Le rôle des commissions

Pour préparer le travail du Parlement européen en session plénière, les Députés se répartissent en commissions parlementaires, chacune spécialisée dans des domaines particuliers.

 

Les commissions parlementaires sont au nombre de 20. Elles sont composées de 24 à 76 députés et sont dotées d’un président, d’un bureau et d’un secrétariat. Leur composition est à l’image de la répartition des différences forces politiques telles qu’issues des élections.

 

Les commissions parlementaires se réunissent une ou deux fois par mois à Bruxelles et leurs débats sont publics.

En commission parlementaire, les députés européens examinent les propositions législatives et les rapports d’initiative, les amendent, négocient et enfin votent.

 

Enfin, le Parlement européen peut créer des sous-commissions et des commissions temporaires traitant de problèmes spécifiques ou des commissions d’enquêtes dans le cadre de ses compétences de contrôle.

Les présidents des commissions coordonnent leurs travaux au sein de la Conférence des présidents des commissions.

Suivant : le rôle des délégations

Retour

.