Philippe Juvin, le Blog
Député européen, Maire de La Garenne-Colombes
Président de la fédération Les Républicains des Hauts-de-Seine

Europe | Le blog de Philippe Juvin

Actualités 'Europe'

Question de la délégation française du PPE à la Commission européenne sur le soutien européen en vue de la restauration de la cathédrale de Notre-dame de Paris

LOGO QEQuestion avec demande de réponse écrite P-001918/2019 à la Commission

Article 130 du règlement

Marc Joulaud (PPE), Arnaud Danjean (PPE), Brice Hortefeux (PPE), Geoffroy Didier (PPE), Anne Sander (PPE), Franck Proust (PPE), Alain Cadec (PPE), Angélique Delahaye (PPE), Michel Dantin (PPE), Rachida Dati (PPE), Michèle Alliot-Marie (PPE), Renaud Muselier (PPE), Françoise Grossetête (PPE), Philippe Juvin (PPE), Maurice Ponga (PPE), Alain Lamassoure (PPE), Jérôme Lavrilleux (PPE), Elisabeth Morin-Chartier (PPE) et Tokia Saïfi (PPE)

Objet:          Soutien européen à la suite de l’incendie de Notre-Dame de Paris

L’Union européenne dispose de plusieurs fonds (Fonds européen de développement régional) et programmes (Europe créative, Horizon 2020, Erasmus+, L’Europe pour les citoyens) pouvant être mobilisés pour la promotion, la protection et la rénovation du patrimoine culturel européen.

2018 a été l’année européenne du patrimoine culturel, pendant laquelle l’Union s’est attachée à sensibiliser les Européens aux valeurs du patrimoine culturel européen et à sa protection.

L’incendie dévastateur du 15 avril 2019 à la cathédrale de Notre-Dame de Paris, monument historique reconnu comme patrimoine mondial de l’humanité de l’UNESCO et l’un des symboles du patrimoine culturel européen les plus emblématiques au monde, a suscité l’émotion en Europe et dans le monde.

La Commission européenne:

–          compte-t-elle apporter une assistance, financière ou autre, et à quelle hauteur, à la restauration de la cathédrale de Notre-Dame de Paris et des œuvres qu’elle hébergeait?

–          compte-t-elle renforcer ses efforts, via le label du patrimoine européen ou d’autres manières, en vue de préserver et de promouvoir le patrimoine culturel européen lors de la période 2021-2027?

–          compte-t-elle soutenir le renforcement de la part du budget européen consacrée à la politique culturelle et à la protection de notre patrimoine, afin de la porter à 1 % du budget, contre 0,15 % actuellement?

 

Réponse donnée par M. Navracsics au nom de la Commission européenne

(3.6.2019)

 

Bien que la sauvegarde du patrimoine culturel relève de la compétence des États membres, la Commission soutient les efforts déployés par les autorités nationales. À la suite de l’incendie qui a ravagé Notre-Dame de Paris, elle souhaite encourager le renforcement de la coopération entre États membres afin de protéger le patrimoine européen en danger.

La sauvegarde du patrimoine menacé était l’un des thèmes de l’Année européenne du patrimoine culturel 2018 et constitue l’un des piliers du cadre d’action européen sur le patrimoine culturel[1] que la Commission a adopté pour donner suite à l’Année 2018. Toute action liée au patrimoine menée au niveau de l’Union pourra désormais s’appuyer sur ce cadre.

Les actions liées au patrimoine culturel bénéficient d’importants financements au titre de plusieurs programmes de l’Union européenne. Parallèlement au programme Europe créative, un montant maximal de 6 milliards d’euros est destiné au patrimoine culturel au titre des Fonds structurels et d’investissement européens au cours de la période 2014-2020. En 2018 et 2019, près de 100 millions d’euros ont été alloués à des projets de recherche sur le patrimoine culturel dans le cadre d’Horizon 2020.

