Patrimoine culturel irakien – Réponse du Commissaire européen en charge de la migration, des affaires intérieures et de la citoyenneté

Question avec demande de réponse écrite de Philippe Juvin

Comme l’a indiqué la directrice générale de l’UNESCO, lors du colloque du 29 septembre 2014 sur le patrimoine irakien en danger, « l’Irak, mosaïque culturelle et berceau de civilisation, est aujourd’hui victime d’une guerre contre la culture » et d’un « nettoyage culturel ». En effet, les patrimoines culturels islamique, chrétien, kurde ou juif sont intentionnellement détruits ou attaqués par les djihadistes de Daech. Des sites culturels comme la tombe du prophète Jonas à Mossoul, des palais assyriens ainsi que des églises et d’autres monuments ont été détruits et pillés. En outre, Daech réalise des fouilles pour vendre des objets sur les places européennes et asiatiques afin de financer ses activités terroristes.

1.Comment l’Union européenne compte-elle lutter contre le trafic illicite de biens culturels (statues, vestiges) en provenance d’Irak, notamment dans le cadre de la coopération policière et douanière entre pays européens et avec le reste du monde?
2.Quelles actions seront prises pour lutter plus précisément contre le trafic de ces biens culturels sur l’internet?
3.L’Union a-t-elle l’intention de sensibiliser les musées européens, le marché de l’art en Europe et les citoyens européens sur ce problème, et de sanctionner le commerce illicite d’objets culturels irakiens?

Réponse du Commissaire européen en charge de la migration, des affaires intérieures et de la citoyenneté, Mr Avramopoulos – 23 décembre 2014

Conformément à la résolution 1483 (2003) du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU), tous les États Membres doivent prendre les mesures voulues pour faciliter la restitution, en bon état, aux institutions iraquiennes des biens culturels iraquiens, notamment en frappant d’interdiction le commerce ou le transfert de ces objets. Ladite résolution est transposée dans la position commune 2003/495/PESC du Conseil et le règlement (CE) n° 1210/2003 du Conseil. Par ailleurs, l’EIIL figure sur la liste des groupements affiliés à Al-Quaida dressée par les Nations unies et fait l’objet de sanctions en vertu de la résolution 1390 (2002). Conformément à ce régime de sanctions, appliqué dans l’UE par l’intermédiaire du règlement (CE) n° 881/2002, tous les États sont tenus d’interdire la mise à la disposition de l’EIIL de fonds ou de ressources économiques, y compris, mais pas exclusivement, le commerce de biens culturels.

L’UE a pris toute une série de mesures à cette fin, telles que la décision-cadre 2008/841/JAI. De plus, en décembre 2011 , le Conseil a élaboré une liste de points de contact pour lutter contre le trafic de biens culturels, et le «cycle politique de l’UE pour lutter contre la grande criminalité internationale organisée», qui favorise la coopération opérationnelle entre les autorités répressives des États membres, travaille également sur cette question. Une étude réalisée par le Centre de recherche sur le droit du patrimoine culturel (CECOJI-CNRS) souligne que l’internet permet d’acheter des biens culturels sur des sites web de vente aux enchères en ligne et recommande d’introduire une obligation pour les sites de vente en ligne de publier un message d’avertissement. Le projet «Psyche», financé par l’UE au titre du programme ISEC, a aussi pour objectif d’améliorer l’échange d’informations sur les œuvres d’art volées en mettant au point une base de données d’Interpol.

Pour ce qui est de la sensibilisation des professionnels des musées, l’UE apporte son soutien financier au Conseil international des musées (ICOM), observatoire international dans le domaine du trafic illicite de biens culturels, qui a dressé une liste rouge des antiquités iraquiennes en péril afin de permettre la reconnaissance d’objets pouvant provenir d’Iraq.