Avec :
Philippe JUVIN : Député européen (LR), chef de service des urgences de l’hôpital Georges-Pompidou,
Caroline MICHEL : Journaliste à l’Obs,
Christophe PRUDHOMME : Porte-parole de l’Association des médecins urgentistes de France,
Claude LE PEN : Economiste de la santé à l’université Paris-Dauphine,
Bruno JEANBART : Directeur des études politiques d’Opinion Way,
Nicolas PRISSETTE : Journaliste ,
Daniel CHASSEING : Sénateur (Les Indépendants, République et Territoires) de Corrèze, Vice-présiden.
Présenté par Rebecca FITOUSSI.
#OVPL@philippejuvin : Les Français n’ont pas d’alternative & vont aux #Urgences, qui sont tellement encombrées qu’on considère depuis le mois de janvier, que100 000 malades ont dormi une nuit aux urgences sur un brancard faute de lits. #Hôpitalpic.twitter.com/D80ENYsYh2
#OVPL@philippejuvin : une retraite médiane en France, c’est 1100, 1150 euros. On a des #Ehpad en Région parisienne, de plus de 4000 euros par mois. On est dans un système très cher et très peu qualitatif. C’est un scandale. pic.twitter.com/L9xqqIoHgE
J’ai été interviewé par TF1, France 5 et Cnews pour témoigner de la situation inquiétante dans les services d’urgence. Une centaine d’établissements viennent de déclencher le plan « hôpital en tension ». Et pour cause, il n’y a plus assez de lits disponibles.
(1/3)En direct du @EP_Belgium sur le financement du terrorisme international: il faut surveiller tracer et réglementer toutes ces petites sommes d’argent qui, soit disant versées à des organismes cultuels ou humanitaires, finissent dans la poche des terroristes @EPPGroup@PPE_FRpic.twitter.com/EBbZr190rj
(3/3) Avec la diminution des prix payés à l’hôpital, de nombreux hôpitaux publics et privés français sont menacés d’asphyxie. Cette spirale qui oblige à faire plus d’activité avec moins de personnel pour compenser est intenable. @PPE_FR@agnesbuzyn@MinSoliSante@laFHF@APHPpic.twitter.com/AMdyFQFduW
Le gouvernement a annoncé une baisse autoritaire de 1,2 % des tarifs de l’hôpital en 2018.
Sur la forme, l’annonce est contraire à la volonté exprimée par le président de la République de réformer l’hôpital dans la concertation; cette décision est brutale et sans appel. Elle est un coup de Jarnac sec comme un coup de hache.
Sur le fond, cette décision est particulièrement grave. Ce coup de rabot va non seulement contraindre les établissements de santé à réaliser encore plus d’actes pour tenter de maintenir leur équilibre budgétaire mais également les obliger à diminuer leurs effectifs. Selon la Fédération Hospitalière de France, cela pourrait conduire à supprimer 33 000 emplois dans les hôpitaux ! Un plan social qui ne veut pas dire son nom, fou, aveugle et dangereux.
Les hôpitaux sont donc condamnés à faire toujours plus d’actes avec toujours moins de moyens. Cette folle course au rendement se fera aux dépens de la qualité des soins et en demandant toujours plus à un personnel déjà usé par la course à l’activité.
Dans nos hôpitaux, nous nous sommes déjà restructurés, parfois au prix de grands efforts, nous avons déjà travaillé sur toutes les optimisations possibles. Maintenant nous sommes à l’os ! Les vis ont été serrées partout où cela était possible. La prochaine étape, c’est l’asphyxie pour beaucoup.
La survie de certains établissements est désormais en jeu. Mais peut-être est-ce là le but recherché, qui permettra de présenter comme inéluctable la fermeture de certains établissements …
Les hôpitaux doivent évidemment résorber leur déficit : mais cela ne peut pas se faire aux dépens de la qualité des soins ni de la qualité de vie au travail. D’autres pistes existent, comme le regroupement de plusieurs activités, la lutte contre les actes médicaux inutiles et coûteux, une meilleure collaboration entre la médecine de ville, les hôpitaux privés et publics et les établissements médico-sociaux.
Madame Buzyn, où est la concertation que vous aviez promise ? Revenez sur votre décision et n’asphyxiez pas l’hôpital public.
FIGAROVOX/TRIBUNE – Selon le Professeur Philippe Juvin, la fin du numerus clausus rendrait plus juste la sélection en études de médecine, et permettrait surtout de mieux répondre au besoin croissant de praticiens dans une France de plus en plus parsemée de déserts médicaux.
Le Professeur Philippe Juvin est chef du service des urgences de l’Hôpital Européen Georges-Pompidou, professeur des universités à Paris V et député européen (LR).
Dans un récent entretien au Figaro, la ministre de l’Enseignement supérieur a exclu une refonte importante des études de médecine et particulièrement du concours de fin de première année en déclarant: «Il est important de ne pas bousculer cette réalité». Cette déclaration est une déception car le Président Macron avait ouvert un espoir de voir évoluer les conditions de la sélection dans les études de médecine, quand il avait qualifié avec justesse le concours de fin de première année de «dispositif périmé», durant la campagne.
Les études de médecine durent de 9 à 12 ans en fonction de la spécialité choisie. La sélection principale des étudiants a lieu en fin de première année d’étude par un concours très sélectif. Le nombre de reçus est déterminé chaque année par le gouvernement selon un mécanisme appelé le numerus clausus. Quelques voies d’accès supplémentaires aux études de médecine existent sous forme de passerelles, mais elles concernent peu d’étudiants français.
Le numerus clausus permet de réguler le nombre d’étudiants en médecine et donc celui des médecins diplômés en France. Sa principale justification, il y a 40 ans, était qu’on pensait qu’en réduisant le nombre de médecins prescripteurs, on diminuerait la dépense de santé. Cette prédiction s’est révélée fausse. De plus, la mobilité des médecins entre pays européens et leur liberté d’installation a rendu illusoire ce type de régulation nationale.
Le numerus clausus est totalement inadapté pour sélectionner les futurs médecins.
