Action de l’UE pour traiter la situation des enfants-soldats – Réponse de Catherine Ashton, Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères

Question avec demande de réponse écrite de Philippe Juvin à la Commission européenne – 15 juillet 2014

L’Union européenne joue un rôle moteur sur la scène internationale pour lutter contre l’utilisation d’enfants, dont le nombre est estimé à 300 000, dans les conflits armés.

1.À la suite du rapport en 2013 du Secrétaire général de l’ONU sur les enfants et les conflits armés et de la résolution 2143 du 7 mars 2014 du Conseil de sécurité sur le sort des enfants dans les conflits armés, l’Union européenne compte-t-elle réviser ses lignes directrices sur les enfants dans les conflits armés, la stratégie de mise en œuvre y afférente et la liste de pays prioritaires?

2.La Commission pourrait-elle faire état des projets locaux financés par les délégations de l’Union au titre de la priorité « Enfants et jeunes, paix et sécurité » dans le cadre des programmes d’action pour les années 2012 et 2013 du volet « Préparation aux situations de crise » de l’instrument de stabilité?

3.Quelles mesures visant à traiter la situation des enfants-soldats la Commission compte-t-elle financer dans les programmes annuels d’action pour les années 2014 et 2015 de l’instrument contribuant à la stabilité et à la paix, au titre de l’article 3, point g), et de l’instrument financier pour la démocratie et les droits de l’homme, au titre de l’article 2, point x)?

Réponse donnée par Mme Ashton, haute représentante/vice-présidente au nom de la Commission européenne – 22 septembre 2014

1. En ce qui concerne les enfants et les conflits armés, l’Union européenne a élaboré un ensemble solide de politiques composé principalement des orientations de l’UE sur les enfants face aux conflits armés (révisées en 2008) et de sa stratégie de mise en œuvre (révisée en 2010). À l’heure actuelle, aucune nouvelle révision de l’un ou l’autre document n’est prévue.

Conformément à la stratégie de mise en œuvre des orientations de l’UE sur les enfants face aux conflits armés, la liste des pays prioritaires établie par l’UE est mise à jour régulièrement en tenant compte de la liste des pays prioritaires et des situations par pays de l’ONU figurant dans les rapports du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés. Cette liste a été mise à jour pour la dernière fois le 23 octobre 2013 avec l’ajout du Mali.

2. Au cours de la période 2008-2013, plus de 100 millions d’euros ont été déboursés en faveur de projets visant spécifiquement à protéger et à promouvoir les droits de l’enfant, selon une approche globale. Dans le cadre du volet «préparation aux situations de crise» de l’instrument de stabilité, un projet de 400 000 euros a été financé en 2012 en Inde pour répondre aux besoins des enfants victimes de conflits. En 2013, un appel à propositions spécifique mettant l’accent sur la protection des enfants contre l’exploitation et la violence liées à des conflits a été lancé pour l’Afrique de l’Ouest (750 000 euros ont été affectés).

La Commission a financé 14 projets au titre de l’instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme pour la période 2008-2012, pour un total de 8,2 millions d’euros. Dans le cadre du programme «Investir dans les ressources humaines» de l’instrument de coopération au développement, un appel à propositions intitulé «Violence à l’égard des enfants» a été lancé en 2012 et doté d’un budget de 41 millions d’euros.

3. Dans le cadre du programme d’action annuel 2014 de l’instrument contribuant à la stabilité et à la paix, 500 000 euros ont été affectés à la lutte contre le recrutement d’enfants dans des forces armées, le trafic d’enfants et d’autres crimes à l’encontre d’enfants au Yémen. Le programme d’action annuel 2015 n’a pas encore été établi.