Philippe Juvin, le Blog
Député européen, Maire de La Garenne-Colombes
Président de la fédération Les Républicains des Hauts-de-Seine

Europe | Philippe Juvin, le blog

Actualités 'Europe'

Réponses de la Question de la Semaine

Résultats de la Question de la Semaine

Joyeux anniversaire Erasmus !🎉


30 ans Erasmus – Philippe Juvin, député… par juvin

Il est temps de faire émerger des champions européens dans le domaine des plateformes en ligne


Intervention « plateformes en ligne » 1/2… par juvin


Intervention « plateformes en ligne » 2/2… par juvin

 

14/06/2017 : « Il est temps de faire émerger des champions européens dans le domaine des plateformes en ligne » – Philippe Juvin (LR,PPE, Fr)

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui à une très large majorité le rapport de Philippe Juvin  sur « les plateformes en ligne et le marché unique numérique ».

Les plateformes numériques jouent un rôle clé dans l’économie. Le retard de l’UE est intolérable. « L’Europe doit se doter d’une stratégie pour exister face aux géants américains et asiatiques » a déclaré Philippe Juvin.

Pour faire émerger des plateformes européennes leaders, l’Union doit mettre un terme à la cacophonie qui règne entre les États membres en matière de législation.

« Avec ce texte, nous souhaitons que les européens puissent adopter des règles juridiques communes en matière de plateformes : mêmes définitions, mêmes règles fiscales, mêmes règles de responsabilité, même niveau de protection des droits des utilisateurs, même niveau de protection des contenus mis en ligne, même évolution du droit du travail entre les États membres. ».

Le rapport présenté par Philippe Juvin demande de mettre fin à l’absence totale de responsabilité des plateformes en ce qui concerne le contenu de ce qu’elles mettent en ligne.

Les règles fiscales qui s’appliquent doivent également être clarifiées : « les plateformes doivent payer leurs impôts là où elles ont leurs clients et utilisateurs » a affirmé Philippe Juvin.

Enfin, le bouleversement de l’activité européenne traditionnelle sous l’effet des plateformes ne doit en aucun cas se traduire par une fragilisation des droits sociaux des travailleurs ».

Les plateformes en ligne sont devenues les clés de l’économie moderne. Il est temps que l’Europe se dote de règles communes et fasse émerger ses propres champions. »

Replay de mon passage sur Public Sénat ce jeudi 15 juin au sujet des élections britanniques et de la relance de l’UE par le couple franco-allemand



Les négociations du Brexit/Le couple franco… par publicsenat

Visite de jeunes des Hauts-de-Seine au Parlement européen – 13 juin 2017

Résultats de la Question de la semaine

Lettre Europe de Juin 2017

juvin38HD

Cliquez ici pour télécharger la Lettre Europe de Juin 2017

Résultat de la Question de la Semaine

Invité de la Maison Jean Monnet dans les Yvelines #Europe

La Commission du Marché Intérieur du Parlement européen s’est prononcée en faveur du rapport, que je porte, sur les plateformes en ligne, favorisant leur croissance en Europe. #EconomieDigitale

Visite du Parlement européen avec des travailleurs hospitaliers

Visitors group Philippe JUVIN

Résultats de la Question de la Semaine

Conférence sur l’euro-scepticisme à Issy-les-Moulineaux

Replay Présidentielle Française : quels enjeux pour l’Europe ? sur LCP



Présidentielle 2017 : l’enjeu européen – Europe… par publicsenat

Résultat de la Question de la Semaine

L’Europe, 60 ans après le traité de Rome – LCP – 23/03/2017

L’Europe, 60 ans après le traité de Rome – Europe hebdo (23/03/2017)

L’Europe, 60 ans après le traité de Rome – Ça vous regarde (23/03/2017)

Résultat de la Question de la Semaine

Retrouvez ci-dessous l’émission Europe Hebdo sur Public Sénat



Brexit//Revenu universel – Europe hebdo (16/03… par publicsenat

Communiqué de presse : « Mini-Sommet européen : il faut oser l’Europe à plusieurs vitesses pour sauver l’Europe »

François Hollande a convoqué un mini-sommet à Versailles avec les Allemands, les Espagnols et les Italiens.

Les Républicains saluent l’objectif qui est de réfléchir au devenir de l’Union européenne.