S’il varie un peu entre les Facultés, de 11,8 % (Strasbourg) à 26,5 % (Besançon, selon les chiffres 2015-2016 de L’étudiant), le taux de réussite global en médecine à la fin de la première année est tel qu’en moyenne, 80 % des étudiants sont recalés. Ces échecs sont une source de démotivation pour les étudiants qui, pour certains, perdent deux ans quand d’autres vont jusqu’au burn-out. Les Facultés sont quant à elles surchargées par le nombre d’inscrits puisqu’elles sont collectivement tenues d’inscrire tous ceux qui désirent tenter leur chance. Quand je fais un cours en première année, le nombre d’étudiants est tel que je suis obligé de faire deux fois le cours en amphithéâtre, et chacun de ces cours est lui-même filmé et retransmis en plus dans un second amphithéâtre voisin! On a connu de meilleures conditions d’enseignement.
Le numerus clausus, tel qu’il existe aujourd’hui, est totalement inadapté pour sélectionner les futurs médecins. De nombreux étudiants sont recalés alors que les épreuves de première année ne reflètent clairement pas toutes les qualités futures pour devenir un bon praticien. La première année de médecine est devenue une sorte de bachotage sans aucune possibilité d’évaluer le projet personnel des candidats et leurs qualités humaines pourtant si importantes dans l’exercice de leur futur métier.
Mais surtout, le numerus clausus est injuste pour les étudiants français. Chaque année, selon la DRESS, sur 100 médecins autorisés à exercer la médecine, 25 ont un diplôme étranger. Or ceux-ci ont échappé au barrage du numerus clausus, puisqu’il n’existe pas dans leur pays. À titre d’illustration, au 1er janvier 2017, le nombre de médecins inscrits en France et diplômés de Roumanie (où il n’y a pas de numerus clausus) était de 4254, soit une augmentation de 659 % entre 2007 et 2017! Soyons clairs: la question n’est pas d’empêcher des médecins à diplômes étrangers de venir en France ; ils sont indispensables et servent bien notre pays. Sans eux, de nombreux hôpitaux ne fonctionneraient pas. Ils sont aussi des vecteurs d’influence française dans le monde. Et accessoirement, la loi européenne affirme la liberté de circulation. Mais je soutiens qu’il est injuste d’interdire à des jeunes Français, dont certains auraient fait de bons praticiens humains et capables, de devenir médecins, quand on donne cette facilité à d’autres qui ont échappé au numerus clausus. Le numerus clausus crée des règles plus dures pour les étudiants qui font des études en France.
Fait souvent caché car honteux, le numerus clausus introduit aussi des éléments de sélection par l’argent. Le concours de fin de première année est si difficile que plus des 2/3 des étudiants suivent des cours de soutien durant l’année universitaire. Ces cours sont délivrés par de nombreuses officines privées dont le coût est parfois très élevé. Même si des Facultés ont mis en place des aides et des tutorats, l’inégalité persiste. Celui qui ne peut se payer ces préparations privées part avec un handicap. Mais surtout de nombreux étudiants français recalés en France par le numerus clausus vont en Roumanie faire leurs études dans des facultés francophones spécialement développées à leur intention, et qui n’appliquent évidemment pas de numerus clausus. Ce moyen légal de contournement du processus de sélection favorise les étudiants qui ont des moyens. Est-ce normal?
Le numerus clausus introduit aussi des éléments de sélection par l’argent.
Enfin, et c’est le plus important, le numerus clausus est inadapté aux besoins du pays. On entend et lit souvent que le nombre de médecins augmente en France. C’est faussement vrai. Le nombre de médecins inscrits au Conseil de l’Ordre a effectivement augmenté depuis 10 ans, mais cette augmentation s’est majoritairement faite au bénéfice des médecins retraités. Le 1er janvier 2017, sur 290 974 médecins inscrits au Conseil de l’Ordre, seuls 68 % (197 859) avaient une activité régulière, soit 10 % de moins qu’en 2007. En nombre absolu, le nombre de médecins en activité régulière a baissé depuis 2007. Et la ministre de la Santé joue sur les mots quand elle déclare que le numerus clausus n’est pas responsable des déserts médicaux: le numerus clausus n’a effectivement aucun rapport avec le choix final du lieu d’installation, mais supprimer le numerus clausus augmenterait le nombre de médecins et donc les chances qu’un certain nombre d’entre eux s’installent en zone désertée.
Cette situation est absurde car on aura besoin demain de beaucoup plus de médecins qu’aujourd’hui.
D’abord parce que les besoins en médecins augmentent car la population s’accroît et vieillit. Mais aussi parce que la médecine change. Des spécialités naissent régulièrement qui demandent chacune des forces vives qui augmentent les besoins sans diminuer les effectifs des spécialités plus anciennes. Le progrès médical va exiger demain de plus en plus d’hyperspécialistes dont on ne soupçonne pas aujourd’hui ce que sera leur activité. Il y a 20 ou 40 ans, imaginait-on un tel besoin de médecins informaticiens, de médecins de soins palliatifs, de gériatres ou d’urgentistes? La ministre de la santé nous répond qu’on a doublé le numerus clausus en dix ans. C’est vrai. Mais cette augmentation n’a pas été à la hauteur puisqu’on manque, déjà, de médecins. Selon la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, 30 % des postes dans les hôpitaux publics sont vacants. Seuls les aveugles ne le voient pas.
Il faut donc supprimer l’actuel numerus clausus de fin de première année, et le remplacer par une sélection à la fin de la Terminale. À part la Belgique et la France, tous les pays font ainsi et limitent l’accès aux Facultés de médecine. L’admission doit se faire par un concours qui comprenne un entretien oral qui permettra de juger la motivation des étudiants. Les qualités humaines des candidats doivent être valorisées. Parallèlement, il faut massivement développer les passerelles d’admission directe en deuxième ou troisième année de médecine. Cela doit concerner les étudiants d’autres filières d’excellence, mais aussi les professions paramédicales. Pourquoi une infirmière ou un kinésithérapeute qui ont 5 ou 10 ans d’expérience ne pourraient-ils pas se lancer dans des études de médecine? Enfin, le nombre total d’admis à poursuivre des études de médecine doit massivement augmenter pour les raisons décrites plus haut. Quant aux Facultés de médecine, débarrassées du poids d’une première année surchargée et difficile à organiser, elles retrouveront des marges de manœuvre et pourront former plus de médecins.
