Philippe Juvin, le Blog
Député européen, Maire de La Garenne-Colombes
Président de la fédération Les Républicains des Hauts-de-Seine

17/05/2018 – Total et l’Iran : « Monsieur le Président, l’heure de vérité est venue. Avez-vous une vraie politique européenne ? Montrez-la ! » Philippe Juvin (LR, PPE, Fr)

« Emmanuel Macron clame sans cesse qu’il croit en l’Europe. Il communique beaucoup à ce sujet. Il a également beaucoup communiqué sur un nouveau partenariat, d’égal à égal, avec les États-Unis », a expliqué Philippe Juvin.

« En tant que député européen LR-PPE, je lui demande de comprendre la gravité de la situation qui est en train d’affecter les intérêts français et européens en Iran.

La société Total doit y exploiter un immense gisement pétrolier de plus de 400.000 barils par jour (Projet South Pars II). Or le groupe français risque de perdre ce marché s’il n’obtient pas une autorisation des États-Unis avant le 4 novembre. Cette autorisation est rendue nécessaire par la nouvelle politique iranienne des États-Unis, et la clause exorbitante de souveraineté extra territoriale que les Américains s’attribuent à leur seul bénéfice. Avec pouvoir unilatéral de vie ou de mort sur les sociétés non américaines ».

« Cette situation de dépendance d’une grande société française à l’égard des États-Unis est intolérable. Elle doit être vigoureusement dénoncée comme telle par le président Macron auprès de son nouvel ami Donald Trump. Il ne suffit pas de se donner de grandes accolades pour être alliés, il faut se respecter. Il ne suffit pas de clamer qu’on veut défendre la souveraineté française et européenne, il faut le faire.

En tant que député européen, je demande à Emmanuel Macron d’obtenir des États-Unis qu’ils n’appliquent pas de sanctions extraterritoriales à Total ni à d’autres sociétés européennes. Je lui demande aussi de présenter au Conseil européen une résolution d’urgence en vue de l’adoption d’un règlement permettant aux Européens de répondre et de résister à l’ingérence des États-Unis dans les affaires économiques des pays de l’Union, en dehors du territoire des Etats-Unis.

L’Europe doit être capable de protéger les intérêts vitaux de ses états membres », a indiqué le député européen.

« Le Président Macron doit obtenir de ses partenaires européens une action rapide, coordonnée et efficace. Sinon, son discours pro-européen sera jugé comme n’étant qu’une coquille inefficace. Et les échanges d’accolades viriles entre lui et le président Trump, comme un outil de pure communication, dans le seul but d’épater la galerie.

Monsieur le Président, le temps de la communication est terminé : l’heure de vérité est venue : avez-vous une vraie politique européenne ? Montrez-la », a conclu Philippe Juvin.

Philippe Juvin se félicite de l’adoption par la Commission européenne d’une proposition pour mieux protéger les entreprises face aux géants des plateformes en ligne.

« C’est une initiative que l’on attendait depuis longtemps! Nous devons tout faire pour éviter que les plateformes leaders (Amazon, Google…), sur des marchés très souvent concentrés, imposent aux entreprises avec lesquelles elles traitent des pratiques commerciales déloyales.

Nous devons les empêcher d’imposer des conditions générales de vente peu transparentes, des pratiques de référencement et de déréférencement opaques ou encore des restrictions d’accès aux données du marché. Les agents économiques sont également fort préoccupés par le risque de rétorsion des plateformes en cas de plainte », a déclaré le député européen.

« Être « la porte d’entrée » sur le marché de nombreuses entreprises crée des avantages concurrentiels dont il convient d’analyser la portée et de limiter les possibles effets de blocage. Le marché ne pouvait pas corriger seul ces situations : la Commission se devait d’agir ! Plus de 80% des réponses apportées à la consultation publique sur les plateformes appelaient à une action de l’UE pour assurer l’équité dans les relations P2B.

J’attends de ces nouvelles règles qu’elles rééquilibrent ces relations en imposant notamment plus de transparence et des mécanismes de résolutions des conflits ».

