Philippe Juvin, le Blog
Député européen, Maire de La Garenne-Colombes
Président de la fédération Les Républicains des Hauts-de-Seine

Europe | Philippe Juvin, le blog - Part 2

Actualités 'Europe'

Résultats de la Question de la semaine

Création du Conseil Européen de la Jeunesse à Puteaux – 14 octobre 2017

Favoriser les échanges entre les jeunes des communes jumelées à Puteaux, tel est l’objectif du Conseil européen de la jeunesse qui a été lancé ce 14 octobre 2017, à l’initiative des jeunes élus putéoliens.

Dans la prolongation des échanges tenus en février dernier à Esch-sur-Alzette (Luxembourg) entre jeunes des communes jumelées avec Puteaux, et à la suite d’une journée de travail qui s’est déroulée le 30 mai en présence de jeunes élus européens, de Raymonde Madrid, conseillère municipale déléguée au Jumelage, Édouard Lotteau, président du Conseil de la Jeunesse de Puteaux, Alexis Murça et Gaëlle Asmar, membres de ce Conseil, l’idée d’un Conseil européen de la Jeunesse a été formalisée.

Cette initiative ambitieuse du Conseil de la Jeunesse de Puteaux a pour objectif de renforcer les liens entre les jeunes des communes jumelées et de présenter la construction européenne comme une opportunité de découverte de nos voisins. En pratique, ce Conseil de la Jeunesse européen se réunira trois fois par an et comptera 12 membres : deux Putéoliens ainsi que deux jeunes élus de chaque ville participante : Esch-sur-Alzette (Luxembourg), Offenbach (Allemagne), Mödling (Autriche), Velletri (Italie) et Braga (Portugal).

Plusieurs projets ont déjà été évoqués comme la création d’une application smartphone pour faciliter l’accueil et l’hébergement de jeunes des villes jumelées en visite chez leurs voisins.

Pendant tout le weekend, Puteaux était aux couleurs du jumelage et de la jeunesse d’Europe.

Résultats de la Question de la semaine

Réunion de jeunes élus LR d’Ile-de-France pour travailler sur les enjeux européens

Jeudi soir avec un certain nombre de jeunes élus Les Républicains d’Ile-de-France, nous nous sommes réunis dans le bureau du PPE à Paris pour échanger sur la reconstruction de la droite et notre positionnement sur l’Europe. Si vous êtes intéressés pour travailler sur ces sujets n’hésitez pas à me contacter. Nous renouvellerons rapidement de tels échanges.

Résultats de la Question de la Semaine

Atelier de la refondation : « Repenser la droite française à l’aune des succès des droites européennes »

Retrouvez ci-dessous mon intervention lors de l’Atelier de la refondation de la Fédération de Paris, qui s’est tenu le samedi 7 octobre au siège national, à Paris, sur le thème : « Repenser la droite française à l’aune des succès des droites européennes », avec Philippe Goujon, Valérie Pécresse, Florence Berthout, Frédéric Péchenard, Vincent Roger, Dominique Reynié, Jean-Didier Berthault, Louis Soris et le député allemand Stefan Kaufmann.

Article de presse : Référendum catalan : « Au Parlement européen, nous voulons garder une Espagne unie » via France Info

Philippe Juvin, eurodéputé français du groupe de centre-droit Parti populaire européen (PPE), craint de voir la Catalogne quitter l’UE en cas d’indépendance de la région espagnole.

Alors que le président catalan Carlos Puigdemont doit prendre la parole ce mercredi 4 octobre, à 21 heures, les députés du Parlement européen ont débattu de la situation catalane. Invité de franceinfo, Philippe Juvin, eurodéputé français du groupe de centre-droit Parti populaire européen (PPE), parti dont est membre le Premier ministre espagnol Mariano Rajoy, a insisté sur l’illégalité du référendum et a fait part de ses inquiétudes concernant une éventuelle indépendance de la région espagnole.