Il ne faut pas évidemment pas baisser le niveau des études de médecine. Mais il faut cesser de tromper les étudiants. Il faut rendre la sélection plus adaptée aux qualités que demande cette profession, l’ouvrir largement à d’autres profils et l’adapter aux besoins réels du pays.
Le numerus clausus de fin de première année de médecine a presque un demi-siècle. Il est devenu un poids pour tous. Il est temps d’y mettre fin. La récente décision de certaines facultés d’interdire le redoublement en fin de première année démontre d’ailleurs qu’il est temps de réformer complètement ce système. Mais les hésitations des ministres à s’attaquer au problème ne sont pas rassurantes.
Avec l’épisode de neige et de verglas qui traverse une partie de la France depuis mardi, le nombre de personnes prises en charge aux urgences pour des traumatismes est en hausse. « Les gens glissent sur les trottoirs et se réceptionnent mal », a expliqué mercredi 7 février sur franceinfo Philippe Juvin, chef des urgences à l’hôpital Georges Pompidou à Paris.
franceinfo : Avez-vous constaté plus d’activité en raison de cet épisode de neige ?
Philippe Juvin : Il y a clairement plus de traumatismes. Ils ne sont pas forcément très sévères, mais il y a plus d’entorses, de fractures du poignet, de la clavicule. Les gens glissent sur les trottoirs et se réceptionnent mal. Ça fait un peu plus de monde aux urgences pour la traumatologie. Globalement, nous nous en sortons.
Que dites-vous à ceux qui ne peuvent pas se déplacer aux urgences, compte tenu de la météo ?
Je les invite à faire le 15. On tombe sur un médecin qui est apte à vous donner des conseils, à juger de la pertinence d’aller ou non aux urgences. Ça permet de mieux réguler les choses. J’invite aussi les gens à se préoccuper des personnes seules, notamment les personnes âgées, qui ne sont pas sorties compte tenu de la neige, et qui ont peut-être besoin d’un coup de main. Il faut aussi faire attention à bien se couvrir. On a quelques cas d’hypothermie, de gens qui sortent d’une manière un peu téméraire, non couverts.
A cause des difficultés pour se déplacer, y-a-t-il beaucoup de personnel absent dans votre hôpital ?
Il est vrai qu’il y a eu quelques cas d’absentéisme, qu’il a fallu pallier. Une des inquiétudes que nous avons, c’est que la vague semble devoir continuer. Si ça dure 48 heures, plus d’agents ne pourront pas venir travailler. Dans ces cas-là, c’est le système D. On essaie de se répartir le travail entre les présents. Et puis, on passe un coup de fil à ceux qui habitent le plus près et on leur propose de travailler un jour de plus.
FIGAROVOX/TRIBUNE – L’épidémie de grippe de cet hiver a encore une fois provoqué une submersion des services hospitaliers. Ceux-ci sont de moins en moins capables de faire face à des situations d’urgences, pourtant prévisibles. Philippe Juvin tire la sonnette d’alarme.
Le Professeur Philippe Juvin est chef du service des urgences de l’Hôpital européen Georges-Pompidou et député européen (LR).
L’épidémie de grippe a atteint son pic la première semaine de janvier, sauf en Corse et dans les Hauts-de-France où la décrue n’était pas encore observée. Par rapport à l’année dernière, l’épidémie a plus durement touché les patients de moins de 65 ans, même si les patients âgés resteront toujours les premières victimes. Sur le terrain, nous avons eu le sentiment que nous devions faire face à plus de cas graves que d’habitude. Entre le 1er novembre 2017 et la deuxième semaine de 2018, 1 137 cas graves de grippe avaient été signalés. L’âge moyen des patients était de 57 ans, et la majorité d’entre eux n’était pas vaccinés. Parmi les cas admis en réanimation, 123 sont décédés: 3 étaient âgés de moins de 5 ans, 50 de 15 à 64 ans et 70 de 65 ans et plus. Comme chaque année, un bilan complet sera fait et publié dans les prochains mois. Mais on peut déjà tirer quelques observations de ces dernières semaines d’épidémie.
Tout d’abord, que les services d’urgences hospitaliers ont été submergés, comme ils le sont désormais chaque année en hiver. Les équipes ont dû faire face à un afflux très important de patients et à une inquiétante pénurie de lits d’hospitalisation. Dans certains services d’urgence, il y avait jusqu’à deux fois plus de patients à hospitaliser que de lits disponibles. Cette situation d’encombrement des urgences est inacceptable, elle augmente le risque pour les patients: ils sont vus plus tardivement, les examens (scanner, biologie, …) sont réalisés plus lentement, et leur surveillance est insuffisante. Plus il y a encombrement des urgences, plus il y a de complications médicales et de fatigue du personnel: cette observation est constamment faite dans la littérature scientifique.
Mais ce qui est encore plus inacceptable, c’est que cette situation était prévisible. On sait que tous les ans, de novembre à janvier, les services d’urgence seront submergés. Et pourtant, chaque année, on feint de découvrir la situation et on prend des mesures en catastrophe. Certes des «plans» existent, mais ils ne règlent rien: conçus au niveau national, ils sont très théoriques, pas toujours appliqués et ne comportent surtout aucun moyen supplémentaire.
On observe ensuite une paupérisation de l’hôpital public. L’hôpital est capable de répondre à une crise ponctuelle, si elle ne dure pas. C’est pour cette raison que nous avons été exemplaires lors des attentats, et que nous le serons encore. Mais quand la crise dure, comme en cas d’épidémie, le système craque. Et on ne peut alors plus compter que sur l’extrême bonne volonté des personnels pour tenir. Or ils sont aujourd’hui usés. Car la réalité est simple: les services d’urgence manquent gravement de moyens humains et matériels. Leur activité ne fait que croître chaque année et ils travaillent tous sur le fil: quand survient un pic d’activité durable, ils sont immédiatement en tension. Certains responsables politiques font le pari de la médecine de ville pour alléger les services d’urgence. Il faut évidemment renforcer la médecine de ville, mais cela sera insuffisant. Il est illusoire de penser que les Français iront massivement moins aux urgences dans l’avenir, car la population croît et vieillit. Il faut donc un nouveau «Plan urgences» national avec des moyens pour les hôpitaux. À cette condition, on évitera peut-être une catastrophe ou, plus insidieusement, la baisse progressive de niveau des services, liée à la fuite de personnels usés et fatigués.