Le label du patrimoine européen continuera de distinguer les sites jouant un rôle majeur dans l’histoire, la culture et le développement de l’Union européenne. En 2018, la Commission a mis en œuvre des mesures visant à consolider les activités de mise en réseau et de renforcement des capacités des sites labellisés «patrimoine européen». Cette action se poursuivra dans le cadre du prochain programme Europe créative.

Le budget proposé pour le prochain programme Europe créative est 34 % plus élevé que celui du programme actuel. L’ensemble des actions du programme pourront bénéficier de cette hausse de budget, notamment les initiatives relatives au patrimoine culturel. L’enveloppe budgétaire du prochain cadre financier pluriannuel est actuellement en cours de négociation.

 

[1]    https://ec.europa.eu/culture/content/european-framework-action-cultural-heritage_fr

J’ai saisi la Commission européenne au sujet de la composition des produits d’hygiène féminine

LOGO QEQuestion avec demande de réponse écrite E-001151/2019 à la Commission

Objet:          L’encadrement législatif de la commercialisation des tampons, en particulier en ce qui concerne leur composition

Les produits d’hygiène féminine tels que les tampons sont, faute de lex specialis, couverts par la directive relative à la sécurité générale des produits (2001/95/CE) qui dispose que «[l]es producteurs sont tenus de ne mettre sur le marché que des produits sûrs».

Le règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (DM), entrera en vigueur le 26 mai 2020. Il permettra une mise à jour du cadre réglementaire fiable pour les DM afin de garantir un niveau élevé de sécurité et de protection de la santé tout en favorisant l’innovation. Ce règlement prévoit notamment que «[l]es dispositifs sont conçus et fabriqués de manière à réduire autant que possible les risques liés aux substances ou aux particules» en particulier les dispositifs «invasifs» ou qui «entrent en contact direct avec le corps humain».

Ne serait-il pas opportun d’inclure les tampons dans la liste des DM afin notamment que les utilisatrices puissent avoir connaissance de la composition desdits produits?

La Commission envisage-t-elle de se saisir autrement de ce sujet afin de protéger au mieux les consommatrices?

 

Réponse donnée par Mme Bieńkowska au nom de la Commission européenne
(21.5.2019)

L’article 2 du règlement (UE) 2017/745[1] fournit une définition du dispositif médical qui s’appuie sur la destination médicale du produit, par exemple le traitement ou l’atténuation d’une maladie ou d’une blessure. Puisque les produits pour l’hygiène intime, comme les tampons notamment, n’ont aucune des destinations médicales mentionnées dans l’article 2, ils ne sont généralement pas qualifiés de dispositifs médicaux.

Le statut des produits au regard du règlement (UE) 2017/745 est déterminé par les fabricants, les organismes notifiés et les autorités nationales compétentes au cas par cas, sur la base de la définition ci-dessus. Il n’existe donc pas de liste de dispositifs médicaux.

La directive 2001/95/CE[2] relative à la sécurité générale des produits oblige les producteurs à ne mettre sur le marché que des produits sûrs (article 3, paragraphe 1). Les producteurs sont responsables de la sécurité des produits qu’ils mettent sur le marché, tandis que les autorités des États membres sont chargées de veiller au respect des dispositions et prennent des mesures si des produits dangereux sont détectés sur le marché.

En outre, les risques liés aux substances chimiques sont couverts par la législation de l’Union relative à ces substances, en particulier par le règlement REACH[3]. Si la présence d’une substance dangereuse dans ce type d’articles comporte un risque pour la santé ou pour l’environnement qui n’est pas valablement maîtrisé, les États membres ou l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) peuvent préparer une proposition de restriction.

La Commission est déterminée à garantir un niveau élevé de protection des consommateurs. Dans ce cas précis, la Commission considère que le cadre réglementaire existant, lorsqu’il est correctement appliqué par les États membres, fournit un niveau de sécurité adéquat pour les consommateurs.

[1]    JO L 117 du 5.5.2017, p. 1.

[2]    JO L 11 du 15.1.2002, p. 4.

[3]    JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

Faut-il plus d’Europe pour la Santé ?

