Philippe Juvin, le Blog
Député européen, Maire de La Garenne-Colombes
Président de la fédération Les Républicains des Hauts-de-Seine

Mes travaux parlementaires | Le blog de Philippe Juvin

Actualités 'Mes travaux parlementaires'

Retrouvez mon interview dans l’émission de France Info consacrée à l’Europe

Au menu de l’émission :

  • Discours d’Emmanuel Macron devant le Parlement européen
  • , six mois après l’assassinat de la journaliste maltaise Daphne Caruana Galizia, 18 médias internationaux, réunis par l’organisation Forbidden stories, poursuivent l’enquête de la journaliste maltaise sur la corruption et le blanchiment d’argent à Malte
  • , remise en cause de la nomination de Martin Selmayr, proche de Jean-Claude Juncker, comme secrétaire général de la Commission européenne
  • , la directive européenne sur l’ouverture à la concurrence
  • , l’invitation des eurodéputés à Mark Zuckerberg pour venir s’expliquer sur la fuite de données d’utilisateurs de Facebook


Emmanuel Macron s’est posé en leader de l’Union européenne face aux nationalistes, mardi 17 avril, lors d’un discours au Parlement européen réuni à Strasbourg (Bas-Rhin). Le discours était « brillant sur la forme », reconnaît le député européen Les Républicains, Phillippe Juvin, invité du « 19h20 politique » sur franceinfo, mais le chef de l’État n’a pas « apporté de réponses »,selon lui.

franceinfo : Après le discours d’Emmanuel Macron, Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, a déclaré : « La vraie France est de retour ». Avez-vous eu la même impression ?

Philippe Juvin : Ce qui est clair, c’est qu’il est très brillant sur la forme et c’est une intervention qui a fait du bien. Depuis François Hollande, on avait envie de se cacher sous la table quand le président arrivait dans l’hémicycle tellement il était ridicule. Emmanuel Macron, lui, a certes posé des questions, mais il n’a pas apporté de réponses.

Emmanuel Macron a frappé en Syrie sans demander l’autorisation de l’Union européenne. Le chef de l’État n’est-il Européen que dans la communication ?

Il est clair qu’il y a beaucoup de communication chez lui. Il dit qu’il veut beaucoup réformer, mais il ne dit pas comment. Nous sommes 27 États, on ne peut pas changer tout seul les choses. Emmanuel Macron croit à une Europe idéale, mais en Europe il y a des tensions, des intérêts contradictoires. Il faut prendre cela en compte, et il ne l’a pas compris. La France seule ne suffit pas, et le couple franco-allemand aussi. Il n’y a rien de pire que d’arriver avec ses grands sabots et dire que l’on va tout réformer.

C’est l’Europe qui demande à la SNCF de s’ouvrir à la concurrence. Comment rassurer les utilisateurs ?

Premièrement, le succès des réformes nationales, c’est la condition pour peser en Europe. Si vous n’êtes pas vertueux au plan national, vous n’êtes pas vertueux au plan européen et donc vous ne pesez pas. Le vrai sujet c’est la place de la France dans le débat politique. Deuxièmement, la question de la SNCF est beaucoup plus large et la mise en concurrence d’un certain nombre d’activités économiques contribue à la diminution de coût. Et ça on le doit à l’Union européenne.

 

Lettre Europe Mars 2018

Note d’information européenne – février 2018

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Lettre Europe Janvier 2018

Pour une Europe de la défense compétitive et autonome

 

La Commission européenne a lancé le 7 juin 2017 une initiative « Fonds européen de la défense ». Il s’agit d’un nouveau fonds européen qui sera mis en œuvre graduellement à partir de 2019 et sera doté de 1,5 milliard d’euros par an après 2020. Les modalités d’établissement et de fonctionnement de ce fonds sont actuellement en discussion au Parlement européen.

Ce fonds représente un tournant stratégique pour l’Europe qui se décide à prendre en main sa défense. Enjeu prioritaire pour la France, ce fonds lui permettra d’exploiter son potentiel de leader dans ce domaine, surtout après le départ du Royaume-Uni, son principal concurrent au niveau européen.