Venons-en maintenant à la réanimation. Cette médecine de très haut niveau est depuis longtemps une des réussites de la médecine française. Or l’épidémie de grippe a montré sa fragilité: nous avons manqué de lits de réanimation. À ma connaissance, c’est la première fois qu’une telle situation survient. C’est une alerte supplémentaire sur le niveau de paupérisation générale de l’hôpital public.
La quatrième observation concerne la communication des pouvoirs publics vers la population. L’information délivrée aux populations n’est pas, historiquement, le point fort de notre système de santé. Les quelques rares communiqués du ministère au moment de l’épidémie de grippe ne concernaient que les mesures élémentaires d’hygiène, ou la vaccination. Ces sujets sont importants, mais insuffisants. Par exemple, aucun message ne responsabilisait les populations sur leur propre prise en charge. Quel contraste avec nos voisins, qui expliquent quand on peut rester au chaud chez soi, quand il faut aller voir son généraliste, quand on peut prendre un conseil auprès de son pharmacien ou un autre professionnel de la santé, ou quand il est nécessaire d’aller aux urgences! Notre système de santé, malgré de grandes déclarations, ne fait pas confiance aux patients. Cette incapacité à délivrer un message clair sur les parcours de soin au moment de la grippe témoigne aussi de l’hypercentralisation de notre système autour de l’hôpital, et sa difficulté à promouvoir des alternatives. La communication en direction des patients et l’idée qu’on se fait de leur rôle se sont arrêtées à la fin du siècle dernier.
Enfin, l’épidémie de grippe est une nouvelle illustration de l’ambiguïté de notre pays vis-à-vis de la vaccination. Elle concernait, en 2014, moins de 50 % des personnes de plus de 65 ans alors qu’elle était au début des années 2000 comprise entre 60 et 65 %. Que le pays qui a inventé la vaccination (Pasteur) et la raison (Descartes) soit si réticent à se faire vacciner s’explique peut-être par la faiblesse de la culture scientifique délivrée à l’école. Certes le vaccin contre la grippe est loin d’être totalement efficace, mais il évite chaque année des arrêts de travail, des hospitalisations et 2 500 décès. Quant aux professionnels de santé, ils devraient être obligés de se vacciner. Pour se protéger, et surtout pour protéger leurs propres patients qu’ils peuvent contaminer. Que personne, à part quelques esprits isolés comme l’ancien directeur général de la santé, ne semble se préoccuper de la question éthique que pose un médecin dont la décision de ne pas se vacciner compromet la santé de son malade, est une raison supplémentaire de perplexité. Où est la réflexion éthique dans notre pays?
L’épidémie de grippe n’est pas terminée. Mais d’ores et déjà, elle éclaire cruellement la crise de notre système de santé: paupérisation majeure de l’hôpital public, manque de moyen dans les urgences, absence de marges de manœuvre en cas de crise durable, centralisation du parcours de soins autour des hôpitaux et des urgences, communication institutionnelle rigide, absence de confiance dans le patient qui est considéré comme incapable de prendre les décisions qui le concernent, absence de confiance de la société dans le progrès, et pauvreté du débat éthique. Et pendant ce temps-là, tous ceux qui ne veulent rien changer, par aveuglement ou conformisme, rejoignent tous ceux qui ne peuvent rien financer du fait de notre état économique misérable. Ensemble, ils continuent à ânonner que nous avons le meilleur système de santé du monde, et s’en satisfont. Dormez bien, braves gens.
Ce centre paramédical a pour vocation de réunir une équipe pluridisciplinaire de 8 professionnels paramédicaux. Le centre est ouvert du lundi au samedi de 8h à 21h. Le centre permet d’obtenir une réponse complète aux troubles de l’apprentissage et offre également une réponse aux besoins locaux de soins paramédicaux pour toutes les classes d’âge.
Par ailleurs, le centre sensibilise les professionnels à la complémentarité des différents métiers, intègre et forme de jeunes diplômés à la pratique pluridisciplinaire et libérale.
Mise à mal par le paquet neutre et l’augmentation du prix du tabac, l’industrie de la cigarette tente de reprendre la main. Les cigarettiers souhaitent participer à la lutte contre la contrebande de cigarettes, sauf qu’ils sont accusés par certains d’en tirer profit, et même de l’organiser…
Les grandes compagnies de tabac, qui ont récemment subi deux revers majeurs, avec la mise en place du paquet neutre et les mesures d’augmentation du prix du tabac, ont d’autres idées en tête pour préserver leur commerce. Les cigarettiers sont en particulier en première ligne sur le dossier de la contrebande de cigarettes. Au risque de passer pour des pompiers pyromanes.
La traçabilité des paquets dans le viseur des lobbyistes
Plus de 25% des cigarettes fumées dans l’Hexagone ne proviennent pas de l’étal d’un buraliste français. Parmi elles, environ 12% sont achetées légalement dans des pays frontaliers où le tabac coûte moins cher. Mais le reste provient pour l’essentiel de la contrebande. Ce sont donc des cigarettes achetées en masse dans des pays à moindre coût, puis vendues sous le manteau en France.
Le hic, c’est que les industriels du tabac sont accusés par les anti-tabac d’inonder ces pays à moindre coût afin d’organiser la contrebande pour vendre plus. L’exemple d’Andorre est particulièrement parlant : chaque année, environ 850 tonnes de tabac y sont importées, alors que les habitants n’en consomment que 120 tonnes, selon un rapport du cabinet d’audit KPMG.
Face à ce problème, qui fait perdre à l’État 3 milliards de recettes fiscales et rend la cigarette beaucoup plus abordable, l’Organisation mondiale de la Santé a adopté en 2012 un protocole qui indique comment organiser la traçabilité des paquets de cigarettes. Pour que celui-ci entre en vigueur et qu’il ait force de loi, 40 pays doivent le ratifier. À l’heure actuelle, 32 l’ont déjà fait, dont la France en octobre 2015.
