Philippe Juvin, le Blog
Député européen, Maire de La Garenne-Colombes

Commissions parlementaires | Philippe Juvin, le blog

Actualités 'Commissions parlementaires'

Lettre parlementaire octobre 2011

Intervention sur la Directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles


Intervention sur la Directive sur la… par juvin

Actualité législative sur les essais cliniques

La consultation publique de la Commission européenne sur les Essais cliniques a été clôturée le 13 mai dernier. Espérons que les résultats de cette seconde consultation publique permettront d’imaginer des solutions afin de stimuler la recherche biomédicale en Europe et garantir un haut niveau de protection des patients. Nous avons sur nos épaules une lourde responsabilité: éviter à tout prix le déclassement de la recherche clinique européenne.

>> Lien vers la consultation publique
>> Lien vers les réponses à la consultation publique dont la position de la France

Dossier spécial sur les essais cliniques et les évolutions législatives

Retrouvez dorénavant un dossier spécial sur les essais cliniques et les évolutions législatives en colonne de droite sur le blog.

Ma lettre parlementaire pour Mars 2011

Adoption du rapport « Droit des consommateurs »

Suite à l’adoption en commission parlementaire du rapport « Droit des consommateurs », les consommateurs européens seront mieux protégés partout en Europe grâce à une législation simplifiée et rationalisée.
Le rapport qui porte sur les contrats de vente et de service entre entreprises et consommateurs préserve l’exception française en matière de protection des consommateurs et étend même le niveau de protection dans certains domaines. Par exemple, en cas d’achat sur Internet, le « double-clic », qui permet à l’acheteur de s’assurer que sa commande correspond bien à son achat, est rendu obligatoire.
Si le Parlement européen confirme l’adoption du texte en séance plénière, ce sera une grande victoire, à la fois pour les consommateurs et pour les entreprises.

>> http://www.euractiv.fr/future-directive-droits-consommateurs-critiquee-article-0

A l’ère de la mondialisation, l’Europe doit garder une industrie sur le territoire de l’Union


Intervention Commission IMCO
envoyé par juvin. – L’info internationale vidéo.
Pendant longtemps, l’industrie européenne a été sacrifiée sur l’autel d’un pseudo modernisme qui n’avait d’yeux que pour une économie basée sur les services.
La crise nous rappelle qu’il faut absolument garder une industrie sur le territoire de l’Union : pour des raisons d’indépendance, de savoir-faire et d’emploi. Mais pour que cette industrie européenne vive, il faut la défendre contre la concurrence venue d’ailleurs. Il faut en particuliers protéger notre marché unique contre l’importation de biens industriels produits dans des conditions que nous condamnerions si ils étaient fabriqués dans l’UE. Ne soyons pas naïfs : il faut défendre l’industrie européenne contre le dumping social pratiqué essentiellement en Asie.
C’était le sens de mon intervention au Parlement européen.

Violences contre les femmes lors des conflits


Violences contre les femmes lors des conflits
L’actualité du moment en vidéo.

Dans les zones de conflit, le recours aux violences contre les femmes s’inscrit dans le cadre d’une tactique délibérée : pratique massive, systématique et planifiée.
Nous devons condamner ces pratiques. (Proposition de résolution)

Mais les déclarations ne suffisent pas. Je propose trois directions d’action :

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Publicité: Protéger les plus vulnérables de nos concitoyens des dérives d’une publicité intrusive.

Je me réjouis de l’adoption aujourd’hui commission du Marché intérieur et de la protection des consommateurs, de mon rapport sur l’impact de la publicité sur le comportement des consommateurs.

Il est en effet fondamental de trouver un équilibre entre une industrie de la publicité puissante en Europe, utile au bon fonctionnement du marché intérieur, et la protection des consommateurs. Je suis heureux que mes collègues parlementaires, tous groupes politiques confondus, aient soutenu cette approche.
Avec le développement des nouvelles technologies, de nouvelles formes de publicité ont vu le jour. Le développement de pratiques intrusives comme la lecture du contenu des courriels, la publicité « cachée » sur l’Internet, via la diffusion de commentaires sur des réseaux sociaux ou des forums, mais aussi la banalisation de la publicité comportementale et du ciblage publicitaire posent des problèmes insuffisamment pris en compte par la législation actuellement en vigueur.

