Chantiers d’avenir de l’Union pour la Méditerranée – Réponse de la Haute-Représentante pour la politique étrangère et de défense de l’Union et Vice-Présidente de la Commission, Frederica Mogherini

Question avec demande de réponse écrite de Philippe Juvin

Lors de son audition devant le Parlement européen, Federica Mogherini a souligné que l’Union européenne avait besoin, pour faire face aux défis euro-méditerranéens actuels, de renforcer la collaboration avec les structures de coopération régionale, telles que l’Union pour la Méditerranée (UpM) et le dialogue 5+5. Tombée dans une certaine torpeur, l’UpM a connu un nouvel élan grâce à une plus grande implication des coprésidences et des ministres de l’UpM, qui ont organisé, depuis septembre 2013, plusieurs réunions ministérielles sectorielles, notamment celle du 30 septembre 2014, consacrée au numérique.

La déclaration ministérielle adoptée à cette occasion recense un ensemble de projets concrets à soutenir: EU-MED-CONNECT projet d’interconnexion des réseaux universitaires, la charte euro-méditerranéenne des données ouvertes, la stratégie de long terme en matière d’e-santé, le développement de jumelages axés sur le numérique et un cadre euro méditerranéen d’interopérabilité, notamment en matière de signature électronique.

1. De quelle manière la Commission compte-t-elle renforcer la collaboration de l’Union avec l’UpM et amplifier le dynamisme retrouvé de cette structure régionale?
2. Les projets précités dans le domaine numérique seront-ils soutenus par le programme Horizon 2020 et l’instrument européen de voisinage?
3. La Commission envisage-t-elle de lancer une coopération industrielle euro méditerranéenne dans le domaine numérique?

Réponse de la Haute-Représentante pour la politique étrangère et de défense de l’Union et Vice-Présidente de la Commission, Frederica Mogherini, 4 mars 2015

L’UE assure la coprésidence de l’UpM et a contribué, à ce titre, à la relance de l’organisation, qui s’est modernisée et qui a su revoir ses priorités. L’UpM est un espace de dialogue politique essentiel et constitue un catalyseur pour les nouveaux projets. Les réunions régulières des hauts fonctionnaires présentent un caractère unique, avec la participation d’Israël, de la Palestine, de la Turquie et de Chypre dans un esprit d’ouverture. La participation du PE, de la BEI, de la BERD et d’autres partenaires a également renforcé l’organisation. Depuis 2013, six réunions ministérielles ont eu lieu (concernant les femmes, les transports, l’énergie, l’industrie, l’environnement et l’économie numérique) et de nouvelles réunions ministérielles sont actuellement en préparation pour 2015. Les hauts fonctionnaires de l’UpM ont approuvé, en septembre 2014, la reconduction de la Jordanie à la tête de la coprésidence sud et, en décembre 2014, le renouvellement du mandat du secrétaire général.

En ce qui concerne l’économie numérique, les réunions ministérielles ont inclus ce dossier important dans le champ des domaines traités par l’UpM. Cet élargissement renforce le rôle de l’UpM en tant que tribune réunissant 43 pays cherchant à s’accorder sur les moyens de coopérer au niveau ministériel, et ce malgré un contexte politique difficile.

Certaines activités relatives aux questions évoquées dans la déclaration sont soutenues par le programme Horizon 2020 et l’IEV, comme les séminaires financés par l’IEVP sur la santé en ligne et les signatures électroniques. De même, les travaux menés par le groupe euro-méditerranéen des régulateurs (EMERG) sur les échanges en matière de cadres réglementaires dans le domaine des télécommunications continueront à être financés par l’IEV. GEANT est un réseau européen de chercheurs cofinancé par l’IEVP (infrastructures en ligne). En outre, les initiatives concernant l’administration en ligne et les données volumineuses pourraient également recourir à des infrastructures en ligne, comme évoqué lors des réunions ministérielles de l’UpM.

La coopération en matière d’économie numérique est limitée aux domaines définis dans la déclaration ministérielle. Des sujets d’intérêt commun pourront toutefois être abordés à l’avenir.