CODE DES DOUANES DE L’UNION EUROPEENNE (CDU)

mis à jour le 22 octobre 2015

Contexte

L’union douanière, établie en 1958, fut la première mission de la Communauté économique européenne. La dernière modification du Code des Douanes date de 1992. 20 ans plus tard, il était donc primordial de réformer et d’adapter ce texte aux réalités du 21e siècle.

La version finale du Code des Douanes de l’UE (CDU) est entrée en vigueur le 30 octobre 2013 après un an de négociations. Philippe Juvin a été désigné rapporteur au Parlement européen des Actes Délégués qui traitent des éléments techniques du CDU.

Les grands enjeux

En tant que membre de la Commission du marché intérieur depuis 2009, Philippe Juvin est très attaché au bon fonctionnement de l’Union douanière. A ses yeux, « c’est l’une des premières réalisations fondamentales du projet européen et l’un des apports les plus concrets pour les citoyens européens ».

Cependant, d’après l’OMC, le commerce international a triplé en volume depuis 1990. De nouvelles menaces terroristes sont apparues et la sécurité des consommateurs européens est plus difficile à préserver. Dans ce contexte, il était primordial « d’asseoir cette Union Douanière dans son temps et de mettre à jour ses règles de fonctionnement ».

Le CDU, à quoi ça sert ?

Des règles au service des entreprises et du consommateur

Les objectifs principaux du CDU sont de rendre l’Europe plus compétitive, de faciliter les échanges commerciaux et de protéger les consommateurs européens. Il modernise, simplifie et harmonise la législation douanière en vigueur.

  • Les principales réalisations du CDU sont les suivantes:
    • Le dédouanement centralisé au niveau national et communautaire, qui permettra à un opérateur de déposer l’ensemble de ses déclarations auprès d’un seul bureau de douane.
    • La dématérialisation des procédures entre les acteurs économiques et les autorités douanières, qui permettra des économies financières, de temps et de papier.
    • La création de nouveaux avantages pour les Opérateurs Économiques Agréés (OEA), tels que l’auto-évaluation, l’allègement des contrôles du dédouanement.
      Les OEA sont des entreprises jugées fiables opérant régulièrement sur le territoire européen.

Les dates clés

  • 30 octobre 2013 : entrée en vigueur de la version finale du Code des Douanes de l’Union européenne.
  • Janvier 2014 : début de la négociation des Actes Délégués et des Actes d’Exécution (sorte de « décret d’application » pris par la Commission européenne).
  • Mars 2015 : rencontre avec les représentants de la douane française à la direction interrégionale de Roissy.

Roissy v2Philippe Juvin a visité la direction interrégionale des douanes de Roissy, afin d’appréhender la variété et la spécificité des missions douanières sur la plus importante plate-forme aéroportuaire française.

 

  • 28 juillet 2015 : versions finales des Actes délégués adoptés par le Collège des commissaires.
  • 21 août 2015 : envoi par la Commission de la dernière version des Actes Délégués au Parlement européen et au Conseil.
  • 7 et 8 septembre & 8 et 9 octobre 2015: examen des Actes d’Exécution à Bruxelles.
  • 22 septembre 2015: présentation officielle du CDU au Ministère français du Budget à l’occasion de la journée « Dédouanez en France ».

2015 09 22 - Dedouanez en France - Credit Photo DH(2) v2
Philippe Juvin est intervenu devant des chefs d’entreprise à Bercy à l’occasion de la journée « DEDOUANEZ EN FRANCE – les entreprises au cœur des priorités de la douane ».

 

  • 1er mai 2016 : entrée en application du Code des Douanes et de ses actes délégués & d’exécution.
  • Jusqu’au 1er mai 2019: transition juridique pour la prolongation et réévaluation des décisions douanières.
  • 31 décembre 2020 : application complète du Code des Douanes de l’Union européenne (systèmes informatifs mis en place).

Pour aller plus loin…

>> Cliquez ici pour vous rendre sur le site de la Commission européenne

>> Cliquez ici pour vous rendre sur le site douane.gouv.fr

>> Version finale du Code des Douanes de l’Union européenne (octobre 2013)

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