⚠️ Pic de chaleur attendu ce mardi 18 juillet 2017 – Rendez-vous sur @LCI #canicule2017
Actualités 'Santé'
Invité d’une réunion de soutien à François Fillon à Beaumont dans le Puy de Dôme
Merci à Brice Hortefeux et Patrice Deteix pour leur accueil à #Beaumont afin de présenter le programme Santé de François Fillon
Tribune dans Valeurs Actuelles : Lutter contre les lobbys du tabac pour redonner 3 milliards d’euros par an aux Français, 20 milliards aux Européens
Les campagnes électorales sont trop souvent l’occasion pour les candidats de proposer pléthore de dépenses nouvelles, parfois jusqu’à la caricature. Leur financement est souvent flou en dehors du matraquage fiscal dont les classes moyennes sont généralement les premières victimes.
La facilité, c’est d’augmenter les prélèvements obligatoires. Le courage politique, c’est de trouver des financements nouveaux, non pénalisants, quitte à remettre en cause certaines – mauvaises – habitudes, quitte à s’attaquer à certains intérêts, notamment ceux relevant de la finance internationale, qu’avait si bien condamnée le candidat François Hollande dans son si vibrant discours du Bourget de janvier 2012, avant que le président François Hollande renonce une fois installé dans le confort des attributs du pouvoir.
Je propose au futur président le République une manne annuelle de 3 milliards d’euros, qu’il peut obtenir sans le moindre investissement, sans la moindre dépense publique. Pour obtenir cette somme gigantesque, il suffit de s’attaquer au lobby du tabac, pour mettre fin au commerce parallèle de tabac.
Plus de 25% du tabac fumé en France est acheté en dehors du réseau officiel des buralistes. Ce commerce parallèle représente plus de 3 milliards d’euros de pertes fiscales annuelles pour la France. Depuis l’explosion de ce phénomène en 2004, l’Etat et les contribuables français ont ainsi perdu plus de 35 milliards d’euros !
La France n’est pas la seule concernée par ce fléau, l’Union européenne l’est également, bien qu’il n’existe pas de chiffrage précis. La Commission estime la perte fiscale annuelle à 10 milliards d’euros. Mon collègue député européen du PPE Thomas Zdechovsky vient de la chiffrer à 11,3 milliards d’euros. Là encore, c’est colossal, mais certainement en deçà de la réalité puisque cette perte fiscale est de 3 milliards pour la France on l’a vu, elle est de 3,5 milliards pour la Grande-Bretagne et de 2 milliards d’euros pour la Grèce. Difficile dès lors d’imaginer qu’elle ne soit que de 3 milliards pour les 25 autres Etats membres. La perte fiscale annuelle engendrée par le commerce parallèle de tabac pour l’Union européenne est ainsi certainement proche des 20 milliards d’euros. Si le tabac était acheté dans le pays où il est fumé, les Etats récupéreraient ces sommes gigantesques.
Contrairement aux idées reçues, les cigarettes et le tabac à rouler qui alimentent le commerce parallèle ne sont pas issus de la contrefaçon comme tentent de le faire croire les fabricants de tabac ou leurs relais. Ce tabac sort de leurs usines ; il a été fabriqué et vendu par eux. L’exemple d’Andorre est particulièrement révélateur. Dans ce « grenier du trafic de tabac de l’Europe du Sud », les cigarettiers livrent chaque année 850 tonnes de tabac alors que 120 tonnes suffisent pour satisfaire le marché domestique. Pourquoi ? Pour nourrir le marché parallèle français. Au Luxembourg, sur les 2,84 milliards de cigarettes vendues en 2016, les quatre cinquièmes l’ont été par des étrangers. D’ailleurs ce sont les cigarettiers eux-mêmes qui chiffrent avec précision leur forfait : dans une interview publiée en novembre 2016 dans le journal des buralistes français, Le Losange, une dirigeante de la Seita-Imperial Tobacco estimait que le commerce parallèle n’était composé qu’à 0,2% de contrefaçon et de 1% de « marques blanches » reconnaissant ainsi benoîtement que 98,8% du commerce parallèle était issu de leurs usines. Il faut le dénoncer, les cigarettiers organisent sciemment la contrebande.