Le hic, cette fois, c’est que le texte de l’OMS risque de se faire doubler par un autre texte, plus favorable aux cigarettiers. Un deuxième texte publié en septembre 2017 par… la Commission européenne, et sur lequel les États européens doivent se positionner. « En le lisant rapidement, on a l’impression que ce texte est bon, mais dans le détail on voit qu’il contrevient au protocole de l’OMS », explique l’eurodéputé LR Philippe Juvin : « Le texte permet au responsable de la traçabilité de faire une partie de son chiffre d’affaire avec les cigarettiers. Le contrôle ne serait donc pas indépendant. »
« On ne fait pas garder son poulailler par un renard » Philippe Juvin, député européen
Cette directive européenne qui aboutirait à associer les cigarettiers à leur propre traçabilité « a été négociée avec des pressions majeures du lobby du tabac », dénonce le pneumologue Yves Martinet, président du Comité national contre le tabagisme. « Connaissant le passé de cette industrie qui a organisé la contrebande, il est hors de propos qu’on puisse lui confier la traçabilité ! » Pour le médecin, « les cigarettiers essaient à marche forcée de faire en sorte que la directive européenne soit mise en œuvre à la place du protocole de l’OMS, puis de profiter du fait accompli. »
Dans cette bataille législative, la France est favorable au protocole de l’OMS, et souhaite qu’un acteur indépendant s’occupe du marquage des paquets dès qu’ils sortent de la machine. « Au moins, sur ce dossier là, les buralistes sont avec nous », ironise Bertrand Dautzenberg, pneumologue à l’hôpital de la Pitié-Salpétrière, en pointe dans la lutte anti-tabac.
Pour faire avancer leur cause, les cigarettiers font même la publicité de leur propre système de traçabilité, baptisé Codentify. Développé par Philip Morris International (PMI), son brevet a été cédé gratuitement en 2010 aux trois autres leaders du marché (British American Tobacco (BAT), Imperial Tobacco Group (ITG) et Japan Tobacco International (JTI). Puis, en juin 2016, « il a été cédé à Inexto, petite entreprise suisse dont l’un des dirigeants est un ancien cadre de Philip Morris et dont le siège est situé dans un immeuble d’habitation de Lausanne, où habite un cadre de Philip Morris », assure Emmanuelle Béguinot, directrice du Comité national contre le tabagisme.
Leur stratégie d’ingérence : avoir des gens qui parlent à leur place pour défendre leurs intérêtsEmmanuelle Béguinot, directrice du CNCT
Un autre dirigeant d’Inexto, également ancien de Philip Morris, était justement l’un des invités à une rencontre organisée le 26 octobre 2017 à Paris, dont le thème était le « commerce illicite ». À la table également, outre Eric Woerth, le président de la commission des Finances de l’Assemblée – qui figurait par ailleurs sur une liste publiée en septembre dernier de parlementaires bénéficiaires de cadeaux de Japan American Tobacco, comme du champagne ou des invitations à Rolland Garros -, une avocate du cabinet August Debouzy. Celui-ci a déjà défendu Philip Morris en France, et son patron, en 2015, selon cet article du JDD, avait demandé à Dominique Strauss-Kahn d’organiser une réunion entre le PDG du cigarettier et le consultant Paul Boury, « proche du gouvernement », le tout pendant les débats sur le paquet neutre.
« Le lobbying des industriels du tabac est impressionnant, estime Emmanuelle Béguinot. Dans les réunions, ils sont sur-représentés, pas forcément en tant que tels, mais via les distributeurs, ou les chambres de commerce. On n’imagine pas forcément qu’ils sont liés à l’industrie, mais ça fait partie de la stratégie d’ingérence : avoir des gens qui parlent à leur place pour défendre leurs intérêts. » Et ceux-ci sont sont aujourd’hui mobilisés pour peser sur la mise en place du futur dispositif de traçabilité des paquets.
Contre la contrebande, l’Europe veut « tracer » les cigarettes. Les industriels défendent pied à pied leurs intérêts.
En février, alors tout frais nommé directeur général des Douanes, à Paris, c’est la « première chose » qu’a faite Rodolphe Gintz. Demander qu’enfin l’administration se dote « d’outils » capables d’évaluer l’ampleur de la contrebande de cigarettes en France. Car « comme pour la fraude fiscale », le sujet reste une zone grise : on ne sait pas ce que pèsent la contrebande et la contrefaçon ; on ne sait pas dire quel chemin ont parcouru les clopes revendues au coin des rues. Ni non plus si le nombre de saisies (stable, plusieurs centaines de tonnes annuelles) « indique qu’il y a plus de trafic ou juste que nous sommes meilleurs pour le combattre », admet humblement le patron des Douanes.
Un chiffre, un seul, circule, sans que l’on puisse en vérifier l’exactitude : 27 % des « tiges » fumées dans l’Hexagone proviendraient du marché parallèle. Une cigarette sur quatre, un chiffre qui claque, affole les buralistes et le sommet de l’État pour qui les pertes fiscales induites se chiffreraient là à 3 milliards par an. Or, ce chiffre provient aussi d’un unique rapport, réalisé par le cabinet d’audit KPMG et… financé par les géants du tabac eux-mêmes (Philip Morris, British American Tobacco, Imperial Tobacco et Japan Tobacco International), selon une méthodologie controversée. Présidente du Comité national contre le tabagisme (CNCT), Emmanuelle Béguinot l’affirme justement, « cette étude et la thématique du commerce illicite constituent pour l’industrie du tabac un cheval de Troie pour s’imposer comme acteurs majeurs du débat de la lutte contre le tabagisme ».
Avez-vous déjà noté cette suite de signes et de points sous votre paquet de cigarettes ? Élaboré et breveté par Philipp Morris, son petit nom est Codentify : désormais cédé à une société suisse, Inexto, filiale de la française Impala, ce « traceur » est censé permettre de suivre les paquets de leur lieu de fabrication jusqu’au buraliste qui les vendra. « Il n’a jamais répondu aux objectifs de traçabilité, récuse Emmanuelle Beguinot, pour qui « laisser aux industriels le droit de contrôler eux-mêmes le marché est aberrant et exclu. » Porteur d’enjeux colossaux, le dossier est au coeur d’âpres discussions en ce moment à l’Union européenne.
