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Député européen, Maire de La Garenne-Colombes

Questions écrites et orales | Philippe Juvin, le blog

Actualités 'Questions écrites et orales'

Mon avis sur les champs électromagnétiques

L’avis de Philippe Juvin sur la protection des salariés exposés à des champs électromagnétiques a été adopté le 24 janvier à une large majorité en commission Environnement, Santé publique et Sécurité alimentaire, par 55 voix pour et 5 abstentions. Cet avis, soutenu par les principaux groupes politiques du Parlement européen, a pour objectif d’exempter les activités médicales et de recherche utilisant les imageries par résonance magnétique (IRM) des valeurs limites d’exposition aux champs électromagnétiques, définies par la Commission européenne. Ces valeurs limites d’exposition sont particulièrement protectrices pour les salariés de tous les secteurs. Cependant, force est de constater qu’elles sont trop restrictives pour le secteur médical et que leur application entraînerait la disparition de tout un pan de la recherche. Il y a derrière cette exemption un enjeu de santé publique: préserver l’utilisation de l’IRM, un instrument indispensable pour le dignostic et le traitement de nombreuses maladies et assurer un traitement efficace des patients. Cette exemption serait assortie de mesures de protection rigoureuses afin de protéger les travailleurs.
L’avis de Philippe Juvin sera examiné une seconde fois en commission Emploi et affaires sociales le 12 février et fera l’objet d’un vote en plénière à Strasbourg en mars.

>> Téléchargez l’avis en anglais

Lettre parlementaire octobre 2011

Question sur la politique de concurrence européenne, sur les règles de procédure et l’absence de contrôle parlementaire

Question parlementaire écrite déposée le 16 juin 2011 et adressée à la Commission européenne

La politique de concurrence est un des piliers du marché intérieur et les infractions aux règles doivent être sanctionnées afin de protéger tant les consommateurs que les entreprises, notamment les PME, qui en sont les premières victimes.

Néanmoins, l’augmentation considérable du montant des amendes infligées à des entreprises en infraction avec les règles européennes de concurrence (1 211 millions d’euros pour les cartels et les abus de position dominante entre 1990 et 1994, et 13 726 millions d’euros entre 2005 et 2009, sans que le nombre d’affaires n’ait augmenté sensiblement) suscite des interrogations en termes de procédure et de contrôle parlementaire. [Lire la suite ...]

Dossier spécial sur les essais cliniques et les évolutions législatives

Retrouvez dorénavant un dossier spécial sur les essais cliniques et les évolutions législatives en colonne de droite sur le blog.

Intervention sur les Chrétiens d’Orient


Intervention sur les Chrétiens d’Orient
envoyé par juvin. – L’actualité du moment en vidéo.

Question écrite : politique de concurrence et son impact sur la compétitivité des entreprises européennes

Question écrite :
Le respect des règles fixées par la politique de concurrence de l’UE reste un impératif. Néanmoins en condamnant à près de 800 millions d’euros certaines des compagnies aériennes pour entente sur le montant des surtaxes carburant et sécurité imposées sur le transport du fret, la Commission a clairement privilégié le respect des règles de concurrence au détriment du maintien des emplois et de la compétitivité de ces entreprises. [Lire la suite ...]

Débat sur la reconnaissance des qualifications professionnelles


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