L’objectif du Fonds européen de la défense est de nous doter d’une défense européenne forte, autonome et indépendante des pays tiers. Le contexte géopolitique actuel appelle à ce financement aujourd’hui indispensable et urgent. Il n’est plus possible de compter sur la protection longtemps assurée par l’OTAN du fait du repli protectionniste actuel des États-Unis. De plus, les tensions à l’Est entre la Russie et l’Ukraine appellent une Europe forte.

L’insécurité liée à la menace terroriste vient s’ajouter à la liste des arguments pour une Europe de la défense. L’ambition de l’Union européenne d’établir une politique de défense marque une prise de conscience de l’importance de la protection des citoyens européens.

Le 23 janvier, la commission parlementaire « marché intérieur et protection des consommateurs », où je siège, a voté les modalités d’établissement du Fonds européen de la défense.

Sur ce vote, ma priorité était non seulement d’aboutir à une défense indépendante et compétitive, mais aussi de protéger les actions financées par ce Fonds européen. C’est dans cette logique que j’ai modifié la proposition pour y introduire une clause visant à interdire le transfert des technologies financées par ce Fonds vers des pays tiers non européens. Les transferts de technologie présentent des risques pour la compétitivité des entreprises européennes. Ils peuvent engendrer de nouvelles concurrences en offrant aux bénéficiaires de pays tiers d’accroître leurs niveaux de performance technologique.

Ma proposition a convaincu la majorité des députés de la commission que le transfert de technologie représente un risque réel pour la compétitivité de la défense européenne. Ma clause a donc été adoptée.

Le programme « Ecole ambassadrice » du Parlement européen

Note d’information européenne

Votes en commission IMCO au Parlement européen le mardi 23 janvier 2018

Aujourd’hui, en commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, j’ai voté deux rapports.

Le premier vise l’établissement d’un programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense. Ce nouveau fonds permettra de soutenir la compétitivité et la capacité d’innovation de nos entreprises de la défense en Europe.

Le second rapport adopté aujourd’hui est relatif aux procédures de tests des véhicules avant et après leur mise sur le marché. Ce texte contribuera à garantir la sécurité des usagers et la protection de l’environnement, notamment pour ce qui est des quotas d’émissions automobiles.

 

Je me suis également exprimé sur la proposition de mettre en place une « carte électronique de services ». Cet outil doit permettre à une entreprise souhaitant établir son activité dans un autre pays de réaliser directement ses démarches administratives auprès de son pays d’origine. Actuellement, c’est le pays de destination qui est responsable du traitement de ce type de demande. Pour des raisons à la fois économiques et politiques, je suis opposé à la mise en place d’un tel instrument qui priverait de fait l’État membre d’accueil de son droit de contrôle sur les prestataires de services s’installant sur son territoire.

Le Figaro Magazine « La Commission européenne aurait-elle menti aux députés européens ? »

En direct du Parlement européen – Janvier 2018

Cette semaine, je suis à Strasbourg pour la première plénière de l’année du Parlement européen. C’est l’occasion de revenir sur les grands dossiers européens qui ont rythmé l’année 2017 et rythmeront cette nouvelle année.
Parmi eux, nous avons adopté fin 2017 une résolution à 438 voix (contre 152), appelant à l’application de sanctions contre la Pologne au vu de la menace pesant sur l’état de droit dans le pays.

Je reviens sur une des grande avancée européenne de l’année 2017: le Fonds européen de défense a été mis en place. Il financera la recherche et le développement de technologies à usage militaire, pour une vraie souveraineté européenne en matière de défense.

Une belle victoire du Parlement européen et en particulier du PPE qui a voté l’interdiction de la pêche électrique. Nous sommes vigilants à la préservation des ressources maritimes. Cette pratique en cours d’expérimentation en mer du Nord par les Hollandais dévaste les stocks de poisson et désavantage les flottes utilisant les pratiques traditionnelles.