Avec ses États-membres, et suivant là un protocole de l’Organisation mondiale de la santé, elle compte lancer, en mai 2019, un système de traçabilité indépendant des cigarettes à travers l’Europe. Bien que financé par les cigarettiers, celui-ci ne devra plus être leur « boîte noire ». Les actes délégués (ou décrets d’application) qui permettront de définir les critères de l’appel d’offres, lancé mi-2018, font aussi l’objet d’un lobbying actif des industriels… « Puisque nous payons, nous voulons pouvoir choisir le prestataire qui gérera au mieux les données », explique ainsi Éric Sensi-Minautier, directeur de la communication de British American Tobacco.
Médecin, l’eurodéputé LR Philippe Juvin, en pointe sur ce sujet, espère que la France et l’UE resteront droites dans leurs bottes : « Par un traçage vraiment indépendant, et pas confié à une société ayant un lien avec le tabac, nous pourrons démontrer la responsabilité des cigarettiers dans la contrebande. »Un lien déjà pointé, en 2015 à Andorre par la mission parlementaire menée par le député PS Frédéric Barbier : les « locaux » y consommaient chaque année 125 000 tonnes de tabac, mais 873 000 tonnes étaient déversées dans ce pays par les industriels ! Marché visé : la France, à la fiscalité moins avantageuse… Or si acheter des cartouches à la frontière reste légal, qu’en est-il quand la marchandise fait ensuite l’objet d’une revente dans l’Hexagone ? « Cette contrebande résulte d’abord de politiques fiscales non-harmonisées, dans un marché ouvert », se défend Éric Sensi-Minautier, qui admet néanmoins que les « entreprises commerciales » comme la sienne
y trouvent leur compte. Cette optimisation fiscale nourrit-elle au final le trafic ? British American Tobacco ne répondra pas. Mais à la direction des Douanes, Rodolphe Gintz l’a constaté : « Sur nos saisies, les produits ont parfois des ressemblances assez troublantes » (avec ceux du circuit officiel)…
80,3 % du prix du paquet de cigarettes (7€) est, en France, constitué de taxes.
9,4 % de ce prix vont aux buralistes.
70 centimes c’est ce que gagnerait le cigarettier sur chaque paquet à 7€. Le coût de fabrication d’un paquet est de 12 à 15 centimes.
15 milliards c’est ce que rapporte chaque année à l’État français la vente du tabac. Selon le Comité national contre le tabagisme, en 2010, le coût pour la société de cette pratique serait dans notre pays de plus de 120 milliards d’euros. En somme, « le tabac coûte l’équivalent d’un impôt indirect annuel de 1 846€ à chaque concitoyen ».
Les campagnes électorales sont trop souvent l’occasion pour les candidats de proposer pléthore de dépenses nouvelles, parfois jusqu’à la caricature. Leur financement est souvent flou en dehors du matraquage fiscal dont les classes moyennes sont généralement les premières victimes.
La facilité, c’est d’augmenter les prélèvements obligatoires. Le courage politique, c’est de trouver des financements nouveaux, non pénalisants, quitte à remettre en cause certaines – mauvaises – habitudes, quitte à s’attaquer à certains intérêts, notamment ceux relevant de la finance internationale, qu’avait si bien condamnée le candidat François Hollande dans son si vibrant discours du Bourget de janvier 2012, avant que le président François Hollande renonce une fois installé dans le confort des attributs du pouvoir.
Je propose au futur président le République une manne annuelle de 3 milliards d’euros, qu’il peut obtenir sans le moindre investissement, sans la moindre dépense publique. Pour obtenir cette somme gigantesque, il suffit de s’attaquer au lobby du tabac, pour mettre fin au commerce parallèle de tabac.
Plus de 25% du tabac fumé en France est acheté en dehors du réseau officiel des buralistes. Ce commerce parallèle représente plus de 3 milliards d’euros de pertes fiscales annuelles pour la France. Depuis l’explosion de ce phénomène en 2004, l’Etat et les contribuables français ont ainsi perdu plus de 35 milliards d’euros !
La France n’est pas la seule concernée par ce fléau, l’Union européenne l’est également, bien qu’il n’existe pas de chiffrage précis. La Commission estime la perte fiscale annuelle à 10 milliards d’euros. Mon collègue député européen du PPE Thomas Zdechovsky vient de la chiffrer à 11,3 milliards d’euros. Là encore, c’est colossal, mais certainement en deçà de la réalité puisque cette perte fiscale est de 3 milliards pour la France on l’a vu, elle est de 3,5 milliards pour la Grande-Bretagne et de 2 milliards d’euros pour la Grèce. Difficile dès lors d’imaginer qu’elle ne soit que de 3 milliards pour les 25 autres Etats membres. La perte fiscale annuelle engendrée par le commerce parallèle de tabac pour l’Union européenne est ainsi certainement proche des 20 milliards d’euros. Si le tabac était acheté dans le pays où il est fumé, les Etats récupéreraient ces sommes gigantesques.
Contrairement aux idées reçues, les cigarettes et le tabac à rouler qui alimentent le commerce parallèle ne sont pas issus de la contrefaçon comme tentent de le faire croire les fabricants de tabac ou leurs relais. Ce tabac sort de leurs usines ; il a été fabriqué et vendu par eux. L’exemple d’Andorre est particulièrement révélateur. Dans ce « grenier du trafic de tabac de l’Europe du Sud », les cigarettiers livrent chaque année 850 tonnes de tabac alors que 120 tonnes suffisent pour satisfaire le marché domestique. Pourquoi ? Pour nourrir le marché parallèle français. Au Luxembourg, sur les 2,84 milliards de cigarettes vendues en 2016, les quatre cinquièmes l’ont été par des étrangers. D’ailleurs ce sont les cigarettiers eux-mêmes qui chiffrent avec précision leur forfait : dans une interview publiée en novembre 2016 dans le journal des buralistes français, Le Losange, une dirigeante de la Seita-Imperial Tobacco estimait que le commerce parallèle n’était composé qu’à 0,2% de contrefaçon et de 1% de « marques blanches » reconnaissant ainsi benoîtement que 98,8% du commerce parallèle était issu de leurs usines. Il faut le dénoncer, les cigarettiers organisent sciemment la contrebande.
