Philippe Juvin, le Blog
Député européen, Maire de La Garenne-Colombes
Président de la fédération Les Républicains des Hauts-de-Seine

Mes travaux parlementaires | Le blog de Philippe Juvin

Actualités 'Mes travaux parlementaires'

Ma lettre Europe de septembre 2018

Sur RT France, je reviens sur la directive du Parlement européen exigeant de réformer le droit d’auteur sur internet

Retrouvez-moi dans l’émission « Toute l’Europe » sur la situation politique de l’UE

A l’occasion du discours sur l’état de l’Union, prononcé mercredi 12 septembre par Jean-Claude Juncker, dans l’émission « Toute l’Europe » nous avons débattu de la situation politique de l’Europe à huit mois des prochaines élections européennes.

Retrouvez les actions menées par la délégation française LR au Parlement européen

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Question parlementaire à la Commission européenne concernant l’accord de libre-échange avec les pays d’Amérique du Sud (MERCOSUR)

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La Commission européenne négocie actuellement un projet d’accord de libre-échange avec les pays d’Amérique du Sud faisant partie de l’organisation régionale du MERCOSUR.

Cet accord permettrait aux exportateurs, prestataires de service et investisseurs européens d’accéder à un grand marché en plein essor.

Toutefois, cet accord pourrait nous exposer à une importation massive de viande bovine dont la qualité n’est pas garantie. En effet, si le suivi sanitaire est fiable dans certains pays du MERCOSUR comme en Argentine, d’autres pays comme le Brésil ont un système de suivi et de certification de la viande qui présente des lacunes évidentes. Ces lacunes représentent un réel danger pour la santé du consommateur.

C’est pourquoi il m’a paru essentiel d’interroger la Commission européenne sur ce point. Dans la réponse apportée, la Commission se veut rassurante, indiquant que les pays qui exportent vers l’Union, même en cas d’accord de libre-échange, seront toujours soumis aux exigences sanitaires et phytosanitaires imposées au sein de l’Union européenne. Nous devrons être extrêmement vigilants pour que l’accord final offre une protection de haut niveau aux consommateurs européens.

Voici ma question :

Depuis mai 2016, la Commission a relancé ses négociations avec les représentants du Mercosur dans le but de parvenir à un projet d’accord de libre-échange avec cette organisation économique régionale.

Selon les documents de la Commission, en 2016 les exportations de l’UE vers les quatre pays du Mercosur se sont élevées à 41,5 milliards d’euros. Les exportations du Mercosur vers l’UE s’élevaient à 40,6 milliards d’euros. Sur ces montants, 24 % concernaient des produits agricoles tels que les produits alimentaires, les boissons ou les produits du tabac.

Il serait aujourd’hui question d’importer 99 000 tonnes de viande bovine en Europe en provenance des pays du Mercosur. Si certains de ces pays, tels que l’Argentine, ont des conditions de certification en lesquelles nous pouvons avoir confiance, les systèmes de certains autres États de l’organisation sud-américaine, comme le Brésil, affichent des lacunes inquiétantes pour la sécurité sanitaire des consommateurs européens.

  1. Comment la Commission entend-elle s’assurer de l’efficacité des systèmes de certification des États du Mercosur dans le cadre de l’accord de libre-échange?
  2. Quelles précautions la Commission prévoit-elle d’inclure dans cet accord afin d’assurer la sécurité des consommateurs européens?

 

Réponse donnée par Mme Malmström au nom de la Commission (24.05.2018)

Le niveau élevé des exigences de l’UE en matière sanitaire et phytosanitaire à l’importation n’est pas négociable. Les importations de produits de la pêche et l’agroalimentaire doivent répondre aux exigences sanitaires et phytosanitaires à l’importation de l’UE pour être autorisées à entrer dans l’Union, indépendamment du fait qu’elles proviennent ou non d’un pays ayant conclu un accord de libre-échange (ALE) avec l’UE. Il en va de même pour les procédures de certification, c’est-à-dire que le même modèle de certificat sanitaire et les mêmes procédures administratives s’appliquent aux produits qui doivent être importés de pays tiers, que ces pays aient ou non conclu un accord avec l’UE.

