Cybercriminalité et « arnaques à la nigériane »- Réponse du Commissaire européen en charge des affaires intérieures

Question avec demande de réponse écrite de Philippe Juvin à la Commission européenne – 1er août 2014

Les cyber-escroqueries appelées « arnaques à la nigériane » se multiplient: faux appels aux dons, chantages à la webcam et arnaques à la romance sur les sites de rencontre. De nombreux Européens, dont des mineurs, tombent dans le piège de maître-chanteurs opérant depuis des cyber-cafés du Nigeria ou de Côte d’Ivoire, qui leur extorquent des fonds, les menacent et les humilient. Les victimes osent rarement porter plainte et plusieurs cas de suicides ont été révélés. Ce phénomène se développerait aujourd’hui au Ghana, au Bénin et au Maroc.
Sachant qu’en juin 2013, le Conseil des ministres a identifié neuf priorités européennes pour lutter contre la grande criminalité, parmi lesquelles se trouve la lutte contre la cybercriminalité:

1. Quel soutien apporte Europol aux États membres via les projets EMPACTS (European Multidisciplinary Platform against Criminal Threats) et quelles enquêtes/opérations sont coordonnées par le Centre européen de lutte contre la cybercriminalité d’Europol en matière d' »arnaques à la nigériane »?
2. Quelles actions de coopération judiciaire sont soutenues par Eurojust dans ce domaine?
3. L’Union européenne compte-elle renforcer les normes concernant les droits, le soutien et la protection des victimes des « arnaques à la nigériane », ainsi que la coopération policière/judiciaire avec les États tiers précités?

Réponse donnée par le Commissaire en charge des Affaires Intérieures, Mme Cécilia Malmström, au nom de la Commission – 16 octobre 2014

Les escroqueries de type «419» ont connu une recrudescence avec l’utilisation croissante de l’internet. Grâce à une large sensibilisation des citoyens de l’Union européenne par les nombreuses informations diffusées dans les médias, ces escroqueries font peu de victimes. Cependant, lorsque l’escroc atteint sa cible, les dommages matériels et personnels peuvent être graves, comme l’illustre la question de l’honorable parlementaire.

Europol fournit actuellement un soutien opérationnel aux États membres de l’UE dans les affaires ayant une dimension internationale et où les escroqueries de type «419 » font partie d’un ensemble plus large d’activités criminelles d’un même groupe. Europol a récemment reçu un gros volume de données relatives aux escroqueries de type «419», actuellement en cours d’analyse.

Eurojust fournit une plateforme pour la coopération et la coordination judiciaire entre enquêteurs et procureurs dans les affaires de cybercriminalité. Eurojust contribue également à la prise en compte de la dimension judiciaire dans la lutte contre la cybercriminalité par sa participation au Centre européen de lutte contre la cybercriminalité (EC3).

En ce qui concerne la protection des victimes au niveau de l’Union européenne, une directive établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité a été adoptée le 25 octobre 2012 . Cette directive renforce sensiblement les droits des victimes et des membres de leur famille de recevoir des informations, un soutien et une protection, ainsi que leurs droits procéduraux lorsqu’elles participent à une procédure pénale. Elle comprend également des dispositions visant à promouvoir la coopération entre les États membres ainsi que la sensibilisation aux droits des victimes. Les États membres doivent avoir transposé cette directive pour le novembre 2015 au plus tard. La Commission européenne soutiendra les États membres dans le processus de mise en œuvre; Un rapport sur la mise en œuvre, accompagné, le cas échéant, de propositions législatives, est prévu pour novembre 2017.