Jusqu’à présent, il n’existait pas d’outil juridique pour contrôler les quantités de tabac fabriquées par les cigarettiers, et leur flux au travers des pays. Ce n’est plus le cas avec le Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé « pour éliminer le commerce parallèle de tabac », ratifié par la France le 30 novembre 2015 à l’unanimité de l’Assemblée Nationale et du Sénat, ce qui n’est pas si commun, et par l’UE le 24 juin 2016, après un vote à une écrasante majorité du Parlement européen et un accord unanime des 28 Etats membres. Ce Protocole est une révolution qui fait trembler les cigarettiers. Il comporte toutes les mesures pour lutter efficacement contre le trafic illicite sur le plan national, européen et international. En particulier, il impose une traçabilité sécurisée et indépendante de chaque contenant de tabac (paquet de cigarettes, poche de tabac à rouler, cartouche, carton, palette, container) sous le contrôle de l’Etat (article 8-12), et oblige même les cigarettiers à payer cette traçabilité (article 8-14). Chaque paquet étant numéroté, il devient possible de le suivre et de mettre à jour les circuits parallèles. Chaque paquet étant numéroté, il devient possible de remonter les filières, et de condamner plus lourdement les auteurs d’attaques de buralistes, ou des camions de livraison de tabac.
A ce jour, ce texte est resté lettre-morte en raison du lobbying forcené des cigarettiers, tant en France auprès de l’actuel gouvernement, qu’à Bruxelles. L’enjeu pour eux est majeur. La traçabilité mettrait à jour leur rôle dans le commerce illicite. Ce commerce parallèle leur permet de contourner les politiques de santé publique et de mettre à disposition des fumeurs, les adolescents notamment, du tabac à bas prix. Le commerce parallèle leur permet donc de trouver leurs clients à venir.
Chaque jour qui passe sans mise en œuvre du Protocole de l’OMS est une victoire pour les fabricants de tabac, mais fait perdre 8 millions d’euros aux caisses de l’Etat. Chaque jour qui passe permet aussi à des réseaux mafieux voire, pis, terroristes, de se financer grâce à ce commerce parallèle. Le dernier réseau démantelé à Toulouse, en décembre dernier, organisé par des sans-papiers et qui s’approvisionnait en Andorre avec le tabac fabriqué et livré par les cigarettiers donc, réalisait un profit net hebdomadaire de 20 000 euros. La duplicité des cigarettiers peut donc être le premier stade de la criminalité. Chaque jour qui passe nous fait également courir le risque d’un drame humain, un buraliste se faisant agresser ou cambrioler chaque jour.
Qu’attend-on pour agir, pour récupérer ces milliards et les rendre aux contribuables ? Les cigarettiers font trembler la Commission européenne à Bruxelles et la Ministre de la Santé en France. Pourquoi ? Un jour nous devrons le savoir.
Je demande à ce que le futur président de la République mette immédiatement en place la traçabilité indépendante des produits du tabac telle que définie par la Protocole de l’OMS, pour récupérer 3 milliards d’euros par an, et mettre fin à l’insécurité quotidienne que vivent les buralistes.
Je demande également à ce que le futur président de la République convainque ses collègues de l’UE de faire de même pour que l’UE récupère 20 milliards d’euros par an.
Dans l’attente, je vais créer au sein du Parlement européen un groupe de députés européens, qui s’assignera la mission de veiller à ce que la Commission ne soit plus perméable aux pressions des quelque 200 lobbyistes du tabac en poste à Bruxelles. Le Parlement européen a lui montré son intransigeance face au lobby du tabac en mai 2016 en votant d’une part en faveur de la ratification du Protocole de l’OMS et d’autre part contre le renouvellement d’un « accord de coopération de lutte contre le commerce illicite » signé entre l’UE et Philip Morris, au motif qu’« on ne fait pas garder son poulailler par un renard ».
Congrès de l’Association Dentaire Française – vendredi 26 novembre 2016
Une vraie politique de santé bucco-dentaire (prévention et soins) est-elle au programme des candidats ?
Avec la participation de :
Dr Sophie Dartevelle, présidente de l’Union française de santé bucco-dentaire
Dr Philippe Denoyelle, président National de l’Union Dentaire
Dr Philippe Juvin, chef de service des urgences de l’hôpital Georges Pompidou, président de la Fédération Les Républicains des Hauts-de-Seine et député européen
Claude Le Pen, économiste de la santé
La directive révisée 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles vise à mettre en place une plus grande automaticité dans la reconnaissance des diplômes pour favoriser la mobilité des travailleurs en Europe et adapter la formation aux besoins actuels du marché du travail.
Des règles minimales d’harmonisation ont été définies, notamment en ce qui concerne les chirurgiens-dentistes. Les universités européennes doivent ainsi assurer à leurs étudiants une formation de base, qui doit notamment comprendre une «expérience clinique adéquate» (article 34, paragraphe 3, point e).
Pourtant, il apparaît que 10 % des nouveaux professionnels chirurgiens-dentistes diplômés en Europe le sont sans jamais avoir opéré, et ce au détriment de la qualité des soins dentaires et de la sécurité des patients.
La Commission compte-t-elle s’attaquer à la mauvaise transposition de cette directive par certains États membres, qui n’imposent pas à leurs universités un programme minimal d’enseignement en matière de formation clinique?
Réponse donnée par Mme Bieńkowska au nom de la Commission (16.11.2016)
La directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (ci-après «la directive») établit des conditions minimales de formation harmonisées pour sept professions, dont les praticiens de l’art dentaire, qui permettent la reconnaissance automatique de ces qualifications dans l’Union européenne.
En conséquence, les États membres doivent veiller à ce que tous leurs programmes de formation dentaire de base comprennent au moins les matières exigées, qu’ils aient au moins la durée minimale requise et qu’ils donnent la garantie que les diplômés acquièrent au moins les connaissances et les compétences requises. Les exigences prévoient également une expérience clinique adéquate sous surveillance appropriée et des études pharmacologiques.
