Philippe Juvin, le Blog
Député européen, Maire de La Garenne-Colombes
Président de la fédération Les Républicains des Hauts-de-Seine

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Actualités 'Europe'

Résultats de la Question de la semaine

Le mercredi 13 septembre j’ai été interviewé par la BBC suite au discours sur l’état de l’Union prononcé par J-C. Juncker

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Résultats de la Question de la Semaine

Mon interview dans le journal La Croix : « En finir avec le processus d’intégration de la Turquie dans l’UE ? » 05/09/2017

En finir avec le processus d’intégration de la Turquie dans l’UE ? L’avis de Philippe Juvin, eurodéputé du groupe de centre-droit Parti populaire européen (PPE)

« Cela fait deux ans maintenant qu’un consensus a émergé au Parlement européen pour dire qu’il n’y a plus rien à espérer du processus d’adhésion de la Turquie à l’UE. Le 24 novembre 2016, nous étions 479 eurodéputés à voter pour le gel des négociations, contre 37 seulement qui ont voté contre. Nous défendions cette vision depuis un moment au PPE. C’est une position transpartisane depuis le coup d’État manqué contre le président turc Recep Tayyip Erdogan et le durcissement du régime qui a suivi.

Beaucoup d’élus européens voudraient bien, comme le propose Angela Merkel, « fermer la porte » définitivement à la Turquie, mais il y aurait dans une telle perspective un vide juridique à combler. En effet, les textes européens ne prévoient pas de procédure pour écarter un pays du processus d’adhésion, même si la ligne rouge à ne pas franchir a toujours été le rétablissement de la peine de mort, ce qu’a proposé à plusieurs reprises le président turc. Pour l’heure, seul un État candidat au statut de membre peut se retirer de lui-même. C’est ce qu’a fait la Norvège, qui, en ne ratifiant pas traité d’adhésion, a procédé à un « retrait implicite ». Pour moi, Recep Tayyip Erdoğan sera donc certainement le premier à claquer la porte. Il en tirerait du prestige personnel vis-à-vis de ses supporteurs.

Il faut à mon sens prendre acte du fait que le processus d’adhésion n’avance pas. Sur les 35 chapitres de négociation fixés il y a 12 ans, seuls 18 ont été ouverts, et un seul (sciences et recherche) a été clôturé avec succès. Il y a aussi un argument démographique qui rend impossible l’adhésion de la Turquie à L’UE. Veut-on que ce pays, qui devrait atteindre 90 millions d’habitants d’ici à 2025, obtienne au parlement européen un nombre plus important de sièges que l’Allemagne ou la France ? Cette vision, au vu du décrochage régulier de la Turquie avec les Droits de l’Homme, me semble cauchemardesque.

Pour autant, nous avons intérêt à proposer une contrepartie à l’adhésion à l’UE. Nous avons besoin des Turcs pour gérer l’immigration. Nos liens commerciaux sont importants. Voilà pourquoi la renégociation de l’Union douanière de 1995 permettrait à tout le monde de sortir de l’impasse la tête haute. L’accord tel qu’il existe a certes permis de multiplier par quatre les échanges commerciaux entre l’UE et la Turquie. Mais ce dernier ne porte que sur les produits manufacturés et les denrées agricoles. Au final, les exportations européennes en Turquie sont deux fois moins importantes que les exportations asiatiques. Nous tirerions donc un grand bénéfice à inclure la Turquie dans le grand marché européen. Mais pas question qu’ils puissent participer à nos instances et donner leur avis. »

Propos recueilli par Jean-Baptiste François

Résultats de la Question de la Semaine

Lettre Europe Juillet/Août 2017

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Question écrite à la Commission européenne : Directive relative à un contrôle de proportionnalité et besoins spécifiques de santé publique

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Question avec demande de réponse écrite à la Commission

 

Objet:         Directive relative à un contrôle de proportionnalité et besoins spécifiques de santé publique

La Commission européenne a adopté une proposition de directive (COM(2016)822 final) en vue de favoriser l’accès à l’exercice de professions réglementées. L’idée générale de la proposition est de mieux contrôler les réglementations pour l’accès à certaines professions, la Commission considérant que de trop nombreux critères d’installation exigés par les États Membres sont injustifiés.

En France, on constate pourtant un effet bénéfique de ces réglementations:

d’un côté, les médecins qui ne font pas l’objet de réglementations spécifiques peuvent s’installer librement partout et il existe pourtant de nombreux déserts médicaux en France;

de l’autre, il n’y a pas de désert pharmaceutique alors même que les pharmaciens font l’objet d’une réglementation sur ce point;

ainsi, les restrictions imposées aux pharmaciens permettent une répartition équitable de ces derniers sur le territoire français dans un souci de santé publique.

La Commission envisage-t-elle de sanctuariser des réglementations spécifiques dans quelques domaines, notamment la santé, permettant aux États membres de continuer à réglementer les professions de santé quand des besoins spécifiques sont nécessaires?