« J’espère vivement que nous adopterons ce texte avant la fin de ce mandat. Le Parlement devra apporter quelques améliorations en précisant davantage les obligations auxquelles les plateformes devront être soumises à l’avenir ainsi que les moyens de les faire respecter. De nombreuses entreprises attendent ce règlement . Qui sait combien d’entre elles disparaitront durant cette attente, car victime d’un déréférencement obscur et injustifié ? » a conclu Philippe Juvin

• Discours d’Emmanuel Macron devant le Parlement européen
• #DaphneProject, six mois après l’assassinat de la journaliste maltaise Daphne Caruana Galizia, 18 médias internationaux, réunis par l’organisation Forbidden stories, poursuivent l’enquête de la journaliste maltaise sur la corruption et le blanchiment d’argent à Malte
• #SelmayrGate, remise en cause de la nomination de Martin Selmayr, proche de Jean-Claude Juncker, comme secrétaire général de la Commission européenne
• #SNCF, la directive européenne sur l’ouverture à la concurrence
• #Facebookgate, l’invitation des eurodéputés à Mark Zuckerberg pour venir s’expliquer sur la fuite de données d’utilisateurs de Facebook

Emmanuel Macron s’est posé en leader de l’Union européenne face aux nationalistes, mardi 17 avril, lors d’un discours au Parlement européen réuni à Strasbourg (Bas-Rhin). Le discours était « brillant sur la forme », reconnaît le député européen Les Républicains, Phillippe Juvin, invité du « 19h20 politique » sur franceinfo, mais le chef de l’État n’a pas « apporté de réponses »,selon lui.

franceinfo : Après le discours d’Emmanuel Macron, Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, a déclaré : « La vraie France est de retour ». Avez-vous eu la même impression ?

Philippe Juvin : Ce qui est clair, c’est qu’il est très brillant sur la forme et c’est une intervention qui a fait du bien. Depuis François Hollande, on avait envie de se cacher sous la table quand le président arrivait dans l’hémicycle tellement il était ridicule. Emmanuel Macron, lui, a certes posé des questions, mais il n’a pas apporté de réponses.

Emmanuel Macron a frappé en Syrie sans demander l’autorisation de l’Union européenne. Le chef de l’État n’est-il Européen que dans la communication ?

Il est clair qu’il y a beaucoup de communication chez lui. Il dit qu’il veut beaucoup réformer, mais il ne dit pas comment. Nous sommes 27 États, on ne peut pas changer tout seul les choses. Emmanuel Macron croit à une Europe idéale, mais en Europe il y a des tensions, des intérêts contradictoires. Il faut prendre cela en compte, et il ne l’a pas compris. La France seule ne suffit pas, et le couple franco-allemand aussi. Il n’y a rien de pire que d’arriver avec ses grands sabots et dire que l’on va tout réformer.

C’est l’Europe qui demande à la SNCF de s’ouvrir à la concurrence. Comment rassurer les utilisateurs ?

Premièrement, le succès des réformes nationales, c’est la condition pour peser en Europe. Si vous n’êtes pas vertueux au plan national, vous n’êtes pas vertueux au plan européen et donc vous ne pesez pas. Le vrai sujet c’est la place de la France dans le débat politique. Deuxièmement, la question de la SNCF est beaucoup plus large et la mise en concurrence d’un certain nombre d’activités économiques contribue à la diminution de coût. Et ça on le doit à l’Union européenne.

Question avec demande de réponse écrite à la Commission

Objet: La fragmentation du droit européen régissant l’acquisition du matériel informatique sur les marchés publics

La directive de l’Union sur la passation des marchés publics (2014/24/UE) interdit l’utilisation des noms de marque dans les appels d’offres (article 42, paragraphe 4) et dispose expressément que les spécifications techniques doivent ouvrir le marché à la concurrence (considérant 74).
Pour ce qui est de l’acquisition de composants informatiques, les États membres élaborent actuellement leurs propres lignes directrices afin que les marchés publics respectent les exigences légales et la concurrence loyale. La complexité technique et la description de la performance des composants constituent un défi majeur. Les appels d’offres s’appuient souvent sur la dénomination de produits éprouvés ou demandés, ce qui exclut de facto l’utilisation d’autres produits.
Ainsi, l’introduction des lignes directrices nationales risque d’induire une fragmentation du droit européen régissant les marchés publics car la façon dont les normes techniques et les références pour décrire les composants informatiques sont évaluées peut varier au sein des États membres.
Pour éviter des divergences au sein des droits nationaux, la Commission envisage-t-elle de développer des lignes directrices relatives à l’acquisition du matériel informatique sur les marchés publics au niveau européen?

Réponse donnée par Mme Bieńkowska au nom de la Commission (12.4.2018)

La Commission a été informée du fait que certaines pratiques de passation de marchés publics sont susceptibles de considérablement restreindre les options des administrations publiques, pratiquement captives d’une solution ou d’un fournisseur informatiques, et d’avoir une incidence négative sur l’optimisation de l’utilisation des fonds publics.