Selon lui, on ne peut pas faire d’exceptions au risque de s’exposer à des dérives. « Nous avons tous affirmé, quelques soient les tendances politiques, que le référendum était illégal, et que les Catalans ont joué avec le feu en organisant un référendum qu’ils savaient illégal, selon des formes elles-mêmes illégales », a-t-il expliqué. D’après lui, les catalans n’ont pas « suffisamment dialogué » avec le Premier ministre. Ils se sont mis « dans une situation d’entonnoir dans lequel ils sont incapables de se parler. »

Pour Philippe Juvin, « quand il y a la nécessité de donner l’indépendance à une partie d’un territoire, c’est l’ensemble d’un pays qui vote, et bien en Espagne, c’est pareil ! On comprend que les Espagnols considèrent que leur constitution a été violée ».
« La vraie question, c’est que l’Europe est un ensemble de nations qui sont gouvernées par des états de droit, des constitutions, qui doivent être respectées, a-t-il poursuivi. Si vous commencez à dire qu’on peut faire des exceptions, vous ouvrez la possibilité à toutes les dérives. »

En direct du Parlement européen, je m’exprime pour sanctionner les plateformes numériques qui diffusent du contenu haineux #cybercriminalité

Mon intervention lors de la plénière du Parlement européen du 3 octobre 2017 à Strasbourg, au sujet du Rapport Vozemberg-Vrionidi sur la lutte contre la cybercriminalité.
> Cliquez ici pour retrouver le rapport

Question écrite au Conseil : Langue française dans la communication du Conseil sur les réseaux sociaux

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Question avec demande de réponse écrite au Conseil

 

Objet:         Langue française dans la communication du Conseil sur les réseaux sociaux

À l’heure où l’euroscepticisme croît en Europe et où les populismes prospèrent sur la méconnaissance de notre travail et du fonctionnement de nos institutions, l’Union européenne doit réagir.
La communication, et notamment celle sur les réseaux sociaux, joue un rôle majeur pour rendre audibles les actions menées par le Parlement, la Commission et le Conseil.
Aussi, il est incompréhensible qu’il n’existe qu’une version anglaise des comptes officiels Facebook et Twitter du Conseil. Le français est une langue de travail au sein des institutions de l’Union européenne et devrait par conséquent être une langue proposée sur tous les outils de communication.
L’objectif n’est pas de mener un combat pour la francophonie, mais de souligner que, pour faire adhérer les citoyens européens – et dans ce cas précis, les Français – à l’idée que nous nous faisons de l’Europe, il faut avant tout leur rendre accessibles les supports sur lesquels ils sont le plus susceptibles d’aller chercher de l’information.
Le Conseil envisage-t-il de se créer un compte Facebook et Twitter en langue française?

 

Réponse donnée par le Conseil (25.9.2017)

Le multilinguisme constitue l’un des principes directeurs des activités de communication du Secrétariat général du Conseil (SGC). C’est ce qui ressort, notamment, du site web externe du Conseil, qui est accessible en 24 langues.
Depuis leur lancement en 2010, les comptes officiels du Conseil sur Facebook et Twitter ont fait l’objet de nombreuses modifications, notamment l’adoption d’une approche de plus en plus multilingue, afin de s’adapter aux besoins de communication du Conseil et au public visé, c’est-à-dire les citoyens européens.
La mise à disposition systématique d’un contenu multilingue sur toutes les chaînes de médias sociaux du Conseil est limitée par les ressources budgétaires disponibles. Néanmoins, le SGC est conscient qu’il est important que le contenu des médias sociaux soit multilingue et accessible, et il continue de s’efforcer d’améliorer et de diversifier de son offre dans le but de faire participer les citoyens.

Résultats de la Question de la Semaine

Article de La Provence « Tabac : dissiper l’écran de fumée » – 27/09/2017

Contre la contrebande, l’Europe veut « tracer » les cigarettes. Les industriels défendent pied à pied leurs intérêts.
En février, alors tout frais nommé directeur général des Douanes, à Paris, c’est la « première chose » qu’a faite Rodolphe Gintz. Demander qu’enfin l’administration se dote « d’outils » capables d’évaluer l’ampleur de la contrebande de cigarettes en France. Car « comme pour la fraude fiscale », le sujet reste une zone grise : on ne sait pas ce que pèsent la contrebande et la contrefaçon ; on ne sait pas dire quel chemin ont parcouru les clopes revendues au coin des rues. Ni non plus si le nombre de saisies (stable, plusieurs centaines de tonnes annuelles) « indique qu’il y a plus de trafic ou juste que nous sommes meilleurs pour le combattre », admet humblement le patron des Douanes.

