L’organisation du Parlement

Le Parlement européen est l’unique institution supranationale dont les membres sont élus démocratiquement au suffrage universel direct.

Il représente les citoyens des États membres.

Élu tous les cinq ans, le Parlement européen partage le pouvoir législatif et budgétaire avec le Conseil de l’Union européenne.
C’est dans le cadre de la procédure de codécision, procédure législative ordinaire, qu’il adopte des actes normatifs européens (directives, règlements…). Ces « lois européennes » sont proposées en amont par la Commission européenne qui dispose du monopole de l’initiative législative et est aussi gardienne des Traités. En tant que colégislateur, il a la faculté de modifier ou de rejeter le contenu des législations européennes, notamment grâce à la possibilité qu’ont les députés européens de déposer des amendements.

 

Comment se déroule le travail législatif ?
Pour chaque proposition de « texte législatif » présentée par la Commission européenne, un député européen est nommé rapporteur. Son rôle consiste à « mener la barque » au travers des différentes négociations et d’arriver à terme à une position commune soutenue par l’ensemble des groupes politique.

Il doit rédiger un rapport, qui sera soumis à différents échanges de vues, une phase de dépôt d’amendements et un vote en commission parlementaire. Le texte amendé fera ensuite l’objet d’un vote final en session plénière à Strasbourg. C’est par le biais de ce dernier vote que le Parlement arrête sa position. Ce processus sera renouvelé une ou plusieurs fois selon le type de procédure et si un accord a été trouvé ou non avec le Conseil.

Pour l’adoption des actes législatifs, on distingue la procédure législative ordinaire (la codécision), qui place le Parlement sur un pied d’égalité avec le Conseil et les procédures législatives spéciales, qui s’appliquent uniquement à des cas spécifiques où le Parlement ne garde qu’un rôle consultatif.

Soulignons, qu’en effet, pour les questions dites sensibles, telle que la fiscalité ou la politique européenne de sécurité commune, le Parlement européen ne donne qu’un avis consultatif, c’est la procédure dite de consultation.

 

Le Parlement a un pouvoir d’initiative politique

Il peut demander à la Commission de présenter des propositions législatives au Conseil
Il participe à la réalisation de nouveaux textes législatifs car il examine le programme de travail annuel de la Commission et indique quels actes seraient opportuns.

 

Le Parlement exerce aussi des fonctions de contrôle politique

Il élit le candidat à la fonction de président de la Commission, candidat proposé par le Conseil européen

Il auditionne chacun des candidats au poste de commissaire

Le collège des commissaires est ensuite soumis à un vote d’approbation du Parlement européen

La Commission européenne en tant que collège est responsable devant le Parlement: le Parlement peut adopter une motion de censure à  l’encontre de la Commission

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