Jusqu’à présent, il n’existait pas d’outil juridique pour contrôler les quantités de tabac fabriquées par les cigarettiers, et leur flux au travers des pays. Ce n’est plus le cas avec le Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé « pour éliminer le commerce parallèle de tabac », ratifié par la France le 30 novembre 2015 à l’unanimité de l’Assemblée Nationale et du Sénat, ce qui n’est pas si commun, et par l’UE le 24 juin 2016, après un vote à une écrasante majorité du Parlement européen et un accord unanime des 28 Etats membres. Ce Protocole est une révolution qui fait trembler les cigarettiers. Il comporte toutes les mesures pour lutter efficacement contre le trafic illicite sur le plan national, européen et international. En particulier, il impose une traçabilité sécurisée et indépendante de chaque contenant de tabac (paquet de cigarettes, poche de tabac à rouler, cartouche, carton, palette, container) sous le contrôle de l’Etat (article 8-12), et oblige même les cigarettiers à payer cette traçabilité (article 8-14). Chaque paquet étant numéroté, il devient possible de le suivre et de mettre à jour les circuits parallèles. Chaque paquet étant numéroté, il devient possible de remonter les filières, et de condamner plus lourdement les auteurs d’attaques de buralistes, ou des camions de livraison de tabac.
A ce jour, ce texte est resté lettre-morte en raison du lobbying forcené des cigarettiers, tant en France auprès de l’actuel gouvernement, qu’à Bruxelles. L’enjeu pour eux est majeur. La traçabilité mettrait à jour leur rôle dans le commerce illicite. Ce commerce parallèle leur permet de contourner les politiques de santé publique et de mettre à disposition des fumeurs, les adolescents notamment, du tabac à bas prix. Le commerce parallèle leur permet donc de trouver leurs clients à venir.
Chaque jour qui passe sans mise en œuvre du Protocole de l’OMS est une victoire pour les fabricants de tabac, mais fait perdre 8 millions d’euros aux caisses de l’Etat. Chaque jour qui passe permet aussi à des réseaux mafieux voire, pis, terroristes, de se financer grâce à ce commerce parallèle. Le dernier réseau démantelé à Toulouse, en décembre dernier, organisé par des sans-papiers et qui s’approvisionnait en Andorre avec le tabac fabriqué et livré par les cigarettiers donc, réalisait un profit net hebdomadaire de 20 000 euros. La duplicité des cigarettiers peut donc être le premier stade de la criminalité. Chaque jour qui passe nous fait également courir le risque d’un drame humain, un buraliste se faisant agresser ou cambrioler chaque jour.
Qu’attend-on pour agir, pour récupérer ces milliards et les rendre aux contribuables ? Les cigarettiers font trembler la Commission européenne à Bruxelles et la Ministre de la Santé en France. Pourquoi ? Un jour nous devrons le savoir.
Je demande à ce que le futur président de la République mette immédiatement en place la traçabilité indépendante des produits du tabac telle que définie par la Protocole de l’OMS, pour récupérer 3 milliards d’euros par an, et mettre fin à l’insécurité quotidienne que vivent les buralistes.
Je demande également à ce que le futur président de la République convainque ses collègues de l’UE de faire de même pour que l’UE récupère 20 milliards d’euros par an.
Dans l’attente, je vais créer au sein du Parlement européen un groupe de députés européens, qui s’assignera la mission de veiller à ce que la Commission ne soit plus perméable aux pressions des quelque 200 lobbyistes du tabac en poste à Bruxelles. Le Parlement européen a lui montré son intransigeance face au lobby du tabac en mai 2016 en votant d’une part en faveur de la ratification du Protocole de l’OMS et d’autre part contre le renouvellement d’un « accord de coopération de lutte contre le commerce illicite » signé entre l’UE et Philip Morris, au motif qu’« on ne fait pas garder son poulailler par un renard ».