Les importations de bœuf du Mercosur, qui représentent aujourd’hui environ 185 000 tonnes par an, continueront donc toujours de satisfaire aux exigences sanitaires et phytosanitaires de l’UE afin d’entrer sur son marché après la signature d’un accord d’association.

Parmi les dispositions du chapitre sur les mesures sanitaires et phytosanitaires du projet d’accord d’association UE-Mercosur qui ont été adoptées, il existe une disposition stipulant que «les produits exportés d’une partie doivent satisfaire aux prescriptions applicables de la partie importatrice». Le premier objectif de ce chapitre est de garantir un niveau élevé de protection des consommateurs tout en évitant des restrictions déguisées dans les échanges internationaux.

Chroniques européennes en direct de Strasbourg sur la crise en Italie et sur le glyphosate

Lettre Europe Avril 2018

Retrouvez mon interview dans l’émission de France Info consacrée à l’Europe

Au menu de l’émission :

  • Discours d’Emmanuel Macron devant le Parlement européen
  • , six mois après l’assassinat de la journaliste maltaise Daphne Caruana Galizia, 18 médias internationaux, réunis par l’organisation Forbidden stories, poursuivent l’enquête de la journaliste maltaise sur la corruption et le blanchiment d’argent à Malte
  • , remise en cause de la nomination de Martin Selmayr, proche de Jean-Claude Juncker, comme secrétaire général de la Commission européenne
  • , la directive européenne sur l’ouverture à la concurrence
  • , l’invitation des eurodéputés à Mark Zuckerberg pour venir s’expliquer sur la fuite de données d’utilisateurs de Facebook


Emmanuel Macron s’est posé en leader de l’Union européenne face aux nationalistes, mardi 17 avril, lors d’un discours au Parlement européen réuni à Strasbourg (Bas-Rhin). Le discours était « brillant sur la forme », reconnaît le député européen Les Républicains, Phillippe Juvin, invité du « 19h20 politique » sur franceinfo, mais le chef de l’État n’a pas « apporté de réponses »,selon lui.

franceinfo : Après le discours d’Emmanuel Macron, Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, a déclaré : « La vraie France est de retour ». Avez-vous eu la même impression ?

Philippe Juvin : Ce qui est clair, c’est qu’il est très brillant sur la forme et c’est une intervention qui a fait du bien. Depuis François Hollande, on avait envie de se cacher sous la table quand le président arrivait dans l’hémicycle tellement il était ridicule. Emmanuel Macron, lui, a certes posé des questions, mais il n’a pas apporté de réponses.

Emmanuel Macron a frappé en Syrie sans demander l’autorisation de l’Union européenne. Le chef de l’État n’est-il Européen que dans la communication ?

Il est clair qu’il y a beaucoup de communication chez lui. Il dit qu’il veut beaucoup réformer, mais il ne dit pas comment. Nous sommes 27 États, on ne peut pas changer tout seul les choses. Emmanuel Macron croit à une Europe idéale, mais en Europe il y a des tensions, des intérêts contradictoires. Il faut prendre cela en compte, et il ne l’a pas compris. La France seule ne suffit pas, et le couple franco-allemand aussi. Il n’y a rien de pire que d’arriver avec ses grands sabots et dire que l’on va tout réformer.

C’est l’Europe qui demande à la SNCF de s’ouvrir à la concurrence. Comment rassurer les utilisateurs ?

Premièrement, le succès des réformes nationales, c’est la condition pour peser en Europe. Si vous n’êtes pas vertueux au plan national, vous n’êtes pas vertueux au plan européen et donc vous ne pesez pas. Le vrai sujet c’est la place de la France dans le débat politique. Deuxièmement, la question de la SNCF est beaucoup plus large et la mise en concurrence d’un certain nombre d’activités économiques contribue à la diminution de coût. Et ça on le doit à l’Union européenne.

