Question de la délégation française du PPE à la Commission européenne sur le soutien européen en vue de la restauration de la cathédrale de Notre-dame de Paris

LOGO QEQuestion avec demande de réponse écrite P-001918/2019 à la Commission

Article 130 du règlement

Marc Joulaud (PPE), Arnaud Danjean (PPE), Brice Hortefeux (PPE), Geoffroy Didier (PPE), Anne Sander (PPE), Franck Proust (PPE), Alain Cadec (PPE), Angélique Delahaye (PPE), Michel Dantin (PPE), Rachida Dati (PPE), Michèle Alliot-Marie (PPE), Renaud Muselier (PPE), Françoise Grossetête (PPE), Philippe Juvin (PPE), Maurice Ponga (PPE), Alain Lamassoure (PPE), Jérôme Lavrilleux (PPE), Elisabeth Morin-Chartier (PPE) et Tokia Saïfi (PPE)

Objet:          Soutien européen à la suite de l’incendie de Notre-Dame de Paris

L’Union européenne dispose de plusieurs fonds (Fonds européen de développement régional) et programmes (Europe créative, Horizon 2020, Erasmus+, L’Europe pour les citoyens) pouvant être mobilisés pour la promotion, la protection et la rénovation du patrimoine culturel européen.

2018 a été l’année européenne du patrimoine culturel, pendant laquelle l’Union s’est attachée à sensibiliser les Européens aux valeurs du patrimoine culturel européen et à sa protection.

L’incendie dévastateur du 15 avril 2019 à la cathédrale de Notre-Dame de Paris, monument historique reconnu comme patrimoine mondial de l’humanité de l’UNESCO et l’un des symboles du patrimoine culturel européen les plus emblématiques au monde, a suscité l’émotion en Europe et dans le monde.

La Commission européenne:

–          compte-t-elle apporter une assistance, financière ou autre, et à quelle hauteur, à la restauration de la cathédrale de Notre-Dame de Paris et des œuvres qu’elle hébergeait?

–          compte-t-elle renforcer ses efforts, via le label du patrimoine européen ou d’autres manières, en vue de préserver et de promouvoir le patrimoine culturel européen lors de la période 2021-2027?

–          compte-t-elle soutenir le renforcement de la part du budget européen consacrée à la politique culturelle et à la protection de notre patrimoine, afin de la porter à 1 % du budget, contre 0,15 % actuellement?

 

Réponse donnée par M. Navracsics au nom de la Commission européenne

(3.6.2019)

 

Bien que la sauvegarde du patrimoine culturel relève de la compétence des États membres, la Commission soutient les efforts déployés par les autorités nationales. À la suite de l’incendie qui a ravagé Notre-Dame de Paris, elle souhaite encourager le renforcement de la coopération entre États membres afin de protéger le patrimoine européen en danger.

La sauvegarde du patrimoine menacé était l’un des thèmes de l’Année européenne du patrimoine culturel 2018 et constitue l’un des piliers du cadre d’action européen sur le patrimoine culturel[1] que la Commission a adopté pour donner suite à l’Année 2018. Toute action liée au patrimoine menée au niveau de l’Union pourra désormais s’appuyer sur ce cadre.

Les actions liées au patrimoine culturel bénéficient d’importants financements au titre de plusieurs programmes de l’Union européenne. Parallèlement au programme Europe créative, un montant maximal de 6 milliards d’euros est destiné au patrimoine culturel au titre des Fonds structurels et d’investissement européens au cours de la période 2014-2020. En 2018 et 2019, près de 100 millions d’euros ont été alloués à des projets de recherche sur le patrimoine culturel dans le cadre d’Horizon 2020.

Le label du patrimoine européen continuera de distinguer les sites jouant un rôle majeur dans l’histoire, la culture et le développement de l’Union européenne. En 2018, la Commission a mis en œuvre des mesures visant à consolider les activités de mise en réseau et de renforcement des capacités des sites labellisés «patrimoine européen». Cette action se poursuivra dans le cadre du prochain programme Europe créative.

Le budget proposé pour le prochain programme Europe créative est 34 % plus élevé que celui du programme actuel. L’ensemble des actions du programme pourront bénéficier de cette hausse de budget, notamment les initiatives relatives au patrimoine culturel. L’enveloppe budgétaire du prochain cadre financier pluriannuel est actuellement en cours de négociation.

 

[1]    https://ec.europa.eu/culture/content/european-framework-action-cultural-heritage_fr