En revanche, le peu de publicité fait à cette réunion, ainsi que le parti pris d’éviter d’emblée toute position tranchée est une caricature de ce que nous connaissons depuis cinq ans : pas de position claire, pas de décision affirmée, pas de volonté.

Pourtant l’Union européenne est malade. De plus en plus, l’Union n’agit plus ou pas assez ou encore avec retard. Elle se contente souvent de publier des intentions d’agir.

Nous pensons qu’il faut réformer l’Europe en l’organisant en cercles à plusieurs vitesses : une Union européenne très intégrée, autour d’une zone euro renforcée et exigeante, et un second cercle organisé essentiellement autour du marché unique.

Si nous n’allons pas vers cette Europe à plusieurs vitesses, l’Union se défera peu à peu. Nos pays se retrouveront seuls face aux Américains, aux Chinois et aux Russes.

Et nous ne pèserons plus.

Il faut oser une Europe à plusieurs vitesses pour sauver l’Europe.

Résultats de la Question de la Semaine

Tribune dans Valeurs Actuelles : Lutter contre les lobbys du tabac pour redonner 3 milliards d’euros par an aux Français, 20 milliards aux Européens

Les campagnes électorales sont trop souvent l’occasion pour les candidats de proposer pléthore de dépenses nouvelles, parfois jusqu’à la caricature. Leur financement est souvent flou en dehors du matraquage fiscal dont les classes moyennes sont généralement les premières victimes.

La facilité, c’est d’augmenter les prélèvements obligatoires. Le courage politique, c’est de trouver des financements nouveaux, non pénalisants, quitte à remettre en cause certaines – mauvaises – habitudes, quitte à s’attaquer à certains intérêts, notamment ceux relevant de la finance internationale, qu’avait si bien condamnée le candidat François Hollande dans son si vibrant discours du Bourget de janvier 2012, avant que le président François Hollande renonce une fois installé dans le confort des attributs du pouvoir.

Je propose au futur président le République une manne annuelle de 3 milliards d’euros, qu’il peut obtenir sans le moindre investissement, sans la moindre dépense publique. Pour obtenir cette somme gigantesque, il suffit de s’attaquer au lobby du tabac, pour mettre fin au commerce parallèle de tabac.

Plus de 25% du tabac fumé en France est acheté en dehors du réseau officiel des buralistes. Ce commerce parallèle représente plus de 3 milliards d’euros de pertes fiscales annuelles pour la France. Depuis l’explosion de ce phénomène en 2004, l’Etat et les contribuables français ont ainsi perdu plus de 35 milliards d’euros !

La France n’est pas la seule concernée par ce fléau, l’Union européenne l’est également, bien qu’il n’existe pas de chiffrage précis. La Commission estime la perte fiscale annuelle à 10 milliards d’euros. Mon collègue député européen du PPE Thomas Zdechovsky vient de la chiffrer à 11,3 milliards d’euros. Là encore, c’est colossal, mais certainement en deçà de la réalité puisque cette perte fiscale est de 3 milliards pour la France on l’a vu, elle est de 3,5 milliards pour la Grande-Bretagne et de 2 milliards d’euros pour la Grèce. Difficile dès lors d’imaginer qu’elle ne soit que de 3 milliards pour les 25 autres Etats membres. La perte fiscale annuelle engendrée par le commerce parallèle de tabac pour l’Union européenne est ainsi certainement proche des 20 milliards d’euros. Si le tabac était acheté dans le pays où il est fumé, les Etats récupéreraient ces sommes gigantesques.

Contrairement aux idées reçues, les cigarettes et le tabac à rouler qui alimentent le commerce parallèle ne sont pas issus de la contrefaçon comme tentent de le faire croire les fabricants de tabac ou leurs relais. Ce tabac sort de leurs usines ; il a été fabriqué et vendu par eux. L’exemple d’Andorre est particulièrement révélateur. Dans ce « grenier du trafic de tabac de l’Europe du Sud », les cigarettiers livrent chaque année 850 tonnes de tabac alors que 120 tonnes suffisent pour satisfaire le marché domestique. Pourquoi ? Pour nourrir le marché parallèle français. Au Luxembourg, sur les 2,84 milliards de cigarettes vendues en 2016, les quatre cinquièmes l’ont été par des étrangers. D’ailleurs ce sont les cigarettiers eux-mêmes qui chiffrent avec précision leur forfait : dans une interview publiée en novembre 2016 dans le journal des buralistes français, Le Losange, une dirigeante de la Seita-Imperial Tobacco estimait que le commerce parallèle n’était composé qu’à 0,2% de contrefaçon et de 1% de « marques blanches » reconnaissant ainsi benoîtement que 98,8% du commerce parallèle était issu de leurs usines. Il faut le dénoncer, les cigarettiers organisent sciemment la contrebande.