Ne courbons plus l’échine devant les lobbys.
Invité de RFI pour débattre de la sécurité sociale
Retrouvez mon intervention sur RFI en cliquant sur ce lien http://www.rfi.fr/emission/20170110-securite-sociale
Une vraie politique de santé bucco-dentaire (prévention et soins) est-elle au programme des candidats ?
Congrès de l’Association Dentaire Française – vendredi 26 novembre 2016
Une vraie politique de santé bucco-dentaire (prévention et soins) est-elle au programme des candidats ?
Avec la participation de :
Dr Sophie Dartevelle, présidente de l’Union française de santé bucco-dentaire
Dr Philippe Denoyelle, président National de l’Union Dentaire
Dr Philippe Juvin, chef de service des urgences de l’hôpital Georges Pompidou, président de la Fédération Les Républicains des Hauts-de-Seine et député européen
Claude Le Pen, économiste de la santé
Libre circulation des professionnels dentaires et expérience clinique adéquate
La directive révisée 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles vise à mettre en place une plus grande automaticité dans la reconnaissance des diplômes pour favoriser la mobilité des travailleurs en Europe et adapter la formation aux besoins actuels du marché du travail.
Des règles minimales d’harmonisation ont été définies, notamment en ce qui concerne les chirurgiens-dentistes. Les universités européennes doivent ainsi assurer à leurs étudiants une formation de base, qui doit notamment comprendre une «expérience clinique adéquate» (article 34, paragraphe 3, point e).
Pourtant, il apparaît que 10 % des nouveaux professionnels chirurgiens-dentistes diplômés en Europe le sont sans jamais avoir opéré, et ce au détriment de la qualité des soins dentaires et de la sécurité des patients.
La Commission compte-t-elle s’attaquer à la mauvaise transposition de cette directive par certains États membres, qui n’imposent pas à leurs universités un programme minimal d’enseignement en matière de formation clinique?
Réponse donnée par Mme Bieńkowska au nom de la Commission (16.11.2016)
La directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (ci-après «la directive») établit des conditions minimales de formation harmonisées pour sept professions, dont les praticiens de l’art dentaire, qui permettent la reconnaissance automatique de ces qualifications dans l’Union européenne.
En conséquence, les États membres doivent veiller à ce que tous leurs programmes de formation dentaire de base comprennent au moins les matières exigées, qu’ils aient au moins la durée minimale requise et qu’ils donnent la garantie que les diplômés acquièrent au moins les connaissances et les compétences requises. Les exigences prévoient également une expérience clinique adéquate sous surveillance appropriée et des études pharmacologiques.
Conformément au principe d’harmonisation minimale, rien n’empêche les États membres de fixer des exigences plus élevées dans leur législation. En conséquence, les programmes de base nationaux ne sont pas nécessairement identiques.
La Commission entend veiller à ce que les États membres transposent correctement les exigences de la directive, y compris les dispositions de sa révision récente , et prendra le cas échéant les mesures qui s’imposent pour garantir la conformité au droit de l’Union.
Déplacement sur le thème de la Santé avec Nicolas SARKOZY à Franconville
Ce lundi 19 septembre, j’ai accompagné Nicolas SARKOZY lors d’un déplacement sur le thème de la Santé, à l’invitation du Sénateur-Maire de Franconville, Francis DELATTRE.
Nous avons eu l’occasion de visiter le Centre d’Imagerie, dans lequel nous avons ensuite animé une table ronde avec des professionnels de la Santé.
La journée s’est terminée par un meeting dans une salle municipale pleine à craquer durant lequel Nicolas SARKOZY a pu détailler ses propositions en matière de Santé.