 

Lettre Europe Mars 2018

Note d’information européenne – février 2018

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Lettre Europe Janvier 2018

Pour une Europe de la défense compétitive et autonome

 

La Commission européenne a lancé le 7 juin 2017 une initiative « Fonds européen de la défense ». Il s’agit d’un nouveau fonds européen qui sera mis en œuvre graduellement à partir de 2019 et sera doté de 1,5 milliard d’euros par an après 2020. Les modalités d’établissement et de fonctionnement de ce fonds sont actuellement en discussion au Parlement européen.

Ce fonds représente un tournant stratégique pour l’Europe qui se décide à prendre en main sa défense. Enjeu prioritaire pour la France, ce fonds lui permettra d’exploiter son potentiel de leader dans ce domaine, surtout après le départ du Royaume-Uni, son principal concurrent au niveau européen.

L’objectif du Fonds européen de la défense est de nous doter d’une défense européenne forte, autonome et indépendante des pays tiers. Le contexte géopolitique actuel appelle à ce financement aujourd’hui indispensable et urgent. Il n’est plus possible de compter sur la protection longtemps assurée par l’OTAN du fait du repli protectionniste actuel des États-Unis. De plus, les tensions à l’Est entre la Russie et l’Ukraine appellent une Europe forte.

L’insécurité liée à la menace terroriste vient s’ajouter à la liste des arguments pour une Europe de la défense. L’ambition de l’Union européenne d’établir une politique de défense marque une prise de conscience de l’importance de la protection des citoyens européens.

Le 23 janvier, la commission parlementaire « marché intérieur et protection des consommateurs », où je siège, a voté les modalités d’établissement du Fonds européen de la défense.

Sur ce vote, ma priorité était non seulement d’aboutir à une défense indépendante et compétitive, mais aussi de protéger les actions financées par ce Fonds européen. C’est dans cette logique que j’ai modifié la proposition pour y introduire une clause visant à interdire le transfert des technologies financées par ce Fonds vers des pays tiers non européens. Les transferts de technologie présentent des risques pour la compétitivité des entreprises européennes. Ils peuvent engendrer de nouvelles concurrences en offrant aux bénéficiaires de pays tiers d’accroître leurs niveaux de performance technologique.

Ma proposition a convaincu la majorité des députés de la commission que le transfert de technologie représente un risque réel pour la compétitivité de la défense européenne. Ma clause a donc été adoptée.

Le programme « Ecole ambassadrice » du Parlement européen

Note d’information européenne

Votes en commission IMCO au Parlement européen le mardi 23 janvier 2018

Aujourd’hui, en commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, j’ai voté deux rapports.

Le premier vise l’établissement d’un programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense. Ce nouveau fonds permettra de soutenir la compétitivité et la capacité d’innovation de nos entreprises de la défense en Europe.

Le second rapport adopté aujourd’hui est relatif aux procédures de tests des véhicules avant et après leur mise sur le marché. Ce texte contribuera à garantir la sécurité des usagers et la protection de l’environnement, notamment pour ce qui est des quotas d’émissions automobiles.

 

Je me suis également exprimé sur la proposition de mettre en place une « carte électronique de services ». Cet outil doit permettre à une entreprise souhaitant établir son activité dans un autre pays de réaliser directement ses démarches administratives auprès de son pays d’origine. Actuellement, c’est le pays de destination qui est responsable du traitement de ce type de demande. Pour des raisons à la fois économiques et politiques, je suis opposé à la mise en place d’un tel instrument qui priverait de fait l’État membre d’accueil de son droit de contrôle sur les prestataires de services s’installant sur son territoire.