Table ronde sur « L’Europe peut-elle être l’avenir des patients ? »sur #FHPDirect à la Paris Healthcare Week

Table ronde intitulée « L’Europe peut-elle être l’avenir des patients ? » avec :

– Dr Paul Garassus, président de l’UEHP

– Amah Kouevi, fondateur de l’Institut français de l’expérience patient

– Philippe Juvin, député européen

Invité du think tank « L’Europe de la Santé » – jeudi 18 mai 2019

J’ai questionné la Commission européenne au sujet de l’assiduité du Conseil d’association UE-Israël

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Question avec demande de réponse écrite E-000938/2019 à la Commission

Article 130 du règlement

Objet:          Conseil d’association UE-Israël

Les relations entre l’Union et Israël sont fondées sur des valeurs communes et sur une histoire partagée. Israël compte parmi les partenaires stratégiques de l’Union, notamment en matière de recherche et d’innovation, de cybersécurité, de lutte contre le terrorisme, et dans bien d’autres domaines. L’Union a fait part de son engagement fondamental pour la sécurité d’Israël à plusieurs reprises.

L’accord d’association fournit le cadre juridique des relations UE-Israël, lequel prévoit que le conseil d’association se réunit une fois par an. Pourtant, depuis 2012, aucune réunion n’a été organisée, alors que des réunions du conseil d’association ont eu lieu et que des accords sur des priorités de partenariat ont été signés avec d’autres pays du voisinage méridional.

Pourquoi le conseil d’association UE-Israël ne se réunit-il pas?

Quels sont les obstacles à la convocation d’une réunion du Conseil d’association UE-Israël?

 

Réponse donnée par Mme Mogherini, vice-présidente, au nom de la Commission européenne

(13.5.2019)

L’UE est disposée à tenir le prochain Conseil d’association avec Israël dès qu’une date appropriée aura été fixée avec Israël et toutes les parties concernées, y compris les États membres.

L’UE souhaite vivement continuer d’entretenir des relations étroites avec Israël et reste attachée à un dialogue régulier avec son partenaire. L’UE estime que le Conseil d’association est une enceinte utile pour permettre aux deux parties d’aborder toutes les questions présentant un intérêt.

 

Reportage M6 sur les députés européens qui ne se représentent pas

Editorial du Maire – Mai 2019 : Comment choisir son député européen ?

Chère Garennoise, Cher Garennois,

 

Les élections européennes se tiendront, en un tour, le dimanche 26 mai de 8h à 20h.

Cette élection est importante pour la France et pour l’Europe.

Pour l’Europe, il s’agit d’affirmer que les peuples européens sont une communauté de destin. Qu’ils ont une identité, une riche civilisation et des valeurs communes.

Pour la France, il s’agit de savoir si les députés que vous enverrez à Strasbourg auront la volonté, et se donneront vraiment la capacité de défendre les intérêts de notre pays.

J’ai siégé 10 ans à Strasbourg, et j’ai choisi aujourd’hui de ne pas me représenter afin de privilégier mon mandat de Maire de La Garenne.

Cette expérience me donne aujourd’hui quelques idées sur ce que doivent être les critères de choix d’un député européen.

Les députés européens que vous élirez devront d’abord travailler avec constance et acharnement sur le fond. Uniquement sur le fond. Car les petites phrases qui font les délices des journalistes de l’Assemblée nationale n’existent pas à Bruxelles, et parce que les journalistes ne s’intéressent malheureusement pas à l’actualité européenne ni à ses institutions, ils ne parleront pas de leur travail. Elisez des députés sérieux plutôt que des vedettes des médias.