Réponse des gouvernements britannique et hongrois à ma lettre concernant la ratification du protocole de l’OMS pour éliminer le commerce illicite du tabac
Voici ci-dessous la réponse du gouvernement britannique à la lettre que j’ai envoyée en juin dernier aux chefs d’État et de gouvernement des 23 États membres de l’Union Européenne qui n’ont pas encore ratifié le protocole de l’OMS pour éliminer le commerce illicite du tabac.
Voici ci-dessous la réponse du gouvernement hongrois (cliquez dessus) :
Journées nationales de l’ADH (Association des Directeurs d’Hôpital)
Le 24 mars, j’ai participé, à Paris, à une table ronde sur les valeurs dans le monde hospitalier, lors des journées nationales des directeurs d’hôpitaux. L’occasion de revenir sur les causes et la gestion des attentats qui ont frappés Paris et Bruxelles.
Où en est le développement de l’application pour smartphone du numéro d’urgence 112 ?
La réponse de la Commission à ma question écrite sur le sujet.
Le 112 est un numéro d’appel d’urgence, valide et gratuit dans tous les États membres. Plusieurs campagnes de soutien ont été organisées par la Commission européenne pour promouvoir l’utilisation de ce numéro. L’ancienne commissaire européenne chargée de la société numérique, Neelie Kroes, déplorait le fait que 49 % des Européens ne connaissaient pas le 112. Elle avait donc proposé la mise en place d’une application sur les smartphones pour le 112, disponible sur l' »App store » et qui pourrait être préinstallée sur les téléphones.
1. Quel est l’état actuel de développement de cette application?
2. Quand sera-t-elle disponible dans tous les États membres?
Réponse donnée par M. Oettinger – 18 mars 2016
Comme demandé dans la résolution du Parlement européen du 5 juillet 2011 sur le service universel et le numéro d’urgence «112», la Commission a lancé dans le cadre du programme Horizon 2020 des appels à projets en vue de la mise en place de la prochaine génération de services d’urgence. Les deux offres retenues s’intitulent NEXES (NEXt generation Emergency Services – Services d’urgence de nouvelle génération) et EMYNOS (nExt generation eMergencY commuNicatiOnS – Communications d’urgence de nouvelle génération). Le budget cumulé de ces deux projets dépasse 10 millions d’EUR. Ils ont été lancés en mai et septembre 2015, respectivement, et devraient se poursuivre durant 3 ans. L’objectif de ces projets de recherche est d’explorer, de tester et de valider l’intégration et l’interopérabilité de technologies de communication basées sur le protocole internet dans le cadre de la nouvelle génération de services d’urgence, afin d’en renforcer l’efficacité et les performances. Ces projets porteront également sur des tests relatifs aux applications 112.
La Loi Santé contestable sur le fond et la forme
Je vous recommande l’analyse de Jean-Paul Hamon, Président de la fédération des médecins de France, parue dans Le Monde.
« Au lendemain de la grande manifestation du 19 mars qui avait réuni plus de 40 000 professionnels opposés à la Loi Santé, le premier ministre avait décidé d’une grande conférence nationale de santé, vaste concertation censée réunir tous les médecins. Les médecins libéraux soulignent alors l’étrangeté de la méthode qui consiste à consulter la profession après avoir passé en force une loi largement contestée. Pire le 13 novembre alors que les médecins commencent un mouvement d’une ampleur jamais égalée avec plus de 80 % de cabinets fermés et qu’ils préparent un blocage sanitaire pour protester contre la loi, ils choisissent de cesser leur mouvement le 13 au soir pour se mettre à la disposition d’un pays traumatisé. La réponse du gouvernement est cinglante. Alors que les libéraux proposent de participer à la concertation en échange d’une suspension de la loi, le gouvernement choisi de passer en force en votant la loi en pleine période de deuil, omettant au passage de saluer le sens des responsabilités des médecins libéraux qui venaient de stopper leur mouvement de blocage sanitaire. »
>> Cliquez ici pour lire la suite de l’article sur le site du Monde
Article Le Figaro : « Sécu : les économies en trompe l’œil du budget 2016 » par Guillaume Guichard
LE FIGARO – ARTICLE DU 19 OCTOBRE 2015 : « SECU : LES ECONOMIES EN TROMPE L’OEIL DU BUDGET 2016 » PAR GUILLAUME GUICHARD
La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, défend à l’Assemblée nationale, à partir de ce mardi, un très court budget de la Sécurité sociale.