Le Figaro Magazine « La Commission européenne aurait-elle menti aux députés européens ? »

En direct du Parlement européen – Janvier 2018

Cette semaine, je suis à Strasbourg pour la première plénière de l’année du Parlement européen. C’est l’occasion de revenir sur les grands dossiers européens qui ont rythmé l’année 2017 et rythmeront cette nouvelle année.
Parmi eux, nous avons adopté fin 2017 une résolution à 438 voix (contre 152), appelant à l’application de sanctions contre la Pologne au vu de la menace pesant sur l’état de droit dans le pays.

Je reviens sur une des grande avancée européenne de l’année 2017: le Fonds européen de défense a été mis en place. Il financera la recherche et le développement de technologies à usage militaire, pour une vraie souveraineté européenne en matière de défense.

Une belle victoire du Parlement européen et en particulier du PPE qui a voté l’interdiction de la pêche électrique. Nous sommes vigilants à la préservation des ressources maritimes. Cette pratique en cours d’expérimentation en mer du Nord par les Hollandais dévaste les stocks de poisson et désavantage les flottes utilisant les pratiques traditionnelles.

Je reviens sur l’accord de libre-échange conclu entre l’Union européenne et le Canada, en application provisoire depuis septembre 2017. Avec le CETA, 98% des produits français entreront au Canada sans droit de douane. Il avantagera beaucoup de secteurs français et en particulier nos PME, tout en préservant la qualité de nos produits. Non, le bœuf aux hormones n’arrivera pas dans nos assiettes car les Canadiens sont contraints d’appliquer les normes sanitaires européennes. Il faut que le Parlement français ratifie cet accord bénéfique pour nos agriculteurs et nos industries.

Le Parlement européen s’oppose à la pêche électrique

Mardi 21 Novembre 2017 en commission IMCO au Parlement européen

Je me suis exprimé cette semaine au sein de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) dont je suis membre au Parlement européen.
Nous avons débattu deux textes qui visent à faciliter l’accès au marché unique pour les prestataires de services. La libre circulation des services est l’un des principes phares du marché intérieur au côté de la libre circulation des personnes, des biens et des capitaux. Cette liberté nous permet à tous d’exploiter l’ensemble des opportunités que nous offre le marché unique.
Dans mon allocution, j’alerte sur la nécessité de laisser aux Etats membres la pleine capacité à réguler des secteurs sensibles tels que celui de la santé.

Le métier de denturologue par exemple (professionnels offrant des services de prothèse dentaire directement aux particuliers), n’existe pas en France. Les normes ne sont pas les mêmes dans tous les Etats membres et il ne faut pas risquer qu’un alignement au niveau européen vienne dégrader la qualité des soins.


En commission IMCO (commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs) au Parlement européen ce matin

Lettre Europe Septembre/Octobre 2017

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Article de La Provence « Tabac : dissiper l’écran de fumée » – 27/09/2017

Contre la contrebande, l’Europe veut « tracer » les cigarettes. Les industriels défendent pied à pied leurs intérêts.
En février, alors tout frais nommé directeur général des Douanes, à Paris, c’est la « première chose » qu’a faite Rodolphe Gintz. Demander qu’enfin l’administration se dote « d’outils » capables d’évaluer l’ampleur de la contrebande de cigarettes en France. Car « comme pour la fraude fiscale », le sujet reste une zone grise : on ne sait pas ce que pèsent la contrebande et la contrefaçon ; on ne sait pas dire quel chemin ont parcouru les clopes revendues au coin des rues. Ni non plus si le nombre de saisies (stable, plusieurs centaines de tonnes annuelles) « indique qu’il y a plus de trafic ou juste que nous sommes meilleurs pour le combattre », admet humblement le patron des Douanes.