Une seconde raison qui justifie que vous élisiez des députés travailleurs est que la loi votée dépendra uniquement d’eux. Contrairement à ce que vous imaginez, ce n’est pas le cas en pratique en France. A l’Assemblée nationale, les députés n’ont en fait quasiment aucun pouvoir : dans la Majorité, ils obéissent au Gouvernement, et dans l’Opposition leurs amendements ne sont (presque) jamais repris. Bref, ce qu’ils pensent n’a que peu d’effet sur la loi qui est votée. C’est triste, mais c’est ainsi depuis 1958. Au Parlement européen, en revanche, les députés font vraiment la loi. Car il n’y a pas de gouvernement pour donner des ordres, et parce qu’il n’y a pas de Majorité qui impose sa volonté, comme on va le voir ensuite. Elisez des députés besogneux.

Les députés européens que vous élirez devront travailler en anglais : élisez des députés qui parlent anglais.

Les députés européens que vous élirez devront être capables de travailler avec leurs adversaires politiques. Ce point est fondamental et très mystérieux pour nous Français. De quoi s’agit-il ? Au Parlement européen, il n’y a pas de majorité. Aucun groupe politique n’a la capacité d’imposer sa volonté aux autres. Pour faire voter telle disposition que je défends, je dois donc accepter de défendre telle autre, soutenue par le camp d’en face. Sans cet esprit de compromis, les députés européens sont condamnés à rester minoritaires, et leurs propositions à ne jamais être incluses dans le texte final des lois votées. Cette nécessité d’accepter de travailler avec ses adversaires a d’ailleurs des avantages : elle conduit souvent à des textes équilibrés et pragmatiques. On évite ainsi les grosses bêtises de certaines lois idéologiques comme on en a parfois vues en France. Certes, cette recherche permanente du compromis rend les textes de lois parfois moins efficaces. Mais souvent plus intelligents. Dans le passé, certains députés français ont refusé de se prêter au jeu des compromis avec leurs adversaires. Ils ont été dans les faits incapables de défendre les intérêts français qu’ils étaient supposés défendre. Elisez des gens ouverts et pragmatiques.

Enfin, la France a éclairé le monde plusieurs fois dans son histoire. Si elle veut continuer, elle doit pouvoir compter sur un véhicule de puissance. Qui peut imaginer qu’un pays de 66 millions d’habitants pourra, plus qu’un ensemble de 500 millions, parler d’égal à égal avec la Chine, les Etats-Unis et tous ces états continents ? Prétendre le contraire, c’est tromper les gens. Les Britanniques le comprennent trop tard. Ils font tout pour rester dans l’Union, après avoir prétendu qu’ils seraient plus forts seuls. Aujourd’hui, être patriote, c’est à la fois tout faire pour renforcer l’influence française dans l’Union, et offrir à son pays un vrai véhicule de puissance. Elisez de vrais patriotes, pas de faux amis.

Alors, en conclusion.

Si vous aimez la civilisation européenne, votez le 26 mai.

Si vous voulez renforcer l’influence française dans l’Union, votez le 26 mai.

Si vous pensez qu’on est plus fort 500 millions qu’à 66 millions, votez le 26 mai.

Si vous êtes patriote, votez le 26 mai.

Philippe Juvin

Votre Maire

Député européen sortant

J’ai saisi la Commission européenne sur les conséquences du Brexit sur les enjeux de sécurité sanitaire

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Dans sa résolution du 14 mars 2018 sur le cadre des futures relations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, le Parlement européen considère que «le maintien, pour les patients, d’un accès sûr aux médicaments vétérinaires ou à usage humain et aux dispositifs médicaux» est une priorité pour les travaux de préparation.

Un grand nombre de laboratoires pharmaceutiques ont élaboré des plans pour se préparer et mettre en place des actions spécifiques afin d’assurer la continuité d’approvisionnement des médicaments, des vaccins et des produits de santé au regard des enjeux de sécurité sanitaire.

Jusqu’à présent, les communications de la Commission européenne (du 13 novembre et du 19 décembre 2018) sur les préparatifs en vue du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne n’incorporent pas d’actions spécifiques de nature à prévenir les risques dans le domaine du médicament et de la santé. Or, certaines mesures sont hors du contrôle de l’industrie et nécessitent une action de la Commission et des États membres.

La Commission envisage-t-elle donc:

–          l’acceptation unilatérale et limitée dans le temps des contrôles de qualité effectués sur les sites britanniques et à destination de l’Union?