 

Réponse donnée par Mme Bieńkowska (28.8.2017)28

La proposition de directive de la Commission[1] relative à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de professions ou l’introduction de modifications à une réglementation existante couvre toutes les exigences pour l’accès à une profession réglementée dans les États membres et l’exercice de celle-ci, y compris les professions de santé.

Les critères réglementaires et les exigences énumérées à l’article 6 de la directive proposée sont neutres et visent à orienter les États membres dans l’évaluation de la proportionnalité au regard de la jurisprudence de la Cour de Justice (voir par exemple l’affaire C-570/07, Blanco Perez)[2]. Cette évaluation doit tenir compte à la fois des spécificités de chaque profession et des intérêts publics à protéger, tels que la santé publique,

À cet égard, il n’est pas nécessaire pour la Commission de sanctuariser expressément les professions de la santé ou toute autre profession. Les spécificités de chaque profession peuvent toujours être prises en considération par les États membres, y compris les professions mentionnées par l’honorable parlementaire, si la réglementation est effectuée de manière justifiée et proportionnée.

[1]     COM(2016) 822 final.

[2]     Et en particulier, des considérants 3 et 8 de la proposition.

Résultats de la Question de la Semaine

Explication de vote sur le rapport Kukan sur le Fonds européen de Développement Durable (FEDD) lors de la plénière du Parlement européen en juillet

 

Je me suis abstenu sur le Rapport sur le Fonds européen pour le développement durable (FEDD). Si les montants prévus par le fonds peuvent paraître importants, ils sont tout à fait insuffisants à financer les opérations de développement qui permettraient vraiment de stabiliser les États d’origine de l’immigration africaine et des pays du voisinage. Le FEDD prévoit un financement public de l’Union de 3 milliards d’euros pour le plan externe d’investissement (PEI). Et une contribution supplémentaire des États du même ordre. Les financements privés peuvent être associés pour monter à 88 milliards, si les États membres contribuent. Par élément de comparaison, le plan Marshall d’après-guerre correspondait à un effort d’argent public de 160 milliards d’euros (ici 3 à 6 milliards). L’effort réalisé par l’Union, même s’il est important, est donc tout à fait hors de mesure avec les besoins réels. Je milite depuis longtemps pour une réallocation massive des fonds d’intervention intra-européen vers nos pays voisins.

Réponses de la Question de la Semaine

Résultats de la Question de la Semaine

Joyeux anniversaire Erasmus !🎉


30 ans Erasmus – Philippe Juvin, député… par juvin

Il est temps de faire émerger des champions européens dans le domaine des plateformes en ligne


Intervention « plateformes en ligne » 1/2… par juvin


Intervention « plateformes en ligne » 2/2… par juvin

 

14/06/2017 : « Il est temps de faire émerger des champions européens dans le domaine des plateformes en ligne » – Philippe Juvin (LR,PPE, Fr)

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui à une très large majorité le rapport de Philippe Juvin  sur « les plateformes en ligne et le marché unique numérique ».

Les plateformes numériques jouent un rôle clé dans l’économie. Le retard de l’UE est intolérable. « L’Europe doit se doter d’une stratégie pour exister face aux géants américains et asiatiques » a déclaré Philippe Juvin.

Pour faire émerger des plateformes européennes leaders, l’Union doit mettre un terme à la cacophonie qui règne entre les États membres en matière de législation.

« Avec ce texte, nous souhaitons que les européens puissent adopter des règles juridiques communes en matière de plateformes : mêmes définitions, mêmes règles fiscales, mêmes règles de responsabilité, même niveau de protection des droits des utilisateurs, même niveau de protection des contenus mis en ligne, même évolution du droit du travail entre les États membres. ».

Le rapport présenté par Philippe Juvin demande de mettre fin à l’absence totale de responsabilité des plateformes en ce qui concerne le contenu de ce qu’elles mettent en ligne.

Les règles fiscales qui s’appliquent doivent également être clarifiées : « les plateformes doivent payer leurs impôts là où elles ont leurs clients et utilisateurs » a affirmé Philippe Juvin.

Enfin, le bouleversement de l’activité européenne traditionnelle sous l’effet des plateformes ne doit en aucun cas se traduire par une fragilisation des droits sociaux des travailleurs ».

Les plateformes en ligne sont devenues les clés de l’économie moderne. Il est temps que l’Europe se dote de règles communes et fasse émerger ses propres champions. »

Replay de mon passage sur Public Sénat ce jeudi 15 juin au sujet des élections britanniques et de la relance de l’UE par le couple franco-allemand



Les négociations du Brexit/Le couple franco… par publicsenat

Visite de jeunes des Hauts-de-Seine au Parlement européen – 13 juin 2017

Résultats de la Question de la semaine

Lettre Europe de Juin 2017

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Résultat de la Question de la Semaine

Invité de la Maison Jean Monnet dans les Yvelines #Europe

La Commission du Marché Intérieur du Parlement européen s’est prononcée en faveur du rapport, que je porte, sur les plateformes en ligne, favorisant leur croissance en Europe. #EconomieDigitale

Visite du Parlement européen avec des travailleurs hospitaliers

Visitors group Philippe JUVIN

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