MM. Arthuis et Juvin sont, comme le patron de l’UMP, favorables à l’idée d’augmenter la TVA pour compenser un allègement des charges sociales des entreprises et éviter ainsi des délocalisations, une option écartée par le Premier ministre.
>> Il faut arrêter de tacler Jean-François Copé! La richesse de l’UMP, sa capacité à ouvrir les débats

« La TVA sociale est un enjeu bien plus important quune bataille d’égo au sein de la majorité » et « lenjeu, cest la compétitivité, le pouvoir dachat et le plein emploi », écrit M. Arthuis dans un communiqué.

Le président de la commission des Finances au Sénat souligne que « la mondialisation nous fait obligation de changer nos logiciels. La TVA sociale est le substitut des charges qui accablent le travail et accélèrent les délocalisations ».

Elle est, selon M. Arthuis, « un levier fondamental qui permettrait à notre pays dans une économie mondialisée, de retrouver de la compétitivité, de tendre vers le plein emploi, de redonner du pouvoir dachat et de faire participer lensemble des Français au financement de leur protection sociale ».

A son tour, le député européen (UMP-PPE) Philippe Juvin, a apporté son soutien à M. Copé dans un communiqué: « Pourquoi pas une TVA anti délocalisations ? »

« D’autres pays européens l’ont fait, avec succès ! Il faut protéger nos emplois et notre industrie! Au nom de quoi nous tairions-nous quand chaque semaine des emplois quittent le territoire national ? La TVA anti délocalisation est une bonne idée ! », écrit l’ex vice-président du Conseil général des Hauts-de-Seine.

Mardi devant les députés UMP, M. Fillon avait fermé la porte à l’idée d’une hausse de la TVA proposée par M. Copé en faisant notamment valoir que la France n’avait « pas de marge » sur la TVA par rapport à l’Allemagne, un pays avec lequel elle souhaite aller vers une convergence fiscale.

Le secrétaire général de l’UMP s’était étonné de « la réaction assez brutale » du Premier ministre, rappelant que M. Fillon avait préconisé cette mesure en 2007, parlant même de « 3 ou 4 points de TVA ».

rhl/cp/cm

L’Aide médicale d’Etat, ou AME, c’est le système qui permet aux étrangers en situation irrégulière et avec de faibles ressources de bénéficier d’une couverture médicale. Une aide qui était gratuite jusqu’à présent. Mardi, les députés ont voté un amendement pour instaurer un droit d’entrée de 30 euros. Une réforme très critiquée.

Cette modification avait été annoncée pendant l’été par la ministre de la Santé Roselyne Bachelot. Selon elle, il s’agit « d’améliorer le pilotage et la gestion du dispositif », dont le coût devrait être de 535 millions d’euros cette année, pour un peu plus de 200.000 bénéficiaires. Mais le système « est préservé », a assuré Roselyne Bachelot.

L’UMP dénonce des « fraudes »

Pour les députés UMP qui ont défendu la réforme, comme Dominique Tian, ce droit d’entrée doit permettre d’endiguer le « coût qui dérape » du système. « Il y a des filières de fraudes », a pour sa part assuré son collègue Jean Leonetti. Immédiatement contredit par Roselyne Bachelot.

Avec cette réforme, « vous chassez sur les terres du Front national », a lancé à l’adresse de la majorité le socialiste Jean Mallot. « Imposer un forfait d’accès aux soins de 30 euros, c’est demander à des personnes percevant 634 euros de renoncer à se soigner », a argumenté Marisol Touraine, la secrétaire nationale du Parti socialiste à la Santé, qui n’a pas hésité à parler de « honte » et de « risque de santé publique ».

C’est une « honte »

A droite, le ton monte également. Christine Boutin, la présidente du Parti Chrétien démocrate, a prévenu « c’est terrible, c’est terrible ». L’eurodéputé UMP Philippe Juvin, qui est par ailleurs le chef d’un service d’urgences, a pour sa part averti qu’il fallait « arrêter avec les fantasmes sur l’AME ».

De nombreuses associations qui viennent en aide aux sans-papiers dénoncent quant à elles une « stigmatisation » des étrangers.