Je reviens sur l’accord de libre-échange conclu entre l’Union européenne et le Canada, en application provisoire depuis septembre 2017. Avec le CETA, 98% des produits français entreront au Canada sans droit de douane. Il avantagera beaucoup de secteurs français et en particulier nos PME, tout en préservant la qualité de nos produits. Non, le bœuf aux hormones n’arrivera pas dans nos assiettes car les Canadiens sont contraints d’appliquer les normes sanitaires européennes. Il faut que le Parlement français ratifie cet accord bénéfique pour nos agriculteurs et nos industries.

Le Parlement européen s’oppose à la pêche électrique

Mardi 21 Novembre 2017 en commission IMCO au Parlement européen

Je me suis exprimé cette semaine au sein de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) dont je suis membre au Parlement européen.
Nous avons débattu deux textes qui visent à faciliter l’accès au marché unique pour les prestataires de services. La libre circulation des services est l’un des principes phares du marché intérieur au côté de la libre circulation des personnes, des biens et des capitaux. Cette liberté nous permet à tous d’exploiter l’ensemble des opportunités que nous offre le marché unique.
Dans mon allocution, j’alerte sur la nécessité de laisser aux Etats membres la pleine capacité à réguler des secteurs sensibles tels que celui de la santé.

Le métier de denturologue par exemple (professionnels offrant des services de prothèse dentaire directement aux particuliers), n’existe pas en France. Les normes ne sont pas les mêmes dans tous les Etats membres et il ne faut pas risquer qu’un alignement au niveau européen vienne dégrader la qualité des soins.


En commission IMCO (commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs) au Parlement européen ce matin

Lettre Europe Septembre/Octobre 2017

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Article de La Provence « Tabac : dissiper l’écran de fumée » – 27/09/2017

Contre la contrebande, l’Europe veut « tracer » les cigarettes. Les industriels défendent pied à pied leurs intérêts.
En février, alors tout frais nommé directeur général des Douanes, à Paris, c’est la « première chose » qu’a faite Rodolphe Gintz. Demander qu’enfin l’administration se dote « d’outils » capables d’évaluer l’ampleur de la contrebande de cigarettes en France. Car « comme pour la fraude fiscale », le sujet reste une zone grise : on ne sait pas ce que pèsent la contrebande et la contrefaçon ; on ne sait pas dire quel chemin ont parcouru les clopes revendues au coin des rues. Ni non plus si le nombre de saisies (stable, plusieurs centaines de tonnes annuelles) « indique qu’il y a plus de trafic ou juste que nous sommes meilleurs pour le combattre », admet humblement le patron des Douanes.

Un chiffre, un seul, circule, sans que l’on puisse en vérifier l’exactitude : 27 % des « tiges » fumées dans l’Hexagone proviendraient du marché parallèle. Une cigarette sur quatre, un chiffre qui claque, affole les buralistes et le sommet de l’État pour qui les pertes fiscales induites se chiffreraient là à 3 milliards par an. Or, ce chiffre provient aussi d’un unique rapport, réalisé par le cabinet d’audit KPMG et… financé par les géants du tabac eux-mêmes (Philip Morris, British American Tobacco, Imperial Tobacco et Japan Tobacco International), selon une méthodologie controversée. Présidente du Comité national contre le tabagisme (CNCT), Emmanuelle Béguinot l’affirme justement, « cette étude et la thématique du commerce illicite constituent pour l’industrie du tabac un cheval de Troie pour s’imposer comme acteurs majeurs du débat de la lutte contre le tabagisme ».

Avez-vous déjà noté cette suite de signes et de points sous votre paquet de cigarettes ? Élaboré et breveté par Philipp Morris, son petit nom est Codentify : désormais cédé à une société suisse, Inexto, filiale de la française Impala, ce « traceur » est censé permettre de suivre les paquets de leur lieu de fabrication jusqu’au buraliste qui les vendra. « Il n’a jamais répondu aux objectifs de traçabilité, récuse Emmanuelle Beguinot, pour qui « laisser aux industriels le droit de contrôler eux-mêmes le marché est aberrant et exclu. » Porteur d’enjeux colossaux, le dossier est au coeur d’âpres discussions en ce moment à l’Union européenne.