Jusqu’à présent, il n’existait pas d’outil juridique pour contrôler les quantités de tabac fabriquées par les cigarettiers, et leur flux au travers des pays. Ce n’est plus le cas avec le Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé « pour éliminer le commerce parallèle de tabac », ratifié par la France le 30 novembre 2015 à l’unanimité  de l’Assemblée Nationale et du Sénat, ce qui n’est pas si commun, et par l’UE le 24 juin 2016, après un vote à une écrasante majorité du Parlement européen et un accord unanime des 28 Etats membres. Ce Protocole est une révolution qui fait trembler les cigarettiers. Il comporte toutes les mesures pour lutter efficacement contre le trafic illicite sur le plan national, européen et international. En particulier, il impose une traçabilité sécurisée et indépendante de chaque contenant de tabac (paquet de cigarettes, poche de tabac à rouler, cartouche, carton, palette, container) sous le contrôle de l’Etat (article 8-12), et oblige même les cigarettiers à payer cette traçabilité (article 8-14). Chaque paquet étant numéroté, il devient possible de le suivre et de mettre à jour les circuits parallèles. Chaque paquet étant numéroté, il devient possible de remonter les filières, et de condamner plus lourdement les auteurs d’attaques de buralistes, ou des camions de livraison de tabac.

A ce jour, ce texte est resté lettre-morte en raison du lobbying forcené des cigarettiers, tant en France auprès de l’actuel gouvernement, qu’à Bruxelles. L’enjeu pour eux est majeur. La traçabilité mettrait à jour leur rôle dans le commerce illicite. Ce commerce parallèle leur permet de contourner les politiques de santé publique et de mettre à disposition des fumeurs, les adolescents notamment, du tabac à bas prix. Le commerce parallèle leur permet donc de trouver leurs clients à venir.

Chaque jour qui passe sans mise en œuvre du Protocole de l’OMS est une victoire pour les fabricants de tabac, mais fait perdre 8 millions d’euros aux caisses de l’Etat. Chaque jour qui passe permet aussi à des réseaux mafieux voire, pis, terroristes, de se financer grâce à ce commerce parallèle. Le dernier réseau démantelé à Toulouse, en décembre dernier, organisé par des sans-papiers et qui s’approvisionnait en Andorre avec le tabac fabriqué et livré par les cigarettiers donc, réalisait un profit net hebdomadaire de 20 000 euros. La duplicité des cigarettiers peut donc être le premier stade de la criminalité. Chaque jour qui passe nous fait également courir le risque d’un drame humain, un buraliste se faisant agresser ou cambrioler chaque jour.

Qu’attend-on pour agir, pour récupérer ces milliards et les rendre aux contribuables ? Les cigarettiers font trembler la Commission européenne à Bruxelles et la Ministre de la Santé en France. Pourquoi ? Un jour nous devrons le savoir.

Je demande à ce que le futur président de la République mette immédiatement en place la traçabilité indépendante des produits du tabac telle que définie par la Protocole de l’OMS, pour récupérer 3 milliards d’euros par an, et mettre fin à l’insécurité quotidienne que vivent les buralistes.

Je demande également à ce que le futur président de la République convainque ses collègues de l’UE de faire de même pour que l’UE récupère 20 milliards d’euros par an.

Dans l’attente, je vais créer au sein du Parlement européen un groupe de députés européens, qui s’assignera la mission de veiller à ce que la Commission ne soit plus perméable aux pressions des quelque 200 lobbyistes du tabac en poste à Bruxelles. Le Parlement européen a lui montré son intransigeance face au lobby du tabac en mai 2016 en votant d’une part en faveur de la ratification du Protocole de l’OMS et d’autre part contre le renouvellement d’un « accord de coopération de lutte contre le commerce illicite » signé entre l’UE et Philip Morris, au motif qu’« on ne fait pas garder son poulailler par un renard ».

Ne courbons plus l’échine devant les lobbys.