Par Europe1.fr avec agences
Publié le 2 novembre 2010 à 22h33

« La garde à vue de l’infirmière est très inhabituelle. Mais garde à vue ne signifie pas culpabilité! La bonne foi de l’infirmière n’est pas en cause puisqu’elle aurait immédiatement reconnu son erreur. Je fais donc le vœu que la garde à vue cesse rapidement pour ne pas ajouter de souffrance supplémentaire à ce drame ».

Il est par ailleurs scandaleux que certains instrumentalisent le malheur des autres pour des raisons politiciennes, tout en sachant pertinemment que leurs accusations sont infondées. C’est le cas en particulier de l’intervention de Patrick PELLOUX qui reste a son habitude dans le registre de la démesure et de la CGT qui fait de ce drame une utilisation politicienne en prétendant que l’accident serait lié à un manque de moyens. La tentative de récupération est indigne!

Séance du conseil général aujourd’hui . Je présente de nombreux rapports, comme souvent. Et là, Patrick Jarry, maire de Nanterre, et Patrice Leclerc, Conseiller général de Gennevilliers, prennent la parole. Et veulent m’empêcher de parler, et de justifier notre politique … Ils expliquent que je n’ai pas légitimité à parler sur les affaires sociales, car je serais le maire d’une ville riche ! Et donc je n’aurais pas le droit de parler de questions sociales, qui leur seraient réservées ! Nous nous regardons incrédules… Bref, l’opposition décide qui peut parler de quoi. Drôle de façon démocratique. Et moi qui croyait que le dialogue contradictoire pouvait apporter de la richesse ! « Quand dix personnes qui pensent la même chose se réunissent, elles ne pensent plus » disait Alain. A méditer à nos deux élus communistes qui se croient au bon temps du centralisme démocratique, où il n’y avait pas de dialogue, mais des monologues. Quelle chance ont ces élus d’être certains d’avoir la vérité … Quelle tristesse que ces élus qui excluent à priori ceux qui ne pensent pas comme eux …

Malgré les avancées majeures réalisées en faveur du logement pour les plus démunis (Loi Dalo, plan BOUTIN…), Philippe JUVIN souligne que « la question n’est pas résolue et il nous faut désormais trouver de nouvelles pistes. C’est l’objectif de ce rapport.» La Fédération des métiers de l’Urbanisme et de l’Habitat et Pierre CARDO ont d’abord proposé 3 axes de travail immédiats pour faciliter l’accessibilité au logement social et réduire les risques d’exclusion : rachat des logements des accédants sociaux en grande difficulté par un établissement spécialisé, mobilisation immédiate du parc privé par la mise en place d’une assurance généralisée pour sécuriser le paiement des loyers et ainsi rassurer les propriétaires, et accroissement rapide du parc social public par le rachat des hôtels hébergeant les plus démunis.

Le développement du logement en faveur des plus démunis passe aussi par de nouvelles modalités d’organisation et de financement pour garantir un système responsable et équitable. C’est la raison pour laquelle nous avons proposé aujourd’hui un certain nombre de mesures innovantes car il faut savoir sortir des modèles conventionnels quand le système cale. Financement du logement social par des fonds privés au travers de dispositifs de défiscalisation incitatifs et de simplification administrative et fiscale, regroupement du millier de bailleurs sociaux dans de grandes fondations à vocation locative intervenant sur toute la gamme de logements (sociaux et non sociaux) et réunissant actionnaires publiques et privés, renforcement des pouvoirs des syndics pour prévenir la dégradation des copropriétés, développement de la cession temporaire d’usufruit au bénéfice des bailleurs sociaux afin d’utiliser les logements privés vides, responsabilisation des agents immobiliers pour lutter contre la ségrégation…en sont un exemple.

Philippe JUVIN rappelle que « le Président de la République a fait de la lutte contre la pauvreté l’un des grands chantiers de son mandat. Elle passe d’abord par le logement, notamment celui des plus exclus. C’est un droit pour chacun et un devoir pour tous. Il faut cesser chaque année de se demander ce qu’on va faire pour les mal logés quand l’hiver arrive. Et régler enfin la question.»