Article de La Provence « Tabac : dissiper l’écran de fumée » – 27/09/2017

Contre la contrebande, l’Europe veut « tracer » les cigarettes. Les industriels défendent pied à pied leurs intérêts.
En février, alors tout frais nommé directeur général des Douanes, à Paris, c’est la « première chose » qu’a faite Rodolphe Gintz. Demander qu’enfin l’administration se dote « d’outils » capables d’évaluer l’ampleur de la contrebande de cigarettes en France. Car « comme pour la fraude fiscale », le sujet reste une zone grise : on ne sait pas ce que pèsent la contrebande et la contrefaçon ; on ne sait pas dire quel chemin ont parcouru les clopes revendues au coin des rues. Ni non plus si le nombre de saisies (stable, plusieurs centaines de tonnes annuelles) « indique qu’il y a plus de trafic ou juste que nous sommes meilleurs pour le combattre », admet humblement le patron des Douanes.

Un chiffre, un seul, circule, sans que l’on puisse en vérifier l’exactitude : 27 % des « tiges » fumées dans l’Hexagone proviendraient du marché parallèle. Une cigarette sur quatre, un chiffre qui claque, affole les buralistes et le sommet de l’État pour qui les pertes fiscales induites se chiffreraient là à 3 milliards par an. Or, ce chiffre provient aussi d’un unique rapport, réalisé par le cabinet d’audit KPMG et… financé par les géants du tabac eux-mêmes (Philip Morris, British American Tobacco, Imperial Tobacco et Japan Tobacco International), selon une méthodologie controversée. Présidente du Comité national contre le tabagisme (CNCT), Emmanuelle Béguinot l’affirme justement, « cette étude et la thématique du commerce illicite constituent pour l’industrie du tabac un cheval de Troie pour s’imposer comme acteurs majeurs du débat de la lutte contre le tabagisme ».

Avez-vous déjà noté cette suite de signes et de points sous votre paquet de cigarettes ? Élaboré et breveté par Philipp Morris, son petit nom est Codentify : désormais cédé à une société suisse, Inexto, filiale de la française Impala, ce « traceur » est censé permettre de suivre les paquets de leur lieu de fabrication jusqu’au buraliste qui les vendra. « Il n’a jamais répondu aux objectifs de traçabilité, récuse Emmanuelle Beguinot, pour qui « laisser aux industriels le droit de contrôler eux-mêmes le marché est aberrant et exclu. » Porteur d’enjeux colossaux, le dossier est au coeur d’âpres discussions en ce moment à l’Union européenne.

Avec ses États-membres, et suivant là un protocole de l’Organisation mondiale de la santé, elle compte lancer, en mai 2019, un système de traçabilité indépendant des cigarettes à travers l’Europe. Bien que financé par les cigarettiers, celui-ci ne devra plus être leur « boîte noire ». Les actes délégués (ou décrets d’application) qui permettront de définir les critères de l’appel d’offres, lancé mi-2018, font aussi l’objet d’un lobbying actif des industriels… « Puisque nous payons, nous voulons pouvoir choisir le prestataire qui gérera au mieux les données », explique ainsi Éric Sensi-Minautier, directeur de la communication de British American Tobacco.

Médecin, l’eurodéputé LR Philippe Juvin, en pointe sur ce sujet, espère que la France et l’UE resteront droites dans leurs bottes : « Par un traçage vraiment indépendant, et pas confié à une société ayant un lien avec le tabac, nous pourrons démontrer la responsabilité des cigarettiers dans la contrebande. » Un lien déjà pointé, en 2015 à Andorre par la mission parlementaire menée par le député PS Frédéric Barbier : les « locaux » y consommaient chaque année 125 000 tonnes de tabac, mais 873 000 tonnes étaient déversées dans ce pays par les industriels ! Marché visé : la France, à la fiscalité moins avantageuse… Or si acheter des cartouches à la frontière reste légal, qu’en est-il quand la marchandise fait ensuite l’objet d’une revente dans l’Hexagone ? « Cette contrebande résulte d’abord de politiques fiscales non-harmonisées, dans un marché ouvert », se défend Éric Sensi-Minautier, qui admet néanmoins que les « entreprises commerciales » comme la sienne
y trouvent leur compte. Cette optimisation fiscale nourrit-elle au final le trafic ? British American Tobacco ne répondra pas. Mais à la direction des Douanes, Rodolphe Gintz l’a constaté : « Sur nos saisies, les produits ont parfois des ressemblances assez troublantes » (avec ceux du circuit officiel)…
80,3 % du prix du paquet de cigarettes (7€) est, en France, constitué de taxes.
9,4 % de ce prix vont aux buralistes.
70 centimes c’est ce que gagnerait le cigarettier sur chaque paquet à 7€. Le coût de fabrication d’un paquet est de 12 à 15 centimes.
15 milliards c’est ce que rapporte chaque année à l’État français la vente du tabac. Selon le Comité national contre le tabagisme, en 2010, le coût pour la société de cette pratique serait dans notre pays de plus de 120 milliards d’euros. En somme, « le tabac coûte l’équivalent d’un impôt indirect annuel de 1 846€ à chaque concitoyen ».

Delphine Tanguy