Mes collègues et moi-même appelons donc la Commission européenne à évaluer la législation existante en matière de publicité et à la mettre à jour pour tenir compte des problématiques spécifiques au développement d’Internet. Nous souhaitons notamment que certaines pratiques particulièrement intrusives, comme la lecture par un tiers à des fins publicitaires du contenu des courriels privés, soient interdites. Les enfants et les personnes vulnérables doivent être particulièrement protégés de la publicité comportementale.

En adoptant ce texte, nous avons eu à cœur de protéger nos concitoyens, et en particulier les plus vulnérables d’entre eux, des dérives d’une publicité incontrôlée.

Lire le rapport : Rapport Publicité

La gratuité de l’Internet, l’utilisation des moteurs de recherche et des réseaux sociaux sur l’Internet

Retrouvez l’intégralité des débats ici

Intervention commission IMCO : rapport sur la publicité


Présentation du rapport sur l'impact de la publicité
envoyé par juvin. – L'info video en direct.

Mon rapport au Parlement européen sur l’impact de la publicité sur le comportement des consommateurs


Rapport sur la Publicité
envoyé par juvin. – L'info video en direct.Rédacteur d’un rapport au Parlement européen sur l’impact de la publicité sur le comportement des consommateurs, je dénonce la nouvelle politique de Google en matière d’AdWords qui est entré en vigueur à compter hier.

Google autorisait déjà tout annonceur à acheter à titre de mot clé publicitaire n’importe quelle marque enregistrée sans requérir préalablement l’autorisation de son titulaire. Aujourd’hui, Google vient d’annoncer qu’il ne procédera qu’à une enquête limitée pour vérifier si l’annonce publiée est susceptible de tromper le consommateur. [Lire la suite ...]

Impact de la publicité sur les consommateurs : 1er échange de vue

J’ai présenté jeudi dernier en commission IMCO (Marché intérieur et Protection des Consommateurs) le rapport « Impact de la publicité sur le comportement des consommateurs » sur lequel je suis rapporteur au nom du PPE. C’est un rapport d’initiative, autrement dit, un rapport qui n’émane pas d’une proposition de texte législatif présentée par la Commission européenne mais d’un rapport entièrement porté par le député européen qui a en charge sa rédaction finale. [Lire la suite ...]

Présentation du rapport sur la stratégie numérique

Présentation aujourd’hui par Neelie Kroes, commissaire à l’agenda numérique, de son rapport « Une stratégie numérique pour l’Europe ».

Beaucoup de généralités généreuses dans ce texte. Mais rien de bien précis. [Lire la suite ...]

Pour une meilleure prise en compte de l’égalité hommes femmes

J’étais ce matin à Bruxelles avec la commission chargée des droits de la femme et de l’égalité des genres.
Nous avons étudié les différentes pistes possibles pour assurer de façon plus juste, l’égalité entre hommes et femmes qui ont une activité indépendante, lorsqu’ils ont, ou vont avoir, un enfant.

Les activités les plus concernées par ce projet de directive sont en priorité les professions agricoles. Il est courant que les femmes des exploitants participent à l’activité de leur conjoint, sans que leur travail ne soit comptabilisé en tant que tel.

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Directive sur les délais de paiement

Hier, à Bruxelles, discussion sur les délais de paiement. De quoi s’agit-il ? Les sociétés et services publics sont soumis à des règles concernant les délais de paiement maximums de leurs fournisseurs. Il n’est pas nécessaire d’insister sur l’importance du sujet, tout le monde comprenant que la viabilité d’une entreprise passe aussi par sa capacité à se faire payer par ses clients, en temps et en heure. Or aujourd’hui, il existe de nombreux cas où ces délais de paiement sont tellement peu respectés que des dégats significatifs sur le tissu économique et l’emploi sont vraiment à craindre. Par exemple, les hôpitaux publics de l’Union européenne sont de très mauvais payeurs. Un fournisseur d’hôpital public m’a ainsi donné les chiffres suivants : les hôpitaux payent à 55 j en France, 39 jours en Grande-Bretagne et à 40 jours en Allemagne. Mais à 200 jours au Portugal, 306 en Espagne et 931 jours en Grèce …. Autrement dit, une telle désorganisation du marché ne peut que nuire à sa stabilité et à l’emploi. C’est l’objet de la future directive (=loi européenne) que d’essayer d’harmoniser tout cela et de créer des règles suffisament contraignantes pour protéger l’industrie européenne.

L'actu du parlement : débat sur la pharmacovigilance

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