Petit budget et grosses économies. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, qui est examiné à partir de ce mardi par l’Assemblée nationale, affiche un étrange paradoxe. Ce texte budgétaire est le plus court depuis 2012 : les députés de la commission des affaires sociales n’ont eu besoin que d’une après-midi et d’une soirée pour étudier la soixantaine d’articles, mardi dernier, là où d’habitude deux ou trois jours pleins suffisent à peine. Par ailleurs, ce texte est un des plus ambitieux en matière d’économies.
Mais en réalité, les objectifs affichés – faire redescendre le déficit global sous les 10 milliards d’euros, ramener à l’équilibre la branche retraite, maîtriser comme jamais auparavant les dépenses de santé – ne seront alimentés par aucune réforme structurelle. Ainsi, le retour à l’équilibre de la branche retraite de la Sécu doit moins à l’action du gouvernement socialiste qu’à la réforme Woerth des retraites de… 2010 ! Le report progressif de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans devrait en effet rapporter 5,1 milliards d’euros en 2016, soit un milliard de plus qu’en 2015, selon les calculs de la commission des comptes de la Sécu. Cinq fois plus que la seule mesure de la réforme Touraine, c’est-à-dire la hausse des cotisations retraite de 0,2 point.
Article Le Figaro : Les médecins plus fâchés que jamais contre le projet de loi santé par Guillaume Guichard
LE FIGARO – ARTICLE DU 14 SEPTEMBRE 2015 : « LES MEDECINS PLUS FACHES QUE JAMAIS CONTRE LE PROJET DE LOI SANTE » PAR GUILLAUME GUICHARD
Les sénateurs étudient le texte de Marisol Touraine à partir de ce lundi tandis que les médecins ne décolèrent pas.
Les mois passent et la colère des médecins libéraux ne retombe pas. Elle monte même encore d’un cran, alors que se profilent leurs élections professionnelles, du 1er au 12 octobre, et que le projet de loi santé de Marisol Touraine arrive ce lundi au Sénat. Pour protester contre ce texte qui, à les entendre, aggrave leur situation, trois cents médecins ont marché, de jeudi à dimanche, entre Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) et Château-Chinon (Nièvre). Tout un symbole car cette dernière ville est la première sous-préfecture à avoir vécu sans généraliste pendant quelques mois. «La loi Touraine est une remise en cause profonde de notre système de santé», dénonce Stéphanie Grassi, la porte-parole de la marche, «Ma santé j’y tiens 71».
«C’est une loi inadaptée aux vrais problèmes comme la baisse de la démographie médicale», renchérit Jean-Paul Hamon, président du syndicat de médecins libéraux FMF (Fédération des médecins de France), qui s’est joint au mouvement. Dans la profession, tous, du praticien rural au Conseil national de l’ordre des médecins, tirent la sonnette d’alarme: de moins en moins d’étudiants veulent reprendre la suite de leurs aînés qui, papy-boom oblige, prennent en masse leur retraite.
Article Le Figaro : « Hopital: l’inévitable restructuration des urgences » par Guillaume Guichard
LE FIGARO – ARTICLE DU 31 AOUT 2015 : « HOPITAL: L’INEVITABLE RESTRUCTURATION DES URGENCES » PAR GUILLAUME GUICHARD
Sur 650 services en France, un sur dix accueille moins de 10.000 patients par an et se retrouve menacé de disparition.