Un chiffre, un seul, circule, sans que l’on puisse en vérifier l’exactitude : 27 % des « tiges » fumées dans l’Hexagone proviendraient du marché parallèle. Une cigarette sur quatre, un chiffre qui claque, affole les buralistes et le sommet de l’État pour qui les pertes fiscales induites se chiffreraient là à 3 milliards par an. Or, ce chiffre provient aussi d’un unique rapport, réalisé par le cabinet d’audit KPMG et… financé par les géants du tabac eux-mêmes (Philip Morris, British American Tobacco, Imperial Tobacco et Japan Tobacco International), selon une méthodologie controversée. Présidente du Comité national contre le tabagisme (CNCT), Emmanuelle Béguinot l’affirme justement, « cette étude et la thématique du commerce illicite constituent pour l’industrie du tabac un cheval de Troie pour s’imposer comme acteurs majeurs du débat de la lutte contre le tabagisme ».

Avez-vous déjà noté cette suite de signes et de points sous votre paquet de cigarettes ? Élaboré et breveté par Philipp Morris, son petit nom est Codentify : désormais cédé à une société suisse, Inexto, filiale de la française Impala, ce « traceur » est censé permettre de suivre les paquets de leur lieu de fabrication jusqu’au buraliste qui les vendra. « Il n’a jamais répondu aux objectifs de traçabilité, récuse Emmanuelle Beguinot, pour qui « laisser aux industriels le droit de contrôler eux-mêmes le marché est aberrant et exclu. » Porteur d’enjeux colossaux, le dossier est au coeur d’âpres discussions en ce moment à l’Union européenne.

Avec ses États-membres, et suivant là un protocole de l’Organisation mondiale de la santé, elle compte lancer, en mai 2019, un système de traçabilité indépendant des cigarettes à travers l’Europe. Bien que financé par les cigarettiers, celui-ci ne devra plus être leur « boîte noire ». Les actes délégués (ou décrets d’application) qui permettront de définir les critères de l’appel d’offres, lancé mi-2018, font aussi l’objet d’un lobbying actif des industriels… « Puisque nous payons, nous voulons pouvoir choisir le prestataire qui gérera au mieux les données », explique ainsi Éric Sensi-Minautier, directeur de la communication de British American Tobacco.

Médecin, l’eurodéputé LR Philippe Juvin, en pointe sur ce sujet, espère que la France et l’UE resteront droites dans leurs bottes : « Par un traçage vraiment indépendant, et pas confié à une société ayant un lien avec le tabac, nous pourrons démontrer la responsabilité des cigarettiers dans la contrebande. » Un lien déjà pointé, en 2015 à Andorre par la mission parlementaire menée par le député PS Frédéric Barbier : les « locaux » y consommaient chaque année 125 000 tonnes de tabac, mais 873 000 tonnes étaient déversées dans ce pays par les industriels ! Marché visé : la France, à la fiscalité moins avantageuse… Or si acheter des cartouches à la frontière reste légal, qu’en est-il quand la marchandise fait ensuite l’objet d’une revente dans l’Hexagone ? « Cette contrebande résulte d’abord de politiques fiscales non-harmonisées, dans un marché ouvert », se défend Éric Sensi-Minautier, qui admet néanmoins que les « entreprises commerciales » comme la sienne
y trouvent leur compte. Cette optimisation fiscale nourrit-elle au final le trafic ? British American Tobacco ne répondra pas. Mais à la direction des Douanes, Rodolphe Gintz l’a constaté : « Sur nos saisies, les produits ont parfois des ressemblances assez troublantes » (avec ceux du circuit officiel)…
80,3 % du prix du paquet de cigarettes (7€) est, en France, constitué de taxes.
9,4 % de ce prix vont aux buralistes.
70 centimes c’est ce que gagnerait le cigarettier sur chaque paquet à 7€. Le coût de fabrication d’un paquet est de 12 à 15 centimes.
15 milliards c’est ce que rapporte chaque année à l’État français la vente du tabac. Selon le Comité national contre le tabagisme, en 2010, le coût pour la société de cette pratique serait dans notre pays de plus de 120 milliards d’euros. En somme, « le tabac coûte l’équivalent d’un impôt indirect annuel de 1 846€ à chaque concitoyen ».

