Lutte contre la radicalisation sur internet et interdiction du journal de DAESH

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La radicalisation de certains européens pose un problème majeur de sécurité en Europe. Cette radicalisation s’appuie notamment sur la consultation de certains sites dont l’accès est plus ou moins difficile.
Nous avons pu constater nous-même que, par exemple, l’État islamique publie une revue intitulée Dar al-Islam accessible aisément sur internet. La lecture de ces textes se suffit à elle-même par son cortège d’appels à la discrimination, à la haine et au meurtre.
Je suis scandalisé par le fait que cette publication puisse être accessible avec une telle facilité et je m’interroge sur les raisons qui justifient qu’on n’interdise pas de telles publications.
Que compte faire la Commission à ce sujet?

Réponse donnée par M. Avramopoulos au nom de la Commission (6.6.2016)

La Commission est préoccupée par l’augmentation du volume des contenus terroristes aisément accessibles en ligne et qui peuvent être exploités en vue de la radicalisation et du recrutement d’individus. Ce phénomène a été identifié comme un point prioritaire au titre du programme européen en matière de sécurité .

En décembre 2015, la Commission a lancé un forum de l’UE sur internet, qui réunit les ministres de l’intérieur et les entreprises du secteur de l’internet afin qu’ils discutent du renforcement de leur collaboration dans la lutte contre ce problème. Les débats ont porté sur la manière de doter les partenaires de la société civile de moyens pour contrer le discours des terroristes et proposer des discours alternatifs positifs, ainsi que sur la façon de réduire l’accessibilité en ligne des contenus terroristes. Une unité de l’UE chargée du signalement des contenus sur internet a été mise en place au sein d’Europol afin de détecter les contenus terroristes en ligne et d’en informer les entreprises de l’internet. Cette approche volontaire semble fonctionner et, dans la plupart des cas, les contenus en cause sont rapidement supprimés par les entreprises intéressées à partir du moment où elles en ont connaissance. Des mesures complémentaires sont actuellement mises en œuvre en vue de garantir des progrès en la matière.

La directive sur le commerce électronique subordonne l’exemption de responsabilité des prestataires intermédiaires à la condition du retrait des contenus illicites dès lors que les prestataires ont été effectivement informés de leur existence. Une évaluation globale du rôle des intermédiaires en ligne, en cours à l’heure actuelle, traite des actions destinées à lutter contre les contenus illicites sur internet, telles que des procédures strictes visant au retrait de ces derniers tout en évitant la suppression de contenus licites.

Enfin, le 20 avril 2016, la Commission a présenté la communication intitulée «Mise en œuvre du programme européen en matière de sécurité pour lutter contre le terrorisme et ouvrir la voie à une union de la sécurité réelle et effective» , qui indique des mesures destinées à renforcer la coopération en matière de sécurité et de lutte contre le terrorisme, y compris la prévention de la radicalisation et la lutte contre celle-ci .