Conformément au principe d’harmonisation minimale, rien n’empêche les États membres de fixer des exigences plus élevées dans leur législation. En conséquence, les programmes de base nationaux ne sont pas nécessairement identiques.
La Commission entend veiller à ce que les États membres transposent correctement les exigences de la directive, y compris les dispositions de sa révision récente , et prendra le cas échéant les mesures qui s’imposent pour garantir la conformité au droit de l’Union.
Ce lundi 19 septembre, j’ai accompagné Nicolas SARKOZY lors d’un déplacement sur le thème de la Santé, à l’invitation du Sénateur-Maire de Franconville, Francis DELATTRE.
Nous avons eu l’occasion de visiter le Centre d’Imagerie, dans lequel nous avons ensuite animé une table ronde avec des professionnels de la Santé.
La journée s’est terminée par un meeting dans une salle municipale pleine à craquer durant lequel Nicolas SARKOZY a pu détailler ses propositions en matière de Santé.
Voici ci-dessous la réponse du gouvernement britannique à la lettre que j’ai envoyée en juin dernier aux chefs d’État et de gouvernement des 23 États membres de l’Union Européenne qui n’ont pas encore ratifié le protocole de l’OMS pour éliminer le commerce illicite du tabac.
Voici ci-dessous la réponse du gouvernement hongrois (cliquez dessus) :
Hanna Krall est une écrivain polonaise, plusieurs fois interdite au temps du communisme. Dans ce livre au style brutal, direct, à la fois très littéraire et très libre, elle rapporte ses entretiens avec Marek Edelman, le seul survivant parmi les cinq commandants militaires du ghetto de Varsovie. "1:400 000. Tout à fait dérisoire. Mais puisqu'une vie représente cent pour cent pour chacun, peut-être que ça a tout de même un sens." Ce livre est un beau moment profond sur l'engagement. Les faiblesses des démocraties par rapport aux dictatures. La faiblesse de ceux qui sont manipulés par les extrèmes, et qui font leur jeu par incompréhension des rapports d e force. La naïveté des démocrates face à tous ceux qui veulent imposer par la peur et la force leurs thèses. Ecrit pour mettre en garde contre l’Allemagne d’avant guerre : les commentaires de Benda sont applicables aux démocraties d’aujourd’hui face aux nouveaux visages des dictatures politiques ou religieuses. « La suprème valeur pour la démocratie n’est pas la vie humaine, mais la liberté humaine
. Un essai sur la légitimité de l’Europe à prétendre à l’universalité. A faire lire aux eurosceptiques qui croient défendre la nation, et qui , se faisant, nient les valeurs de la civilisation européenne dont ils sont pourtant fiers. A faire lire aussi à tous ceux qui tentent de nous faire croire que toutes les civilisations ont apporté un lot identique de progrès et de grandeur. Soyons fiers de l’Europe.
La vie, au jour le jour, dans le ghetto de Varsovie, puis dans Varsovie insurgée. Témoignage en direct, sans fioriture. La faim, la misère, le danger, l’innommable. C’est court, c’est net, c’est aiguisé. A faire lire aux malheureux négationnistes.
« Un roman de Jules Romains qui commence alléchant. Une femme mène grand train, et son fils adoptif mène l’enquête. Qui est-elle vraiment ? Une espionne, une aventurière, une triple meurtrière ? Bref, le suspens monte peu à peu. Et puis le livre se termine, brutalement. On ne saura pas. La dame entre dans les Ordres. Soit. On n’en saura pas plus. Inabouti comme la vie réelle. Moi qui croyais que les romans permettaient de s’évader.
« Alors là, lisez le absolument ! Le principe est simple. Un homme réfléchit un jour qu’il est totalement seul. Personne, à aucun endroit, ne pense à lui. Excepté peut être son pauvre vieux père qui vit loin. Et puis le monsieur meurt, seul bien sûr. Sa mort va provoquer une série de petits évènements de la vie qui vont chacun faire qu’une multitude de gens penseront, ne serait-ce que qques instants, à lui qu’ils n’ont pas connus. La concierge qui découvre le corps, l’enfant qui va chercher le commissaire, celui qui va porter la nouvelle au télégraphe, l’agent du télégraphe qui va imaginer qui est le mort, ceux que le père rencontrera en se rendant veiller son fils, ceux qui croiseront le cortège, ceux qui loueront son logement … bref, un très beau et intelligent roman. Non, nous ne sommes pas seuls.
« La vie romancée de Jacques Cœur. Rufin est éblouissant. On suit le petit Jacques de sa jeunesse au maximum de sa puissance à travers cette France de Charles VII. Histoire romancée d’une vie hors du commun. L’ascenseur social existait aussi (encore ?) à cette époque . La puissance rend-elle heureux ?
« Ce livre, dont je ne sais s’il a été republié, est une somme de chroniques que Benda tenait dans un certain nombre de journaux. Clairvoyance de cet homme exceptionnel, qui inspira Aron et Revel.
« L’écrivain politique a affaire aux masses, qui l’adoptent pour le simplisme de sa pensée et le quitteront out de suite s’il s’avise d’y introduire du doute ou simplement de la nuance » « Je professe absolument et sans réserve que la science n’a d’autre objet que la vérité elle-même, sans souci des conséquences bonnes ou mauvaises, regrettables ou heureuses, que cette vérité pourrait avoir dans la pratique ».
« J’étais médecin dans les tranchées » est le journal de combat de Louis Maufrais, médecin militaire mobilisé le 2 août 1914 et démobilisé le 14 juillet 1919. Ce livre a une histoire. Ses petits-enfants ont découvert les carnets que Louis maufrais avait remplis au fur et à mesure des jours, et un enregistrement qu’il se décida à faire à la fin de sa vie. De ces carnets et de ces enregistrements a été bati ce livre poignant. Qui vaut souvent Ernst Jünger. Sur plus de 6000 médecins engagés dans le service de santé, il a été recensé moins de vingt témoignages. Un mutisme qui révèle, selon Marc Ferro, l’indicible expérience de la violence faite aux soldats. En 1914, les médecins furent les premiers confrontés aux effets d’une guerre moderne qui mutila et déchira les corps de façon encore inconnue