Un chiffre, un seul, circule, sans que l’on puisse en vérifier l’exactitude : 27 % des « tiges » fumées dans l’Hexagone proviendraient du marché parallèle. Une cigarette sur quatre, un chiffre qui claque, affole les buralistes et le sommet de l’État pour qui les pertes fiscales induites se chiffreraient là à 3 milliards par an. Or, ce chiffre provient aussi d’un unique rapport, réalisé par le cabinet d’audit KPMG et… financé par les géants du tabac eux-mêmes (Philip Morris, British American Tobacco, Imperial Tobacco et Japan Tobacco International), selon une méthodologie controversée. Présidente du Comité national contre le tabagisme (CNCT), Emmanuelle Béguinot l’affirme justement, « cette étude et la thématique du commerce illicite constituent pour l’industrie du tabac un cheval de Troie pour s’imposer comme acteurs majeurs du débat de la lutte contre le tabagisme ».

Avez-vous déjà noté cette suite de signes et de points sous votre paquet de cigarettes ? Élaboré et breveté par Philipp Morris, son petit nom est Codentify : désormais cédé à une société suisse, Inexto, filiale de la française Impala, ce « traceur » est censé permettre de suivre les paquets de leur lieu de fabrication jusqu’au buraliste qui les vendra. « Il n’a jamais répondu aux objectifs de traçabilité, récuse Emmanuelle Beguinot, pour qui « laisser aux industriels le droit de contrôler eux-mêmes le marché est aberrant et exclu. » Porteur d’enjeux colossaux, le dossier est au coeur d’âpres discussions en ce moment à l’Union européenne.

Avec ses États-membres, et suivant là un protocole de l’Organisation mondiale de la santé, elle compte lancer, en mai 2019, un système de traçabilité indépendant des cigarettes à travers l’Europe. Bien que financé par les cigarettiers, celui-ci ne devra plus être leur « boîte noire ». Les actes délégués (ou décrets d’application) qui permettront de définir les critères de l’appel d’offres, lancé mi-2018, font aussi l’objet d’un lobbying actif des industriels… « Puisque nous payons, nous voulons pouvoir choisir le prestataire qui gérera au mieux les données », explique ainsi Éric Sensi-Minautier, directeur de la communication de British American Tobacco.

Médecin, l’eurodéputé LR Philippe Juvin, en pointe sur ce sujet, espère que la France et l’UE resteront droites dans leurs bottes : « Par un traçage vraiment indépendant, et pas confié à une société ayant un lien avec le tabac, nous pourrons démontrer la responsabilité des cigarettiers dans la contrebande. » Un lien déjà pointé, en 2015 à Andorre par la mission parlementaire menée par le député PS Frédéric Barbier : les « locaux » y consommaient chaque année 125 000 tonnes de tabac, mais 873 000 tonnes étaient déversées dans ce pays par les industriels ! Marché visé : la France, à la fiscalité moins avantageuse… Or si acheter des cartouches à la frontière reste légal, qu’en est-il quand la marchandise fait ensuite l’objet d’une revente dans l’Hexagone ? « Cette contrebande résulte d’abord de politiques fiscales non-harmonisées, dans un marché ouvert », se défend Éric Sensi-Minautier, qui admet néanmoins que les « entreprises commerciales » comme la sienne
y trouvent leur compte. Cette optimisation fiscale nourrit-elle au final le trafic ? British American Tobacco ne répondra pas. Mais à la direction des Douanes, Rodolphe Gintz l’a constaté : « Sur nos saisies, les produits ont parfois des ressemblances assez troublantes » (avec ceux du circuit officiel)…
80,3 % du prix du paquet de cigarettes (7€) est, en France, constitué de taxes.
9,4 % de ce prix vont aux buralistes.
70 centimes c’est ce que gagnerait le cigarettier sur chaque paquet à 7€. Le coût de fabrication d’un paquet est de 12 à 15 centimes.
15 milliards c’est ce que rapporte chaque année à l’État français la vente du tabac. Selon le Comité national contre le tabagisme, en 2010, le coût pour la société de cette pratique serait dans notre pays de plus de 120 milliards d’euros. En somme, « le tabac coûte l’équivalent d’un impôt indirect annuel de 1 846€ à chaque concitoyen ».

Delphine Tanguy