Delphine Tanguy

Résultats de la Question de la Semaine

Résultats de la Question de la semaine

Le mercredi 13 septembre j’ai été interviewé par la BBC suite au discours sur l’état de l’Union prononcé par J-C. Juncker

Cliquez ici pour écouter l’interview dans son intégralité 

Clip audio : Le lecteur Adobe Flash (version 9 ou plus) est nécessaire pour la lecture de ce clip audio. Téléchargez la dernière version ici. Vous devez aussi avoir JavaScript activé dans votre navigateur.

 

Résultats de la Question de la Semaine

Mon interview dans le journal La Croix : « En finir avec le processus d’intégration de la Turquie dans l’UE ? » 05/09/2017

En finir avec le processus d’intégration de la Turquie dans l’UE ? L’avis de Philippe Juvin, eurodéputé du groupe de centre-droit Parti populaire européen (PPE)

« Cela fait deux ans maintenant qu’un consensus a émergé au Parlement européen pour dire qu’il n’y a plus rien à espérer du processus d’adhésion de la Turquie à l’UE. Le 24 novembre 2016, nous étions 479 eurodéputés à voter pour le gel des négociations, contre 37 seulement qui ont voté contre. Nous défendions cette vision depuis un moment au PPE. C’est une position transpartisane depuis le coup d’État manqué contre le président turc Recep Tayyip Erdogan et le durcissement du régime qui a suivi.

Beaucoup d’élus européens voudraient bien, comme le propose Angela Merkel, « fermer la porte » définitivement à la Turquie, mais il y aurait dans une telle perspective un vide juridique à combler. En effet, les textes européens ne prévoient pas de procédure pour écarter un pays du processus d’adhésion, même si la ligne rouge à ne pas franchir a toujours été le rétablissement de la peine de mort, ce qu’a proposé à plusieurs reprises le président turc. Pour l’heure, seul un État candidat au statut de membre peut se retirer de lui-même. C’est ce qu’a fait la Norvège, qui, en ne ratifiant pas traité d’adhésion, a procédé à un « retrait implicite ». Pour moi, Recep Tayyip Erdoğan sera donc certainement le premier à claquer la porte. Il en tirerait du prestige personnel vis-à-vis de ses supporteurs.

Il faut à mon sens prendre acte du fait que le processus d’adhésion n’avance pas. Sur les 35 chapitres de négociation fixés il y a 12 ans, seuls 18 ont été ouverts, et un seul (sciences et recherche) a été clôturé avec succès. Il y a aussi un argument démographique qui rend impossible l’adhésion de la Turquie à L’UE. Veut-on que ce pays, qui devrait atteindre 90 millions d’habitants d’ici à 2025, obtienne au parlement européen un nombre plus important de sièges que l’Allemagne ou la France ? Cette vision, au vu du décrochage régulier de la Turquie avec les Droits de l’Homme, me semble cauchemardesque.

