de la Commission européenne – que la France n’apprécie guère – juste avant de déposer son rapport le 26 juin.

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