Pour une Europe de la défense compétitive et autonome

 

La Commission européenne a lancé le 7 juin 2017 une initiative « Fonds européen de la défense ». Il s’agit d’un nouveau fonds européen qui sera mis en œuvre graduellement à partir de 2019 et sera doté de 1,5 milliard d’euros par an après 2020. Les modalités d’établissement et de fonctionnement de ce fonds sont actuellement en discussion au Parlement européen.

Ce fonds représente un tournant stratégique pour l’Europe qui se décide à prendre en main sa défense. Enjeu prioritaire pour la France, ce fonds lui permettra d’exploiter son potentiel de leader dans ce domaine, surtout après le départ du Royaume-Uni, son principal concurrent au niveau européen.

L’objectif du Fonds européen de la défense est de nous doter d’une défense européenne forte, autonome et indépendante des pays tiers. Le contexte géopolitique actuel appelle à ce financement aujourd’hui indispensable et urgent. Il n’est plus possible de compter sur la protection longtemps assurée par l’OTAN du fait du repli protectionniste actuel des États-Unis. De plus, les tensions à l’Est entre la Russie et l’Ukraine appellent une Europe forte.

L’insécurité liée à la menace terroriste vient s’ajouter à la liste des arguments pour une Europe de la défense. L’ambition de l’Union européenne d’établir une politique de défense marque une prise de conscience de l’importance de la protection des citoyens européens.

Le 23 janvier, la commission parlementaire « marché intérieur et protection des consommateurs », où je siège, a voté les modalités d’établissement du Fonds européen de la défense.

Sur ce vote, ma priorité était non seulement d’aboutir à une défense indépendante et compétitive, mais aussi de protéger les actions financées par ce Fonds européen. C’est dans cette logique que j’ai modifié la proposition pour y introduire une clause visant à interdire le transfert des technologies financées par ce Fonds vers des pays tiers non européens. Les transferts de technologie présentent des risques pour la compétitivité des entreprises européennes. Ils peuvent engendrer de nouvelles concurrences en offrant aux bénéficiaires de pays tiers d’accroître leurs niveaux de performance technologique.

Ma proposition a convaincu la majorité des députés de la commission que le transfert de technologie représente un risque réel pour la compétitivité de la défense européenne. Ma clause a donc été adoptée.