Avec ses États-membres, et suivant là un protocole de l’Organisation mondiale de la santé, elle compte lancer, en mai 2019, un système de traçabilité indépendant des cigarettes à travers l’Europe. Bien que financé par les cigarettiers, celui-ci ne devra plus être leur « boîte noire ». Les actes délégués (ou décrets d’application) qui permettront de définir les critères de l’appel d’offres, lancé mi-2018, font aussi l’objet d’un lobbying actif des industriels… « Puisque nous payons, nous voulons pouvoir choisir le prestataire qui gérera au mieux les données », explique ainsi Éric Sensi-Minautier, directeur de la communication de British American Tobacco.

Médecin, l’eurodéputé LR Philippe Juvin, en pointe sur ce sujet, espère que la France et l’UE resteront droites dans leurs bottes : « Par un traçage vraiment indépendant, et pas confié à une société ayant un lien avec le tabac, nous pourrons démontrer la responsabilité des cigarettiers dans la contrebande. » Un lien déjà pointé, en 2015 à Andorre par la mission parlementaire menée par le député PS Frédéric Barbier : les « locaux » y consommaient chaque année 125 000 tonnes de tabac, mais 873 000 tonnes étaient déversées dans ce pays par les industriels ! Marché visé : la France, à la fiscalité moins avantageuse… Or si acheter des cartouches à la frontière reste légal, qu’en est-il quand la marchandise fait ensuite l’objet d’une revente dans l’Hexagone ? « Cette contrebande résulte d’abord de politiques fiscales non-harmonisées, dans un marché ouvert », se défend Éric Sensi-Minautier, qui admet néanmoins que les « entreprises commerciales » comme la sienne
y trouvent leur compte. Cette optimisation fiscale nourrit-elle au final le trafic ? British American Tobacco ne répondra pas. Mais à la direction des Douanes, Rodolphe Gintz l’a constaté : « Sur nos saisies, les produits ont parfois des ressemblances assez troublantes » (avec ceux du circuit officiel)…
80,3 % du prix du paquet de cigarettes (7€) est, en France, constitué de taxes.
9,4 % de ce prix vont aux buralistes.
70 centimes c’est ce que gagnerait le cigarettier sur chaque paquet à 7€. Le coût de fabrication d’un paquet est de 12 à 15 centimes.
15 milliards c’est ce que rapporte chaque année à l’État français la vente du tabac. Selon le Comité national contre le tabagisme, en 2010, le coût pour la société de cette pratique serait dans notre pays de plus de 120 milliards d’euros. En somme, « le tabac coûte l’équivalent d’un impôt indirect annuel de 1 846€ à chaque concitoyen ».

Delphine Tanguy

Le mercredi 13 septembre j’ai été interviewé par la BBC suite au discours sur l’état de l’Union prononcé par J-C. Juncker

Cliquez ici pour écouter l’interview dans son intégralité 

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Explication de vote sur le rapport Kukan sur le Fonds européen de Développement Durable (FEDD) lors de la plénière du Parlement européen en juillet

 

Je me suis abstenu sur le Rapport sur le Fonds européen pour le développement durable (FEDD). Si les montants prévus par le fonds peuvent paraître importants, ils sont tout à fait insuffisants à financer les opérations de développement qui permettraient vraiment de stabiliser les États d’origine de l’immigration africaine et des pays du voisinage. Le FEDD prévoit un financement public de l’Union de 3 milliards d’euros pour le plan externe d’investissement (PEI). Et une contribution supplémentaire des États du même ordre. Les financements privés peuvent être associés pour monter à 88 milliards, si les États membres contribuent. Par élément de comparaison, le plan Marshall d’après-guerre correspondait à un effort d’argent public de 160 milliards d’euros (ici 3 à 6 milliards). L’effort réalisé par l’Union, même s’il est important, est donc tout à fait hors de mesure avec les besoins réels. Je milite depuis longtemps pour une réallocation massive des fonds d’intervention intra-européen vers nos pays voisins.