Pour autant, nous avons intérêt à proposer une contrepartie à l’adhésion à l’UE. Nous avons besoin des Turcs pour gérer l’immigration. Nos liens commerciaux sont importants. Voilà pourquoi la renégociation de l’Union douanière de 1995 permettrait à tout le monde de sortir de l’impasse la tête haute. L’accord tel qu’il existe a certes permis de multiplier par quatre les échanges commerciaux entre l’UE et la Turquie. Mais ce dernier ne porte que sur les produits manufacturés et les denrées agricoles. Au final, les exportations européennes en Turquie sont deux fois moins importantes que les exportations asiatiques. Nous tirerions donc un grand bénéfice à inclure la Turquie dans le grand marché européen. Mais pas question qu’ils puissent participer à nos instances et donner leur avis. »

Propos recueilli par Jean-Baptiste François

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Lettre Europe Juillet/Août 2017

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Cliquez ici pour télécharger la Lettre Europe de Juillet/Août 2017

Question écrite à la Commission européenne : Directive relative à un contrôle de proportionnalité et besoins spécifiques de santé publique

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Question avec demande de réponse écrite à la Commission

 

Objet:         Directive relative à un contrôle de proportionnalité et besoins spécifiques de santé publique

La Commission européenne a adopté une proposition de directive (COM(2016)822 final) en vue de favoriser l’accès à l’exercice de professions réglementées. L’idée générale de la proposition est de mieux contrôler les réglementations pour l’accès à certaines professions, la Commission considérant que de trop nombreux critères d’installation exigés par les États Membres sont injustifiés.

En France, on constate pourtant un effet bénéfique de ces réglementations:

d’un côté, les médecins qui ne font pas l’objet de réglementations spécifiques peuvent s’installer librement partout et il existe pourtant de nombreux déserts médicaux en France;

de l’autre, il n’y a pas de désert pharmaceutique alors même que les pharmaciens font l’objet d’une réglementation sur ce point;

ainsi, les restrictions imposées aux pharmaciens permettent une répartition équitable de ces derniers sur le territoire français dans un souci de santé publique.

La Commission envisage-t-elle de sanctuariser des réglementations spécifiques dans quelques domaines, notamment la santé, permettant aux États membres de continuer à réglementer les professions de santé quand des besoins spécifiques sont nécessaires?

 

Réponse donnée par Mme Bieńkowska (28.8.2017)28

La proposition de directive de la Commission[1] relative à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de professions ou l’introduction de modifications à une réglementation existante couvre toutes les exigences pour l’accès à une profession réglementée dans les États membres et l’exercice de celle-ci, y compris les professions de santé.

Les critères réglementaires et les exigences énumérées à l’article 6 de la directive proposée sont neutres et visent à orienter les États membres dans l’évaluation de la proportionnalité au regard de la jurisprudence de la Cour de Justice (voir par exemple l’affaire C-570/07, Blanco Perez)[2]. Cette évaluation doit tenir compte à la fois des spécificités de chaque profession et des intérêts publics à protéger, tels que la santé publique,

À cet égard, il n’est pas nécessaire pour la Commission de sanctuariser expressément les professions de la santé ou toute autre profession. Les spécificités de chaque profession peuvent toujours être prises en considération par les États membres, y compris les professions mentionnées par l’honorable parlementaire, si la réglementation est effectuée de manière justifiée et proportionnée.

[1]     COM(2016) 822 final.

[2]     Et en particulier, des considérants 3 et 8 de la proposition.

Résultats de la Question de la Semaine

Explication de vote sur le rapport Kukan sur le Fonds européen de Développement Durable (FEDD) lors de la plénière du Parlement européen en juillet

 

Je me suis abstenu sur le Rapport sur le Fonds européen pour le développement durable (FEDD). Si les montants prévus par le fonds peuvent paraître importants, ils sont tout à fait insuffisants à financer les opérations de développement qui permettraient vraiment de stabiliser les États d’origine de l’immigration africaine et des pays du voisinage. Le FEDD prévoit un financement public de l’Union de 3 milliards d’euros pour le plan externe d’investissement (PEI). Et une contribution supplémentaire des États du même ordre. Les financements privés peuvent être associés pour monter à 88 milliards, si les États membres contribuent. Par élément de comparaison, le plan Marshall d’après-guerre correspondait à un effort d’argent public de 160 milliards d’euros (ici 3 à 6 milliards). L’effort réalisé par l’Union, même s’il est important, est donc tout à fait hors de mesure avec les besoins réels. Je milite depuis longtemps pour une réallocation massive des fonds d’intervention intra-européen vers nos pays voisins.

Réponses de la Question de la Semaine