–          une visibilité et un partage des plans de préparation aux frontières, incluant les systèmes informatiques?

 

Réponse donnée par M. Katainen, vice-président, au nom de la Commission européenne (25 avril 2019)

La Commission a lancé les activités de préparation au Brexit en mai 2017 dans le secteur pharmaceutique[1] afin de garantir le maintien, pour les patients, d’un accès sûr aux médicaments, y compris en cas de retrait désordonné du Royaume-Uni de l’Union européenne. Bien qu’aucune proposition législative de préparation n’ait été nécessaire, la Commission a néanmoins travaillé en étroite collaboration avec les États membres et l’Agence européenne des médicaments (EMA) afin de réduire au minimum tout risque éventuel concernant l’approvisionnement en médicaments en cas d’absence d’accord.

Par exemple, concernant l’essai ou le contrôle des lots, la Commission a informé les autorités et les parties prenantes que, dans certains cas dûment motivés et pour une période de temps déterminée, les autorités compétentes pouvaient autoriser des tiers à effectuer au Royaume-Uni des contrôles justifiés sur les médicaments importés, à condition que le lot soit libéré par une personne qualifiée et établie dans l’Union[2], conformément à la législation applicable eu égard aux circonstances particulières du Brexit.

Sous réserve de ces conditions, une exemption temporaire peut être accordée par les autorités nationales compétentes ou par l’EMA aux entreprises concernées.

Concernant la préparation au Brexit aux frontières de l’Union, la Commission a publié de nombreuses informations sur les procédures douanières, y compris des liens vers des sites web pertinents et des renseignements complémentaires émanant des autorités nationales[3]. Le 10 avril 2019, la Commission a publié des orientations concrètes complémentaires en cas d’absence d’accord, y compris concernant les médicaments et les dispositifs médicaux[4].

 

[1]    La Commission a publié, au début du mois de mai 2017, des communications, des questions-réponses et des documents d’orientation sur la préparation au Brexit, qui ont été régulièrement mis à jour. https://ec.europa.eu/health/sites/health/files/files/documents/ec_ema_notice_communication_brexit.pdf

https://ec.europa.eu/health/sites/health/files/files/documents/qa_on_brexit.pdf

[2] https://ec.europa.eu/health/sites/health/files/files/documents/brexit_batchtesting_medicinalproducts_en.pdf

[3]    https://ec.europa.eu/taxation_customs/uk_withdrawal_fr

[4]    https://ec.europa.eu/commission/news/no-deal-brexit-preparedness-2019-apr-10_fr

Ma dernière intervention au Parlement européen

Ma tribune dans l’Opinion «Europe des nations vs. fédéralisme: un débat faux, manipulateur et dangereux»

Meeting de François-Xavier Bellamy dans les Hauts-de-Seine

Sur France Inter, j’étais l’invité de l’émission « Le téléphone sonne »

Thème de l’émission : À quoi sert le Parlement européen et comment fonctionne-t-il ?

Réécouter l’émission en cliquant ici

Les élections européennes auront lieu le 26 mai prochain pour renouveler le Parlement européen. La France passera de 74 à 79 sièges dans cette assemblée. Mais à quoi sert précisément le Parlement européen ? Quels sont ses pouvoirs ? Comment fonctionnent les votes ?

751 parlementaires actuellement, 705 après le Brexit, et 24 langues officielles. Le Parlement européen, à cheval entre Bruxelles et Strasbourg, doit adopter, modifier ou rejeter les propositions de lois européennes venues de la Commission. Huit groupes politiques composent le Parlement actuellement.

Mais les élections européennes ont du mal à soulever les passions : seulement 42 % de participations au dernier scrutin en France. Le fonctionnement du Parlement est mal connu : quelles sont ses pouvoirs réels ? Comment sont étudiées et votées les lois ? À quoi sert le dédoublement entre Bruxelles et Strasbourg ? Pourquoi est-ce si long d’adopter une loi ?