La Commission du Marché Intérieur du Parlement européen s’est prononcée en faveur du rapport, que je porte, sur les plateformes en ligne, favorisant leur croissance en Europe. #EconomieDigitale

Économie numérique : l’UE doit palier son retard !

« Les plateformes en ligne jouent aujourd’hui un rôle central dans l’économie numérique. Certaines d’entre elles, dont Facebook, font partie des plus grandes entreprises du monde et il est essentiel d’avoir une réflexion approfondie sur leurs avantages mais également sur les préoccupations qu’elles peuvent entrainer » a déclaré Philippe Juvin, en amont d’une audition sur le sujet, organisée ce mercredi 8 février au Parlement européen.

Intitulé « Comment faire de l’UE un leader de l’économie numérique ? », cet événement permettra d’échanger avec les acteurs de ce secteur, notamment Google et Ebay, les entreprises qui utilisent ces services ainsi que les consommateurs. Il s’inscrit dans le cadre d’un rapport sur les plateformes numériques, pour lequel Philippe Juvin est rapporteur en commission du Marché intérieur au Parlement européen.

« Cette audition est une excellente occasion de dresser un état des lieux de l’évolution de l’univers numérique de ces 15 dernières années. Assistons-nous à une véritable « plateformisation de l’économie » (avec les réseaux sociaux, les comparateurs en ligne….) ?  Notre droit positif est-il à même de répondre aux nouveaux enjeux induits par cette révolution numérique ? Les réponses apportées au cours du débat enrichiront la réflexion pour définir, dans mon rapport, l’écosystème numérique européen de demain », a expliqué Philippe Juvin.

« Seulement 4% des plateformes en ligne sont européennes. Il est temps pour l’Europe de s’imposer face aux géants américains et asiatiques, en définissant une véritable stratégie numérique. Nous avons besoin de faire émerger des leaders européens du secteur et je compte sur le Commissaire Jyrki Katainen pour nous détailler les objectifs et moyens de la Commission à ce sujet, de même qu’un calendrier d’action », a conclu Philippe Juvin.

Le rapport de Philippe Juvin sur les plateformes numériques sera présenté en commission du Marché intérieur le 20 mars prochain.

Situation de la chaîne Euronews en langue persane

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Alors que le Moyen-Orient connaît des bouleversements majeurs qui affectent directement l’Europe, la chaîne télévisée « Euronews » diffusée en langue persane risquerait une fermeture imminente et un transfert vers une version uniquement numérique.
Ce transfert affecterait grandement l’objectif de la chaîne puisque l’accès à internet dans cette région reste souvent très limité.
Étant donné la mise en œuvre de l’accord international sur le nucléaire avec l’Iran, et la nécessité d’approfondir les relations entre ce pays et l’Union, cette chaîne constitue un moyen de communication efficace entre l’Europe et la population iranienne pour diffuser des valeurs européennes telles que les droits de l’homme, la démocratie ou encore l’égalité entre les hommes et les femmes. Il convient d’ailleurs de souligner que la chaîne est également diffusée jusqu’en Afghanistan. Dans un appel d’offres émis en octobre 2010, la Commission s’était engagée à soutenir la diffusion d’Euronews en langue persane.
La Commission peut-elle confirmer qu’elle continuera à appuyer les initiatives visant à maintenir la diffusion de ladite chaîne en persan?