Valognes dans la Manche, Firminy dans la Loire, Saint-Vallier dans la Drôme, Thonon-les-Bains en Haute-Savoie, Mantes-la-Jolie dans les Yvelines, Condom dans le Gers. Faute de personnel, une demi-douzaine de services d’urgence ou de Smur (service mobile d’urgences et de réanimation) ont dû, cet été, fermer leurs portes temporairement, au minimum la nuit. Ces quelques exceptions, sur 650 services en France, ont révélé un problème latent: le manque criant de médecins urgentistes.
Si les syndicats estiment qu’il faut davantage former de spécialistes, d’autres, comme le docteur Jean-Yves Grall, directeur de l’agence régionale de santé (ARS) du Nord Pas-de-Calais, estiment qu’il faut au contraire revoir l’implantation des urgences à faible fréquentation. Objectif? Concentrer les urgentistes dans les hôpitaux qui en manquent. Dans un rapport remis en juillet à Marisol Touraine, Jean-Yves Grall estime qu’il faut «éviter la présence inutile de médecins (urgentistes) lors de période de faible activité ou sur des structures à faible activité globale. Selon les cas, certains petits services d’urgence à faible activité (inférieur à 8.000 ou 10.000 passages par an) pourraient évoluer et être transformés en centres de soins non programmés». Comprendre en centre de consultations médicales sans urgentiste et sans rendez-vous. Les maisons de santé libérales existantes pourraient être estampillées «centre de soins non programmés».
Ouverture de salles de shoot : une réponse mauvaise et idéologique à une vraie question
Pr Philippe Juvin, porte-parole des députés européens UMP : « Ouverture de salles de shoot : une réponse mauvaise et idéologique à une vraie question »
Marisol Touraine a fait voter hier l’expérimentation des salles de shoot pour une durée de 6 ans. A terme, ce sont 3 salles qui ouvriront leurs portes.
Au delà des risques évidents que présenteront ces salles (notamment en termes de sécurité), Marisol Touraine envoie un message inquiétant et contradictoire.
La drogue est un fléau contre lequel il faut se battre, à travers la sensibilisation et le traitement. En autorisant l’ouverture des salles de shoot, le Gouvernement banalise la consommation de drogues. Comment un jeune tenté par la drogue interprétera-t-il cette mesure, sinon comme un feu vert ?
On nous casse les oreilles avec des avantages tirés d’expériences faites chez nos voisins. Leurs leçons ne sont pas applicables en France. Par exemple, la réduction de la fréquence des overdoses qui a été observée au Canada n’est pas transposable en France où nous avons, par d’autres moyens, déjà largement réduit les overdoses.
En revanche, l’augmentation de l’insécurité aux alentours de la salle est un risque évident. Sans doute Madame Touraine insistera-t-elle pour installer une salle en face de chez elle pour montrer l’exemple…
Il y a pourtant beaucoup à faire en matière d’aide aux toxicomanes : par exemple, il faut enfin et de toute urgence offrir aux prisonniers les mêmes moyens de substitution (médicaments et matériel jetable) qu’en dehors. Ces mesures de bon sens, elles, ne sont jamais prises. On préfère donner des gages idéologiques plutôt qu’être efficace.
La salle de shoot est l’expression d’une certaine idéologie. Elle n’apportera pas les avantages annoncés et fera des dégâts.
Projet de loi santé : Marisol Touraine doit écouter
Philippe Juvin, député européen UMP : « Projet de loi santé : Marisol Touraine doit écouter. »
En réaction au projet de loi de Marisol Touraine, les professionnels de santé (médecins, internes, infirmiers libéraux, dentistes…) sont massivement descendus dans la rue hier pour manifester leur colère. Leurs revendications sont légitimes. Comment pourraient-ils maintenir une qualité de soin aussi exemplaire qu’aujourd’hui, s’ils sont noyés sous une charge de travail administratif ?
Alors que syndicats et représentants des médecins font entendre leurs voix pour défendre leurs professions, Marisol Touraine, sourde, moralisatrice, rigide et idéologique, élude et noie le débat dans des généralités.
Marisol Touraine doit écouter.