C’est la raison pour laquelle, le 27 mars 2015, la Commission a publié une série de lignes directrices sur l’achat de solutions informatiques («Guidelines on procuring IT solutions» ) dans lesquelles elle aborde notamment, de manière explicite, le problème des références directes aux marques de produits spécifiques et recommande des solutions.

La Commission a mis sur pied un groupe d’experts dédié à la question des marchés publics en matière informatique, au sein duquel les bonnes pratiques sont discutées et les lignes directrices nationales font l’objet d’un examen par les pairs. La prochaine réunion de ce groupe est prévue en mai 2018 à Bratislava.

Cette proposition aux forts relents de Directive Bolkestein, tant décriée à l’époque, revenait à réintégrer de manière détournée le principe du pays d’origine contre lequel nous nous étions battus il y a quelques années.

Après avoir compris qu’il n’était nullement possible d’améliorer cette proposition, j’ai activement plaidé pour le rejet pur et simple de ce texte.

© European Union 2018 

Le vote de la Commission du Marché Intérieur du 21 mars dernier m’a donné satisfaction. Nous avons retoqué ce texte.

À la Commission européenne à présent de nous proposer une nouvelle proposition en faveur d’une Europe des services ambitieuse et respectueuse des marchés du travail de chacun de nos États membres.

Le marché unique oui, évidement. Mais pas à n’importe quel prix.

Le marché intérieur doit avant tout bénéficier aux citoyens et aux entreprises européennes dans un cadre de sécurité et de confiance.

Cette proposition n’y contribuait certainement pas. Au contraire, elle établissait une véritable usine à gaz bureaucratique et n’apportait aucune simplification réglementaire ou administrative aux prestataires de services européens souhaitant exercer des activités dans un autre État membre.

Je suis pour le marché unique car il est bon pour les entreprises françaises et européennes; mais pas au prix d’un dumping social.

Je me réjouis donc de ce vote qui montre combien le Parlement européen joue son rôle de co-législateur avec intelligence et raison, et sait s’opposer à la Commission européenne quand il le faut.

En février dernier, le Parlement européen a pris position sur la composition du prochain Parlement après les élections européennes de 2019. Le projet de résolution comprenait un amendement sur l’introduction de listes transnationales qui n’a malheureusement pas été retenu par la majorité des députés. C’est donc probablement une élection européenne sans coloration transnationale que nous aurons l’année prochaine.

J’ai pourtant voté en faveur de cet amendement sur les listes transnationales. Que représenteraient-elles ? À mon sens ces listes apporteraient énormément à l’Europe, au niveau symbolique bien sûr mais également de façon bien plus concrète qu’on ne l’imagine. Ces listes permettraient d’élire une partie des députés sur des listes transeuropéennes composées de candidats de différentes nationalités. Ainsi, les citoyens européens pourraient-ils se prononcer sur deux listes : la première nationale et la seconde transnationale.

Cette représentation duale aurait permis de penser au-delà des frontières sans non plus s’éloigner de l’ancrage local des députés européens. Ces listes auraient favorisé l’européanisation du débat pendant la campagne. Elles auraient permis d’européaniser d’avantage la conscience politique et citoyenne européenne.

Il aurait été temps de donner un souffle nouveau à notre modèle de démocratie représentative. L’une des critiques émises à l’encontre de ces listes était la différence de légitimité qu’elles créeraient entre les députés européens. Les uns étant élus au niveau national et les autres détenant leur mandat d’un électorat plus large représentatif de toute l’Union européenne. Ces deux types de légitimité ne sont pas opposés. Bien au contraire ils se complètent. L’Union européenne, ni Fédération d’États, ni simple organisation internationale, dispose d’un statut particulier qui aurait justifié une double représentation démocratique, témoin de la diversité de ses États membres unis en un même projet.

Sur ce point, le retour des listes nationales pour les élections européennes, qui depuis 2003 relevaient d’un scrutin régional, est également décevant. La renationalisation du mode de scrutin va cristalliser et centraliser les débats au niveau national. Les citoyens, déjà éloignés de leurs députés siégeant à Strasbourg et Bruxelles, bouderont cette élection lointaine sans ancrage local solide. De plus, la régionalisation des listes était aussi garante d’une certaine représentativité des régions au niveau européen.

A près d’un an des élections européennes, j’ai vu mes espoirs d’européen convaincu déçus sur ce point mais je continue à espérer que nous aurons au cours des prochains mois, une campagne de qualité qui nous permettra de débattre des vrais enjeux européens. Le prochain Parlement européen devra affronter, à l’image du Brexit, des défis qui vont changer la face de l’Europe. Il faut s’y préparer, penser plus en  visionnaire et moins en bureaucrate.