Réponse donnée par M. le Vice-Président ANSIP au nom de la Commission (09.01.2017)

La Commission renvoie l’honorable parlementaire à sa réponse à la question écrite P-7681/16. Au printemps 2017, Euronews mettra en œuvre un nouveau modèle de production qui lui permettra de faire preuve d’une plus grande souplesse entre ses versions linguistiques. Ce modèle de production s’inscrit dans le cadre d’une stratégie d’entreprise plus large qui vise à assurer la stabilité financière de la chaîne. La Commission a été rassurée, tant par la chaîne que par les résultats d’un audit de performance, quant au fait que les changements apportés par le nouveau modèle de production sont susceptibles d’être conformes aux objectifs de l’UE et au statut d’Euronews en tant que seule chaîne télévisuelle diffusant des informations sous un angle paneuropéen.

Le nouveau modèle de production prévoit le passage au numérique de quelques versions linguistiques, y compris le persan. Selon les chiffres d’audience disponibles, le persan est la quatrième langue la plus populaire sur Euronews, toutes plateformes numériques confondues. Cette version linguistique a reçu 4,8 millions de visites au cours du premier trimestre de 2016 et compte 234 000 abonnés sur les réseaux sociaux. Selon les résultats de l’audit de performance, la stratégie numérique de la chaîne a atteint une croissance remarquable «particulièrement adaptée au contexte politique et social de l’Iran», pays où la population urbaine a une meilleure connaissance des services numériques par rapport au reste de la population. En avril 2016, une étude visant à analyser le service de télévision d’Euronews en langue persane a conclu que les personnes qui connaissent l’existence d’Euronews sont généralement des personnes instruites de la classe moyenne, qui sont davantage connectées.

La Commission demeure résolue à financer des actions fortes et efficientes à valeur ajoutée prouvée en Europe et ailleurs, tel que le nouveau service numérique d’Euronews en langue persane.

Réglementation relative aux produits botaniques

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En 2016, la Commission va effectuer une consultation dans le cadre de l’exercice REFIT (programme pour une réglementation affûtée et performante) afin de déterminer la façon la plus appropriée de traiter près de 2 000 allégations de santé portant sur des produits botaniques, dont l’évaluation est en attente au titre du règlement (CE) nº 1924/2006. L’approche adoptée est particulièrement vitale pour tous les pays européens, en particulier pour la France et l’Italie qui sont les principaux marchés en Europe pour les compléments alimentaires botaniques et qui ont bien développé les systèmes réglementaires en place. Étant donné que 90 % des entreprises actives dans le secteur des compléments alimentaires sont des petites et moyennes entreprises, une approche réglementaire proportionnée devrait prendre en compte les meilleures pratiques nationales.
La Commission peut-elle confirmer qu’elle tiendra compte de ces pratiques lors de l’élaboration de règles de l’Union pour ce secteur?

Réponse donnée par M. Andriukaitis au nom de la Commission (29.08.2016)

La Commission invite l’honorable parlementaire à se reporter à ses réponses aux questions écrites E-011406/2015 et E-006584/2015 portant sur le même sujet.

L’étude externe qui sera prise en compte dans cette évaluation a été lancée à la fin du mois de mai 2016. La Commission attend désormais avec intérêt de recevoir les positions des parties prenantes, une fois que la consultation publique ouverte sera engagée, au dernier trimestre de 2016. Elle est déterminée à procéder à l’évaluation REFIT de manière totalement transparente et en associant toutes les parties concernées.

Conformément aux principes du «mieux légiférer», la Commission devra mener à bien l’évaluation REFIT susmentionnée avant de pouvoir examiner les prochaines mesures à prendre pour le secteur botanique.

La Commission confirme toutefois que cette évaluation REFIT répondra aux préoccupations soulevées par l’honorable parlementaire dans sa question écrite.

Réponse des gouvernements britannique et hongrois à ma lettre concernant la ratification du protocole de l’OMS pour éliminer le commerce illicite du tabac

Voici ci-dessous la réponse du gouvernement britannique à la lettre que j’ai envoyée en juin dernier aux chefs d’État et de gouvernement des 23 États membres de l’Union Européenne qui n’ont pas encore ratifié le protocole de l’OMS pour éliminer le commerce illicite du tabac.

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Voici ci-dessous la réponse du gouvernement hongrois (cliquez dessus) :

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