Les invités :

Jean Arthuis, député européen (ALDE)

Philippe Juvin, député européen (PPE)

Marie-Christine Vergiat, députée européenne (Gauche unitaire européenne)

José Bové, député européen, (Les Verts)

Réunion sur l’Europe à Vanves avec le délégué LR de la 10e circonscription Bertrand Voisine

Réunion Europe avec Virginie Duby-Muller à La Garenne-Colombes

Vote de la Directive « droit d’auteur » au Parlement européen

Réunion avec Les Républicains d’Arras à l’invitation de mon ami le Député Daniel Fasquelle

Retrouvez mon interview sur l’Europe dans le journal L’Opinion

Je ne serai pas candidat aux élections européennes


Ma réaction au soutien de Jean-Pierre Raffarin à la liste LREM aux européennes

J’ai questionné la Commission européenne concernant les négociations relatives à l’adhésion de la Turquie

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L’article 49 du traité sur l’Union européenne (traité UE) dispose que «[t]out État européen qui respecte les valeurs visées à l’article 2 et s’engage à les promouvoir peut demander à devenir membre de l’Union». À la suite d’une telle demande d’adhésion, le Conseil se prononce à l’unanimité sur cette demande après approbation du Parlement européen.
Candidate à l’adhésion à l’Union européenne depuis 1987, la Turquie a été officiellement reconnue comme pays candidat lors du sommet d’Helsinki de 1999. Les négociations ont débuté en octobre 2005, sans grandes avancées jusqu’à aujourd’hui. Le durcissement progressif du régime de Recep Tayyip Erdogan a amené la République de Turquie à s’éloigner peu à peu des valeurs de l’État de droit et des droits de l’homme défendus par l’Union européenne.
Le comportement de la Turquie a déjà été sanctionné par une réduction des fonds de préadhésion. Cependant, l’article 49 du traité UE reste muet sur le gel des négociations ou un possible arrêt du processus d’adhésion. Aussi la Commission est-elle priée de répondre aux questions suivantes:
1. Quelle serait la procédure à suivre pour mettre un terme aux négociations d’adhésion engagées avec la Turquie?
2. La Commission entend-elle, au vu des faits, prendre l’initiative d’une suspension ou d’un arrêt complet des négociations?

 

Réponse donnée par M. Hahn au nom de la Commission européenne (11.2.2019)

Le cadre de négociation avec la Turquie prévoit une procédure spécifique pour la suspension des négociations d’adhésion .

En réaction à l’évolution préoccupante de la situation politique en Turquie, le Conseil des affaires générales a conclu le 26 juin 2018 que, si la Turquie reste un pays candidat, elle s’est éloignée un peu plus encore de l’Union européenne et, par conséquent, a noté que les négociations d’adhésion avec la Turquie sont au point mort, ce qui signifie qu’il n’est actuellement possible d’envisager l’ouverture ou la clôture d’aucun autre chapitre.

Les critères d’adhésion sont clairs, en particulier dans le domaine des droits de l’homme, de l’état de droit, de la démocratie et des libertés fondamentales. Il s’agit de principes fondamentaux auxquels la Turquie a souscrit elle-même en tant que pays candidat à l’adhésion à l’Union européenne et en tant que membre du Conseil de l’Europe. Dans son dernier rapport annuel sur la Turquie, la Commission a fait part de ses préoccupations quant au recul important observé dans les domaines des droits fondamentaux, de l’état de droit et de la démocratie. La Commission suit l’évolution de la situation en Turquie avec la plus grande rigueur et rendra compte de son analyse la plus récente dans le prochain rapport annuel sur la Turquie, qui doit être publié au printemps 2019.

La Commission reste déterminée à maintenir un dialogue ouvert et à collaborer avec la Turquie pour relever les défis communs, dans l’intérêt mutuel de notre coopération de longue date dans de nombreux domaines importants, tels que la migration et la lutte contre le terrorisme.

J’ai saisi la Commission nationale des comptes de campagne au sujet du Grand Débat